La compétence incendie et secours:
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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?. Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes. Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse. Colloque ENSOSP - 28 juin 2012. Quelques rappels.

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La compétence incendie et secours:

un intérêt communautaire ?

Conséquences sur le financement des opérations

immobilières de constructions de casernes

Lt-colonel Louis TROGI

SDIS de Vaucluse

Colloque ENSOSP - 28 juin 2012


Quelques rappels
Quelques rappels

  • Février 1992:Loi sur l’administration territoriale de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines)

  • Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement

  • 1996:loi relative aux services d’incendie et de secours

  • 2001:

    • butoir pour les transferts

    • refonte filière

    • ARTT

Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


Quelques rappels1
Quelques rappels

  • Les premières années sont consacrées :

    • aux transferts

    • à la mise en place des moyens de gestion

    • à la mise en place des mesures pour le volontariat

    • à l’harmonisation de la situation des personnels (+régime indemnitaire)

    • à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de l’ARTT

    • à l’état des lieux  premiers SDACR

    • à la remise à niveau du matériel opérationnel

    • etc.

  • Laremise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps

  • Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Le choix du vaucluse
    Le choix du Vaucluse

    • 55 casernes transférées en l’état

    • Un cofinancement CG-SDIS / communes-EPCI acquis depuis longtemps

    • Volonté de ne pas donner de prime aux attentistes

       maintien du cofinancement

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Les casernes
    Les casernes

    • 2008 : audit interne

      • près de 30 M€ de travaux nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008)

  • Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la participation des communes/EPCI

  • Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Une quation en forme de d fi
    Une équation en forme de défi

    • Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables (10/12 ans)

    • En maîtrisant la dette

    • En tenant compte des efforts déjà faits par le département, qui ont sans doute atteint leur limite

    • Avec des marges de modulation des contributions quasi inexistantes

      Et aussi:

    • En limitant les demandes « de prestige »

    • En préservant une certaine équité avec les collectivités qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Une question:

    La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ?

    L’intercommunalité n’est-elle pas un élément de solution logique et légitime

    ?

    Une équation en forme de défi

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    L intercommunalit comme l ment de solution
    L’intercommunalité comme élément de solution

    • Solidarité + ressources complémentaires

       dépasser les limites liées aux règles et modes de calcul régissant les contributions

    • Logique de bassin de vie, bassin de risques

    • Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements

    • Lien avec le développement global d’un territoire

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    54 casernes

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    Au 1er janvier 2010:

    - 151 communes

    - 18 EPCI à fiscalité propre

    Particularité:

    Certains sont interdépartementaux

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    1er niveau: profiter de l’habitude

    du fonctionnement en intercommunalité

    Grange-Blanche

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Quand 1+1 = 3

    Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012


    Quelle action possible aux frontières

    entre départements ?

    84

    30

    13

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    Pourquoi se priver d’une possibilité de mettre plus d’équité, de cohérence et d’efficacité dans l’action publique

    ?

    En résumé

    « Rendez les choses aussi simples que possible,

    mais pas plus simples. »

    (Albert Einstein)

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    MERCI DE VOTRE ATTENTION

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