Crime et ch âtiment: Introduction

Crime et châtiment: Introduction Trois questions? Qu’est-ce qu’un crime?  comment le distingue-t-on d’autres types de torts?  quels types d’actes sont des crimes?  pourquoi criminaliser? Comment attribue-t-on la responsabilité criminelle?  sommes-nous responsables de quoi que ce soit?  y a-t-il différents « niveaux » de responsabilité?  quel niveau de preuve doit-on posséder pour établir la responsabilité criminelle?  quelles différences y a-t-il entre différents domaines du droit?

Crime et châtiment: Introduction 3) Qu’est-ce que le châtiment?  pourquoi punir?  les formes du châtiment  qu’est-ce qu’une prison/un prisonnier?

Qu’est-ce qu’un crime? Qu’est-ce qu’un crime? • Un acte intentionnel que la loi identifie comme mauvais, et auquel elle associe une sanction. • Étymologie du mot crime lié au mot latin signifiant « décider » et « décision ».  suggère que la catégorie relève de la décision juridique plutôt que d’être naturelle. Définition insuffisante: • Il n’y a pas que les actes qui soient criminels.  négligences  associations  états  paroles

Qu’est-ce qu’un crime? Ambiguïté sur le terme « mauvais »: • La loi identifie certains actes comme des crimes parce qu’ils sont mauvais. • C’est le fait que la loi spécifie un acte comme crime qui le rend mauvais. De nombreux actes qui sont moralement mauvais ne sont pas criminels: • Le mensonge. • Le consentement. • L’adultère. La loi interdit de nombreux actes qui ne sont pas évidemment immoraux: • Le jeu • L’assomption sans permis d’un rôle officiel • La bienséance.

Qu’est-ce qu’un crime? La loi criminalise des actes qui ne sont pas intentionnels • Négligences • Actes posés en état d’ébriété volontaire La loi associe des sanctions à des actes qui ne sont pas des crimes. • Les délits non-criminels. • Les « torts »/délits de responsabilité civile.  Comment délimitons-nous la catégorie du crime?

Qu’est-ce qu’un crime? Comparaison entre un crime et un délit non-criminel: • Gravité • Type de peine • Procédure et preuve. • Stigmatisation formelle et informelle. Comparaison entre un crime et un tort civil: • Pas des catégories mutuellement exclusives. • Public/privé  dans un tort civil, la victime est l’ » agent » de la cause.  c’est l’État qui est l’agent de causes criminelles. • Fardeau de la preuve • Type de pénalité  compensation de la victime dans les causes civiles  punition du criminel dans le cas du crime  Stigmatisation  Gravité?

Qu’est-ce qu’un crime? Un crime: • Un acte causant un tort grave. • La responsabilité de l’État. • Justifie l’imposition de punitions plutôt que d’amendes ou de restitution matérielle. • Cause la stigmatisation formelle et informelle. • Sujet à un haut niveau de preuve. • Exige la satisfaction de critères procéduraux très exigeants dans l’enquête et dans le procès.

Qu’est-ce qu’un crime? Quelques exemples de crime (CCC): • La nudité publique • L’homicide • La polygamie • Participation aux activités d’un groupe terroriste ou criminel. • Maintenir une maison de jeu et de pari. • Possession et consommation de drogues illicites. • Entretenir une arène pour les combats de coqs. • Paroles séditieuses. • Négligence criminelle. Peut-on trouver un moyen de « rendre compte » de toutes ces catégories d’actes?

Qu’est-ce qu’un crime? Deux types de théorie: • Instrumentale • Postule un certain nombre d’intérêts individuels et sociaux importants. • Identifie des actions contraires à ces intérêts. • Se demande pour chaque acte quelle est la manière la plus efficace de dissuader les actions en question. • A été associé à des mouvements de décriminalisation.  Le droit criminel est coûteux et inefficace. Problèmes: • Le lien entre crime et punition devient purement contingent. • Ne rend pas compte de la dimension morale du droit criminel  il punit plutôt que d’identifier simplement des coûts.

Qu’est-ce qu’un crime? 2) Morale Trois types: • Le droit criminel comme expression des « valeurs de la communauté ». • Le droit criminel et le principe du tort fait à autrui. • Le droit criminel comme défense de la communauté. A) Les valeurs de la communauté: • Le droit criminel sanctionne ce dont la conscience morale ordinaire désapprouve. Problèmes: • Qu’est-ce que la conscience morale « ordinaire ». • Justifiera que le droit s’immisce dans la vie privée des citoyens. • Peut faire de sorte que certains actes qui devraient être criminalisés ne le soient pas. • Relents de cette conception dans notre droit criminel.

Qu’est-ce qu’un crime? B) Le principe du « tort fait à autrui » Le droit criminel n’a comme rôle que de prévenir que les individus se fasses du tort. Problèmes: • Trop inclusif: certains torts ne devraient pas être criminalisés. • Pas assez inclusif: Le droit reconnaît certains torts faits à soi-même comme criminels. C) Le droit comme défense de la communauté Certains actes doivent être criminalisés, et leurs auteurs stigmatisés, comme portant atteinte non pas seulement aux individus mais à la communauté elle-même. Problèmes: • Sujet à de multiples interprétations

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