Evaluation à mi-parcours

1. Evaluation à mi-parcours Objectif 2 Période 2000-2006 Urbain – Meuse-Vesdre

2. Evaluer la mise en œuvre (analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes ) 2 1 Faire le point sur l’adéquation de la stratégie en fonction de l’évolution du contexte 3 Vérifier l’adéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre 4 Fournir les éléments d’appréciation de la réserve de performance Rappel des objectifs de l’évaluation

3. Zone Meuse – Vesdre Rappel axes prioritaires

4. Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 1 STRATEGIE DU PROGRAMME • Repose sur un concept de métropolisation de la zone dont les facteurs critiques sont • le ciblage des actions • l’identification des priorités en exploitant toutes les facettes du concept de métropolisation – dimensions économiques et territoriales EVOLUTION DU CONTEXTE La situation s’est dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (fermeture ARCELOR …) Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints

5. Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 2 PRIORITES Union Européenne • Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP • Thématique « environnementale » et la thématique « Egalité des chances » ne constituent pas les axes prioritaires du programme PRIORITES Régionales • Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme • Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1 et mesure 3.1

6. Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 3 • Ces évolutionsne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie du DOCUP qui reste adaptée mais impliquent: • Une sélection (encore) plus sévère des projets (importance à donner aux synergies et au rapport coût-bénéfice des projets); • Une sélection qui tiennent compte des perspectives d’évolution du bassin sidérurgique; • Un suivi des actions pour s’assurer que les actions décidées soient menées dans les délais; • Une affectation suffisante de ressources à la préparation d’actions prioritaires même si elles ne pourront être financées dans ce programme;

7. Vision synthétique du programmeConstats - MV – 4 (en date de septembre 2003) Marge FEDER: 18,8 % Marge FSE: 57,4 %

8. Meuse-Vesdre Mise en oeuvre Constats – MV - 5 ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS La majorité des opérations financées par le FEDER n’a pas encore commencé ou est en ‘phase de démarrage’ (enquête opérateurs)

9. Analyse des interventionsConstats – MV - 6 • A ce stade, le niveau de réalisation n’est pas suffisamment avancé pour se prononcer sur l’impact du programme. • Sur base de l’examen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si pour un certain nombre de projets, l’évaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de certaines actions des axes 4 et 5) • Le niveau de programmation actuelle est de 76 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme

10. Analyse des interventionsConstats – MV - 7 • Axe 1/ Diversification de la base économique • La mesure est largement engagée (91 %) et le taux des dépenses certifiées s’élève à (42,54 %). • Mesure 11 – Consommation complète et création effective d’emplois – jugement à tempérer par un effet d’aubaine • Mesure 1.2 - Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de l’accès au crédit pour les TPE • Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans l’organisation des actions: asbl MVD – une mesure clusters à préciser

11. Mise en Oeuvre Constats - MV – 8 SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets. La fonction d’accompagnement des opérateurs n’est pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière d’information. Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires • identification d’améliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle • liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels

12. Mise en Oeuvre Constats – MV - 9 SELECTION DES PROJETS • Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations • Approche originale et innovante • Sélection sévère et les recommandations ont été suivies • Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme • Impact sur la qualité des projets futurs

13. Mise en Oeuvre Constats – MV - 10 Fiches de projets • Il s’agit de fiches structurées reprenant des informations générales sur le projet • Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que d’autres documents plus complets existent. • Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur l’efficacité et l’efficience ( le rapport coût/bénéfice).

14. Système de suivi - les indicateursConstats – MV - 11 Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux d’indicateurs) et est pleinement intégré à l’outil informatique. Il reste cependant des points à améliorer 1. L’information de certains opérateurs sur les indicateurs qu’ils doivent fournir 2. La définition et la quantification de certains indicateurs 3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus

15. Réserve de performance Constats - MV - 12 • La grille prévue au DOCUP a été complétée • Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes • Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure

16. Valeur Ajoutée Communautaire Constats - MV - 13 • Eléments positifs concrets: • Cohérence forte avec le CAWA • Mise en place d’une Task Force indépendante • Ouverture du programme à de nouveaux intervenants • Projets innovants • Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économqiue • Pour les opérateurs • Source pour mener plus d’actions plus rapidement • Permet d’explorer de nouveaux modes d’intervention

17. Recommandations de l’évaluateur

18. Recommandations Meuse - Vesdre • Recentrer le programme sur des axes prioritaires • Ne nécessite pas de modifications fondamentales mais un ciblage plus précis des actions prioritaires • Retrouver des marges de manœuvre: • Re-vérifier la maturité effective des projets (axes 4 et 5 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager • Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à l’aggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)

19. Recommandations Meuse – Vesdre - 2 • Utilisation des marges disponibles • Vers la mesure 1.1 pour autant qu’il y ait un ciblage plus fin et une révision des conditions d’octroi • Vers la mesure 54 pour laquelle les besoins sont importants et un cadre d’intervention a été défini au CdS de juin 2003

20. Recommandations Meuse – Vesdre – 3 SELECTION - SUIVI • Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase • basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs. • Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet • Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre

21. Recommandations Meuse – Vesdre - 4 MISE EN OEUVRE Renforcer l’animation du programme et l’appui aux opérateurs sur le terrain Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser d’urgence • Améliorer la base de données (FEDER) • introduire des dates –clés • développer de nouvelles fonctionnalités de gestion prévisionnelle

22. Recommandations Meuse – Vesdre - 5 SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS • Conduire un travail d’ajustement de la grille d’indicateurs • Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser l’adaptation des indicateurs de l’axe 3, …) Développer des procédures de vérification des renseignements collectés