Présentation de Kelly LeBlanc et Ginette Lajoie, Administration régionale crie

1. Modernisation de l'évaluation environnementale à la Baie-James par le renforcement de la participation publique Présentation de Kelly LeBlanc et Ginette Lajoie, Administration régionale crie Collaboration de Graeme Morin, Comité consultatif sur l’environnement de la Baie-James 19e Congrès de l’AQÉI 10 février 2011

2. Comment évaluer et identifier les enjeux majeurs d’un projet et les intégrer au processus d’ÉE s’il n’y a pas de processus de participation publique?

3. Plan de la présentation • Contexte et Projet CCEBJ / ARC • Initiatives de recherches • L’avenir de la participation publique dans le cadre d’ÉE sur le territoire de la Baie-James

4. Contexte et Comité La procédure d’ÉE du ch.22 de la CBJNQ s’applique SANS un processus de participation publique formel et balisé La PP est un outil d’aide à la décision Éclairer les décideurs, les promoteurs et le public sur les principaux enjeux d’un projet

5. Contexte et Comité La procédure d’ÉE du ch.22 de la CBJNQ s’applique SANS un processus de participation publique formel et balisé Sous-comité sur la PP du CCEBJ La PP est un outil d’aide à la décision Éclairer les décideurs, les promoteurs et le public sur les principaux enjeux d’un projet MAIS Opinions de l’ARC !

6. Six indicateurs pour une PP significative  :→ Transparence et l’accès à l’information → Sensibilisation → Crédibilité → Prévisibilité → Rôles et responsabilités des acteurs en cause → Adaptabilité socioculturelle 2 approches de PP centrées sur Apprentissage social  Participation du public au processus décisionnel

7. Initiatives de recherches : • Étude de cas – 3 projets • Étude comparative des régimes de participation publique nordique / milieu autochtone • Recherche par INRS-Dialog

8. Études de cas Routes forestières Particularités: Pas de registre ÉIES disponible en VF et VA pour une des deux routes Séance d’information et de consultation (phase 1 et 2) Pas de financement Exploration minière Particularités: • Registre créé • Glossaire VF, VA et Cri • ÉIES disponible en VF et VA • Séance d’information (phase 1) • Audience publique (phase 2) • Financement • Apprentissage social à Mistissini

9. Exploration minière et routes forestières Conclusions observations – séance d’information: • Disponibilité et accès à l’information très variable • Règles de déroulement des séances variables • Rôle des acteurs mal défini  • Service de traduction simultané disponible, mais qualité imparfaite • Utilisation abondante de termes techniques • Route: aucun retour sur les événements ou rapport rendu public utilité

10. Étude de cas – exploration minière Conclusions entrevues – séance d’information: • Peu de connaissance du processus • Manque de diffusion de l’information • Manque de traduction, vulgarisation • Règles de participation souhaitées (temps) • Format bien adaptée au contexte culturel • Processus digne de confiance

11. Étude de cas – exploration minière Conclusions des questionnaires - audiences publiques: Conclusion 1) Consultations obligatoires pour tous les projets segmentation = source d’inquiétude Conclusion 2) Restitution des résultats de l’examen des projets Conclusion 3) Support de spécialistes durant l’audience

12. Conclusion 4) Confiance envers le processus

13. Conclusion 5) Améliorations au processus

14. Conclusion 6) Meilleures méthodes pour informer: 1) Média classique (tv, radio) 2) Centre d’information / Portes ouvertes 2) Journaux magazines 3) Média électronique(Email, Facebook, etc.) Conclusion 7) Meilleures méthodes pour consulter: 1) Audiences publiques 2) Focus en/de groupes 2) Consultation via Internet 2) Sondages et questionnaires 3) Mémoires écrits

15. Conclusion… • Élaborer un guide de consultation adapté au contexte d’une EIES au sens du chapitre 22 • Établir un registre Internet centralisé contenant toute la documentation relative au projet et au processus • Créer une « approche de sensibilisation » visant à renseigner le public sur le processus d’EIES (et $$) • Produire des rapports d’examen des projets avec intégration des opinions et préoccupations observées lors des exercices de PP

16. Cadre de PP clair, prévisible et adapté combiné à une approche d’apprentissage social Cerner grands enjeux locaux et régionaux d’un projet en amont et Intégrer systématiquement ces enjeux aux analyses et recommandations des comités

17. Merci ! kleblanc@gcc.ca graememorin@ccebj-jbace.ca lajoie.deschamps@sympatico.ca

18. Apprentissage social à Mistissini • Groupe de travail local • Séance d’information publique locale • Brochure d’information • Émission de radio • Document “Frequently Asked Questions” • Assemblée générale spéciale à Mistissini