La compétence incendie et secours:
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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?. Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes. Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse. Colloque ENSOSP - 28 juin 2012. Quelques rappels.

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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?

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Presentation Transcript


La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

La compétence incendie et secours:

un intérêt communautaire ?

Conséquences sur le financement des opérations

immobilières de constructions de casernes

Lt-colonel Louis TROGI

SDIS de Vaucluse

Colloque ENSOSP - 28 juin 2012


Quelques rappels

Quelques rappels

  • Février 1992:Loi sur l’administration territoriale de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines)

  • Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement

  • 1996:loi relative aux services d’incendie et de secours

  • 2001:

    • butoir pour les transferts

    • refonte filière

    • ARTT

Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


Quelques rappels1

Quelques rappels

  • Les premières années sont consacrées :

    • aux transferts

    • à la mise en place des moyens de gestion

    • à la mise en place des mesures pour le volontariat

    • à l’harmonisation de la situation des personnels (+régime indemnitaire)

    • à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de l’ARTT

    • à l’état des lieux  premiers SDACR

    • à la remise à niveau du matériel opérationnel

    • etc.

  • Laremise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps

  • Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    Le choix du vaucluse

    Le choix du Vaucluse

    • 55 casernes transférées en l’état

    • Un cofinancement CG-SDIS / communes-EPCI acquis depuis longtemps

    • Volonté de ne pas donner de prime aux attentistes

       maintien du cofinancement

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    Les casernes

    Les casernes

    • 2008 : audit interne

      • près de 30 M€ de travaux nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008)

  • Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la participation des communes/EPCI

  • Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    Une quation en forme de d fi

    Une équation en forme de défi

    • Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables (10/12 ans)

    • En maîtrisant la dette

    • En tenant compte des efforts déjà faits par le département, qui ont sans doute atteint leur limite

    • Avec des marges de modulation des contributions quasi inexistantes

      Et aussi:

    • En limitant les demandes « de prestige »

    • En préservant une certaine équité avec les collectivités qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    Une question:

    La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ?

    L’intercommunalité n’est-elle pas un élément de solution logique et légitime

    ?

    Une équation en forme de défi

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    L intercommunalit comme l ment de solution

    L’intercommunalité comme élément de solution

    • Solidarité + ressources complémentaires

       dépasser les limites liées aux règles et modes de calcul régissant les contributions

    • Logique de bassin de vie, bassin de risques

    • Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements

    • Lien avec le développement global d’un territoire

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    54 casernes

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    Au 1er janvier 2010:

    - 151 communes

    - 18 EPCI à fiscalité propre

    Particularité:

    Certains sont interdépartementaux

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    1er niveau: profiter de l’habitude

    du fonctionnement en intercommunalité

    Grange-Blanche

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    Quand 1+1 = 3

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    Quelle action possible aux frontières

    entre départements ?

    84

    30

    13

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    Pourquoi se priver d’une possibilité de mettre plus d’équité, de cohérence et d’efficacité dans l’action publique

    ?

    En résumé

    « Rendez les choses aussi simples que possible,

    mais pas plus simples. »

    (Albert Einstein)

    Intercommunalité et constructions de casernesColloque ENSOSP 28 juin 2012


    La comp tence incendie et secours un int r t communautaire

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

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