« Pour chaque dollar d'aide à l’Afrique, cinq dollars au moins passent sous la table.

2. « Pour chaque dollar d'aide à l’Afrique, cinq dollars au moins passent sous la table. Le moment est venu de se confronter au monstre des paradis fiscaux » • « Toute la culture financière anglo-saxonne sape de manière croissante les régulations, les valeurs fiscales et démocratiques, même quand cette culture reste dans les limites de la loi » J.Plender, Financial Times 28/1/2003

3. Les transformations économiques depuis les années 60 • Contrôles des changes éliminés • Taxes et tarifs douaniers réduits • Développement du commerce international et des investissements • Croissance des sociétés transnationales • Revenus accrus de sources étrangères • Usage accru d’incitants fiscaux • Changements technologiques: télécommunications + ordinateurs (temps réel)

4. Les conséquences de ces transformations • De plus grandes opportunités d’évasion et de fraude fiscale • Le triplement du nombre de paradis fiscaux et centres financiers offshore et croissance de la corruption • Le remplacement des taxes directes (progressives) par des taxes indirectes (régressives) • La pression sur les pays en développement pour offrir des rabais fiscaux liés aux investissements diminue leurs recettes • Le déplacement de la fiscalité du capital sur le travail et la consommation • L’accroissement significatif des inégalités de revenus et de richesses.

5. La prolifération des paradis fiscaux a sapé la transparence et poussé au crime et à la corruption Sans cadre de réglements internationaux, la mobilité d’un capital sans entraves a développé une course fiscale entre Etats Les prix de transferts, le manque de transparence comptable, une optimisation fiscale agressive mine la « bonne gouvernance » et entraîne des risques accrus Les meilleurs PIB/h 2007 (CIA) Conséquences (suite)

6. Comment les multinationales échappent au fisc « Les sociétés transnationales (STN) créent des structures élaborées pour déplacer leurs profits via des filiales situées dans les centres offshore pour Éviter de payer les impôts où les biens sont produits et également dans les pays où ils sont consommés. Les gouvernements situés aux deux bouts de la chaîne sont privés des recettes fiscales nécessaires à leur développement et aux services publics ou encore à la Sécurité sociale. » (Guardian 6 novembre 2007)

7. Le kilo de banane (en pence = 0,6fb) Consommé en Europe Prix à l’importation : 60pence 39p pour le distributeur 1p bénéfice taxable Bermudes 17p réseau distribution Ile de Man 4p assurances Irlande 4p usage Logo Iles Caïmans 8p réseau d’achat Luxembourg 8p services financiers Produit en Amérique latine Prix à l’exportation : 13pence 1,5 p salaires 10,5 p coûts de production 1p bénéfice taxable Jersey 6p services management

8. « L’impôt est un coût pour le business, un bon manager doit essayer de gérer ce coût et les risques associés. Ceci est une partie essentielle de la bonne gouvernance. » • « Il y a contradiction à vouloir une assistance au développement accrue et à fermer les yeux sur le comportement des multinationales et autres qui minent les bases fiscales des pays en développement » (Trevor Manuel, ministre des Finances Afrique du Sud, Forum OCDE 10 janvier 2008)

9. Les paradis fiscaux : une histoire très « British » Pays du Commonwealth, Dépendances de la Couronne et territoires d’outre-mer identifiés comme paradis fiscaux (soit 32 sur les 72):

10. « La question fiscale en est où se trouvait l’environnement il y a 10 ans » (Jeffrey Owens – directeur à l’OCDE – DFA ; Financial Times 22 novembre 2004) 1998 rapport de l’OCDE sur la concurrence dommageable 2000 dossier d’Oxfam Grande-Bretagne sur les paradis fiscaux 2002 rencontre de Florence (Forum social européen) 2003 Porto Alegre - lancement de Tax Justice Network (TJN) 2004 secrétariat international (Londres) 2005 dossier « Taxez-nous si vous pouvez » (traduction 7 langues) 2006 création de l’association belge sans but lucratif internationale 2007 lancement d’un Tax Justice Afrique (Nairobi) 2008 Monterrey/Doha …le financement du développement, les financements innovants et la fiscalité

11. « Pertes en recettes fiscales » PIB officiel Richesse nationale Économie au noir (environ 20% du PIB) Fuite 2 Paradis fiscaux avoirs financiers Revenu taxable Fuite 1 Fuite 3 Paradis fiscaux STN Recettes fiscales Fuite 4 Compétition fiscale = chute des taux Fuite 5 Non-paiement de l’impôt

12. Les autres paradis fiscaux sont une chance pour la Suisse. La place financière suisse semble bénéficier d’une situation favorable (Swiisinfo 3 mai 2008)