Présentation de la Stratégie de Coopération République Tunisienne – Banque mondiale 2005-2008

1. Présentation de la Stratégie de Coopération République Tunisienne – Banque mondiale2005-2008 Décembre 2004 Banque mondiale

2. Objectifs de la séance • Partager l’analyse de la Banque mondiale sur la situation socio-économique en Tunisie, les enjeux du futur, et la stratégie de coopération 2005-2008. • Recueillir les commentaires des participants et répondre aux questions.

3. Plan de présentation • Introduction: La Banque mondiale et la collaboration avec la Tunisie • Revue des politiques de développement et stratégie de l’emploi • Débat • CAS: résultats escomptés, stratégie et activités proposées • Débat

4. Introduction: Qu’est-ce que la Banque mondiale? • Groupe de 5 institutions, créé en 1944. • Appartient à 184 pays membres qui sont les actionnaires. • Siège à Washington, bureaux dans plus de 100 pays. • Emploie 10.000 personnes.

5. Introduction: La BM et la Tunisie • Tunisie est membre de la BM depuis 1958. • Programme actif de coopération: prêts d’investissement et d’ajustement, assistance technique et activités analytiques. • Portefeuille actuel contient 17 opérations pour un encours de $800 millions. • Bonne performance du portefeuille et bonne atteinte des objectifs de développement. • Pays à revenu intermédiaire: exigence de qualité dans l’analyse et l’expertise.

6. Outil clef de collaboration: les activités analytiques • La BM a mis en œuvre un riche programme analytique au cours des dernières années avec pour objectif d’établir un diagnostic des enjeux et accompagner les réformes. • Caractéristiques: • Répondant à la demande • Menées en partenariat avec la Tunisie et dans un esprit de renforcement des capacités • Mettant l’accent sur l’analyse des facteurs critiques pour la mise en œuvre des réformes • Faisant l’objet de débat et diffusion.

7. Activités analytiques récentes • Études de diagnostic général: • Mise à jour de l’analyse de la pauvreté • Rapport sur le respect des normes et codes en comptabilité et audit • Évaluation des responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière • Rapport analytique sur la passation des marchés • Stratégie de gestion de la dette publique • Stratégie de l’emploi • Études sectorielles: • Stratégie pour la participation privée dans les infrastructures • Analyse de la performance environnementale et étude sur le coût de dégradation de l’environnement • Stratégie pour le secteur du tourisme • La Revue des politiques de développement fait la synthèse des principales conclusions et a servi de base analytique à la stratégie de collaboration.

8. Exemple : Stratégie pour la Participation Privée dans les Infrastructures (PPI) • Diagnostic des acquis et de la situation actuelle des PPI dans multiples secteurs • Compléments à la stratégie actuelle: • Poursuivre l’ouverture à la concurrence • Améliorer la régulation et la recouvrement des coûts • Introduire de nouvelles formes de PPI et une loi sur les PPI • Promouvoir le financement local • Analyse des effets économiques et sociaux • Diffusion large à Tunis en décembre 2003

9. Exemple : Analyse de la performance environnementale • Objectif: faciliter l’intégration des questions environnementales dans les stratégies sectorielles de développement et renforcer la capacité des institutions. • Recommandations: • Conservation intégrée des eaux et des sols • Amélioration de la qualité de la croissance économique du littoral • Réformes institutionnelles • Accompagné d’une étude sur le coût de la dégradation de l’environnement

10. Diagnostic Points forts de développement Le défi de l’emploi face à la concurrence internationale Le défi de l’investissement privé Le défi de l’économie fondée sur le savoir Axes prioritaires de réforme Renforcement du climat d’investissement Renforcement du système bancaire et développement des marchés financiers Renforcement de la gestion du système des finances publiques Amélioration de l’efficacité et de la pérennité des politiques du secteur social Revue des politiques de développement: Tirer parti de l’intégration commerciale pour stimuler la croissance et l’emploi

11. La croissance a été soutenue dans un environnement souvent difficile

12. La croissance soutenue et l’investissement dans les ressources humaines ont contribué à une réduction importante de la pauvreté

13. Les grands équilibres ont été préservés et le bon accès de la Tunisie aux marchés internationaux des capitaux a été consolidé…

14. …mais à défaut d’une consolidation budgétaire plus forte… …la dette publique reste encore élevée

15. Malgré la croissance soutenue, la réduction du chômage reste un défi majeur, alors que la création d’emplois dans le secteur privé est en perte de vitesse

16. A moyen terme, la réduction du chômage appellerait une nette accélération de la croissance, en particulier dans les secteurs a hautes qualifications • Une réduction du chômage d’environ 3 points de pourcentage en cinq ans appellerait une croissance d’environ 6,5 pour cent par an… • …qui devrait reposer à la fois sur : • une augmentation de l’investissement privé, • une amélioration de la croissance de la productivité totale des facteurs • Tirer parti de l’évolution rapide des qualifications de la population active appelle une croissance plus forte des secteurs à hautes qualifications et, à plus long terme, l’émergence de l’économie fondée sur le savoir.

