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Agence nationale de l assurance maladie

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Presentation Transcript

    1. CN OG-HP 22 octobre 2006 Agence nationale de l’assurance maladie

    2. CN OG-HP 22 octobre 2006 L’Assurance maladie Loi 65-00 promulguée en octobre 2002, porte le code de la CMB; Démarche progressive; Consacre le droit du citoyen à la santé, dans le respect des principes d’équité et d’égalité d’accès aux soins de qualité.

    3. CN OG-HP 22 octobre 2006 Régimes Le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), pour la population solvable; Le Régime de l’Assistance Médicale (RAMED) pour la population démunie;

    4. CN OG-HP 22 octobre 2006 AMO Mise en place en août 2005, du régime des salariés et des titulaires de pension : CNOPS: secteurs public; CNSS: secteur privé;

    5. CN OG-HP 22 octobre 2006 AMO Seront mis en place à court terme: Régime des commerçants, artisans professions libérales, et travailleurs indépendants dès début janvier 2007; Régime des étudiants; Régime des anciens résistants et membres de l’armée de libération.

    6. CN OG-HP 22 octobre 2006 RAMED Une commission interministérielle est chargée de déterminer l’encadrement technique, organisationnel et financier; Mise en œuvre prévue début 2007

    7. CN OG-HP 22 octobre 2006 Financement Mutualisation des risques: AMO: sur le principe contributif; RAMED: sur le principe de la solidarité nationale

    8. CN OG-HP 22 octobre 2006 L’Agence nationale de l’assurance maladie Créée par la loi 65-00, en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; Tutelle du Ministre de la Santé; Missions définies aux articles 59 et 60 de la loi 65-00.

    9. CN OG-HP 22 octobre 2006 Missions Adéquation CMB et Santé Publique; Conventionnement; Régulation; Arbitrage; Normalisation; Gestion des ressources du RAMED.

    10. CN OG-HP 22 octobre 2006 Décrets d’application Décret de portée générale: Conditions, modalités de remboursement ; Conditions de délivrance des soins; Modalités de conventionnement; Modalités du contrôle médical. Panier de soins CNSS et CNOPS; Taux de cotisation CNSS et CNOPS; Taux de couverture CNSS et CNOPS;

    11. CN OG-HP 22 octobre 2006 Arrêtés Les médicaments remboursables, et ceux donnant droit à exonération; Suivi médical de la femme enceinte; Suivi médical de l’enfant; Les ALD et ALC; Les dispositifs médicaux remboursables; Les prestations en hospitalisation de jour; Provisions à constituer; États statistiques et financiers à fournir

    12. CN OG-HP 22 octobre 2006 Population couverte

    13. CN OG-HP 22 octobre 2006 Financement 3,8 milliards de dirhams; Objectif pour les structures publiques; Organisation adéquate; A l’écoute des assurés; Suivi et concertation.

    14. CN OG-HP 22 octobre 2006 Merci pour votre attention

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