17. En comparaison à d’autres pays à forte croissance, la Tunisie accuse un déficit structurel d’investissement privé en dépit du système généreux d’incitations Causes probables • Ouverture limitée des services et des industries de réseau à l’investissement privé • Risques de l’environnement économique en mutation (AMF, AAUE) • Faiblesses du climat d’investissement (prévisibilité et transparence du cadre réglementaire; contestabilité limitée des marchés)

18. Renforcer la position de la Tunisie pour l’ émergence de l’ économie fondée sur le savoir reste un défi important…

19. …et appelle des efforts coordonnés sur plusieurs fronts

20. Quatre axes de réforme semblent prioritaires pour que l’intégration commerciale de la Tunisie vienne à l’appui de la croissance et de la création d’emplois • Renforcement du climat de l’investissement et de l’ouverture concurrentielle des marchés – pour créer des nouvelles opportunités pour l’investissement prive et appuyer la productivité • Renforcement du système bancaire et développement des marchés financiers — pour assurer le financement nécessaire pour un investissement productif • Renforcement de la gestion du système des finances publiques — pour améliorer l’efficacité des services publics et garantir un cadre budgétaire solide à moyen terme • Amélioration de l’efficacité et de la pérennité des politiques du secteur social

21. I. Renforcement du climat de l’investissement et de l’ouverture concurrentielle des marchés * • Améliorer la transparence et la prévisibilité des réglementations • Établir une structure incitative simple et harmoniser les règles du jeu entre les entreprises off-shore et on-shore • Réduire l’incertitude dérivée des contraintes réglementaires à l’investissement privé (autorisations administratives; participations majoritaires étrangères) • Améliorer l’efficacité des procédures de dédouanement et des contrôles techniques *thème qui concerne de nombreux pays comme en témoigne le Rapport sur le développement dans le monde 2005: Un meilleur climat de l’investissement pour tous

22. Améliorer la contestabilité des marchés • Accélérer l’ouverture des services d’infrastructure à la concurrence, notamment dans les services TIC et le transport • Renforcer l’autonomie du régulateur des télécommunications et réduire la fragmentation réglementaire dans le secteur des TIC • Renforcer l’autonomie et le rôle du Conseil de la concurrence

23. Poursuivre la libéralisation du commerce extérieur • Accélérer la réduction des tarifs sur les importations extérieures à l’UE • Envisager le démantèlement des monopoles d’importationsd’État Malgré les efforts de libéralisation, le régime commercial de la Tunisie reste un des plus protégés dans le voisinage de l’Union Européenne.

24. II. Renforcement du système bancaire et développement des marchés financiers Malgré certains progrès, le système bancaire reste encombré par des créances improductives sous provisionnées, limitant sa capacité de financer l’investissement productif.

25. Renforcer la solidité du secteur bancaire sur une base durable appellerait un assainissement des bilans et une meilleure sélectivité dans la distribution du crédit en: • Encourageant un meilleur provisionnement des prêts non productifs afin d’accélérer l’assainissement des bilans des banques commerciales • Accélérant la réalisation des garanties sur les créances compromises – une condition pour la restructuration nécessaire des entreprises en difficulté • Renforçant l’application des règles de transparence des états financiers des entreprises qui obtiennent d’importants montants de financement bancaire

26. Promouvoir la diversification des instruments de financement et le développement des marchés financiers internes • Améliorer la flexibilité des taux d’intérêt sur le marché monétaire • Promouvoir le développement des investisseurs institutionnels (assurances vie; fonds de retraite) • Renforcer la transparence des entreprises (reporting financier et procédures d’audit; responsabilisation des administrateurs d’entreprises; autonomie des conseils d’administration) • Améliorer l’offre de titres de qualité en accélérant le programme de privatisation des services d’utilité publique • Revoir l’opération des sociétés de capital risque (SICAR), afin d’améliorer leur financement de projets innovateurs

27. III. Renforcement de la gestion du système des finances publiques — pour améliorer l’efficacité des services publics et garantir un cadre budgétaire solide à moyen terme • Élargissement des assiettes fiscales et rationalisation de la fiscalité • Une meilleure efficacité des dépenses publiques par une gestion par objectifs • Une meilleure maîtrise des dépenses rigides afin de prémunir le cadre budgétaire contre les risques d’un environnement en mutation • Une consolidation budgétaire permettant de réaliser un excédent du budget primaire et de réduire plus rapidement la dette publique

28. Le niveau élevé de la masse salariale réduit la flexibilité du budget et la marge de manœuvre pour soutenir l’investissement public et les dépenses de protection sociale

29. IV. Amélioration de l’efficacité et de la pérennité des politiques du secteur social • Améliorer la qualité du système éducatif et ses liens avec le marché de l’emploi • Garantir la pérennité financière et la qualité du système de santé • Améliorer l’efficacité et garantir la pérennité financière de la protection sociale

30. S’attaquer à un des défis majeurs : Stratégie de l’emploi Constats: • Croissance élevée du PIB mais baisse du contenu emploi de la croissance • Croissance de la productivité de la main-d’œuvre • Création d’emplois concentrée dans le secteur public ou les secteurs à faible productivité et qualification • Secteurs de croissance sont principalement les industries manufacturières et les services • Stagnation du chômage aux environs de 14-15 %

31. Le chômage reste particulièrement élevé parmi les jeunes et les diplômés

32. Quels sont les emplois créés? • La création d’emplois a diminué dans le secteur manufacturier et les services privés mais elle augmente dans les secteurs cycliques, à faible niveau de productivité et de qualification (construction, commerce & agriculture) => bons emplois vs. « mauvais » emplois • Bien que la population active soit davantage éduquée, la création d’emplois ne s’est pas encore produite dans les secteurs à haut niveau de qualifications / valeur ajoutée • L’administration publique est le seul secteur créateur d’emplois à haute qualification

33. Obstacles à la création d’emplois • La main-d’œuvre est devenue plus coûteuse : • Augmentation du coût de la main-d’œuvre par rapport au capital • Coûts indirects élevés de la main-d’œuvre • Faible contribution des PME à la création d’emplois notamment dans les secteurs à haut niveau de qualifications • Le décalage des compétences est dû aux faibles liens entre le système éducatif et le marché de l’emploi • Réglementations du travail protectrices (recrutement flexible/licenciement rigide)

34. A l’intérieur de l’entreprise A l’exté-rieur de l’entre-prise Bas Haut Haut Bas * Pays-Bas * Allemagne *France * Espagne * Canada * Tunisie * UK * Hongrie * Japon *Corée * USA La protection des travailleurs en Tunisie est comparativement élevée à l’intérieur de l’entreprise

35. Programmes actifs d’emploi • Niveau des dépenses (1.5% du PIB) dans la tranche supérieure des pays de l’OCDE • Mais nombre de participants (5% pop. active) inférieur à celui de nombreux pays de l’OCDE (10% pop. active) • Les programmes ciblent essentiellement les primo-demandeurs d’emploi et les jeunes chômeurs en milieu urbain • Ils ne soutiennent pas assez les individus peu instruits qui représentent la plupart des chômeurs, tant au niveau global que parmi les jeunes • Faible participation des femmes

36. Options de politique pour l’avenir • Avec 80.000 nouveaux entrants sur le marché de l’emploi au cours de la période du Xème Plan, une croissance supérieure s’impose et nécessite de: • Encourager une croissance induite par le secteur privé (secteurs à valeur ajoutée élevée) et améliorer le climat de l’investissement • Renforcer les liens entre l’éducation et la formation et les besoins du marché de l’emploi • Accroître la flexibilité de la réglementation du travail : mener la protection sociale en dehors de l’entreprise

37. Options de politique pour l’avenir • Améliorer la stratégie des PAE: • Passer en revue la composition et les mécanismes des prestation des PAE et rationaliser les programmes sur la base des suivis et évaluations (les programmes de microcrédit et les programmes ciblés aux jeunes) • Développer un régime de protection sociale pour la population à risque de perdre leur travail (aide à la recherche d’un emploi et recyclage, aide au revenu pour travailleurs licenciés, etc.) • Accélérer la réforme de la formation professionnelle (y compris le développement de la formation continue) • Améliorer l’information, le suivi et l’évaluation: • Améliorer la qualité de l’information et diffuser l’information aux divers intervenants afin de dégager un consensus • Réaliser des analyses complémentaires et évaluations d’impact • Renforcer la collaboration interministérielle pour le suivi des programmes existants

38. Débat

39. Fondements de la stratégie de coopération 2005-2008 • S’appuie sur les travaux analytiques décrits ci-avant et l’évaluation de la coopération au cours de la décennie passée, dont les principales conclusions sont: • Les stratégies de coopération passées ont été bien alignées avec les objectifs de développement nationaux tels qu’articulés dans les Plans. • L’appui de la Banque a été satisfaisante, l’impact sur le développement institutionnel substantiel, et la pérennité des réalisations probable. • La Banque a appuyé avec succès les réformes en matière de libéralisation du commerce, du développement du secteur privé et du secteur financier, et d’amélioration des services éducatifs et de santé. • Les résultats en matière de développement rural ont été plus mitigés.

40. Caractéristiques de la stratégie de coopération 2005-2008 • Élaboré en partenariat avec le Gouvernement tunisien et en concertation avec d’autres partenaires au développement • Définit trois axes de coopération et douze résultats attendus de l’appui de la Banque en fin de période. • Constitue base pour suivi et évaluation de l’exécution de la stratégie et mise en place d’actions correctives. • Offre flexibilité dans mise en œuvre. • Propose programme de prêts de $200 à $300 millions par an.

41. Objectif stratégique 1 : Renforcer l’environnement des affaires et améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne Six résultats attendus: • Amélioration du cadre des incitations et plus grande transparence et prévisibilité du cadre réglementaire • Réduction des coûts de transaction pour les entreprises donnant lieu à une production et des exportations accrues • Meilleure prestation/efficacité accrue des services d’infrastructure par les entreprises publiques et privées • Amélioration de la compétitivité de l’agriculture, tout en veillant à ce que les préoccupations d’ordre social et environnemental soient prises en considération de manière adéquate • Un secteur bancaire qui répond mieux aux besoins du secteur privé • Des marchés financiers locaux publics et privés plus dynamiques.

42. Objectif stratégique 2 : Améliorer les qualifications et l’employabilité des diplômés et de la population active dans la société du savoir Trois résultats attendus: • Amélioration de la qualité et de la pertinence de tous les niveaux du système éducatif • Meilleure soutenabilité financière du système éducatif • Amélioration des interactions entre la recherche, l’enseignement supérieur et le marché menant à une innovation et une compétitivité plus grandes des entreprises

43. Objectif stratégique 3: Améliorer la qualité des services sociaux grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques Trois résultats attendus: • Plus grande flexibilité du budget et meilleure mobilisation des recettes fiscales aboutissant à une réduction de la dette publique • Budgétisation par objectifs et systèmes de suivi et évaluation (S & E) opérationnels dans les principaux ministères techniques • Amélioration de la couverture, qualité et pérennité financière des systèmes de santé, protection sociale et retraite.

44. Outils pour la mise en oeuvre • Programmes d’appui aux politiques de développement: Programmes d’appui à la compétitivité économique (PACE IV et V). • Prêts d’investissement, avec accent sur l’utilisation des procédures de la Tunisie. Exemples: appui à la réforme de l’enseignement supérieur, gestion des ressources naturelles. • Travaux analytiques, y compris programmatiques (emploi). • Communication et partenariats.

45. Le rôle de la Société financière internationale • Peu présente en Tunisie du fait de disponibilité de sources de financement à des taux inférieurs • Financement innovateur de $50 millions dans la BIAT en 2004 pour permettre à la Banque de répondre à la demande croissante de la clientèle du secteur privé, tout en améliorant les ratios financiers clés et en optant pour un provisonnement additionnel contre les prêts non performants • Investissements futurs possibles dans TIC ou projets complexes

46. Contacts et Sources d’information • Site Internet: www.worldbank.org/tn • Bureau de Tunis: s/c Banque Africaine de Développement 13, Avenue du Ghana, Tunis Tél. : 216-71-10-35-78/37 Fax. : 216-71-33-29-92 • Centre public d’information: Université Tunis El Manar Campus Universitaire, Boulevard du 7 novembre, 1060 Tunis Tél : 216-71-870-277 Fax. : 216-71-872-222

47. Débat