Labellisation des PFT

1. Labellisation des PFT Professeur Bernard DECARIS DRRT Bourgogne Personnalité qualifiée

2. Commission nationale de reconnaissance des CRT/CDT/PFT • Président : Jacques Leglise, chef du département de l’action régionale (DGRI du MESR) • Vice-président : Olivier Perrier, dirigeant d’entreprise • La commission regroupe des personnes qualifiées( chefs d’ entreprises, membres des structures de transferts technologiques, institutionnels et personnalités qualifiées).

3. Synthèse des labellisations de 2007 à 2009: • Nombre de dossiers examinés: 61 PFT • Nombre de refus : 31 • Taux d’avis favorables : 49% • En juin 2010 : 33 PFT labellisées

4. Contexte : • Le développement des PME et de l’Innovation sont deux facteurs essentiels pour la croissance et l’emploi • Nécessité d’innover • Mais les PME peuvent manquer de temps, de moyens, du recul pour diagnostiquer seules les opportunités de progrès et d’innovation , pour développer les actions nécessaires.

5. Les demandes des PME ne sont pas seulement technologiques et concernent l’ensemble des éléments liés au développement et à leur réorganisation. • Les PME et les TPE peuvent ainsi s’appuyer sur des structures de diffusion et de transfert technologiques. • Le grand nombre, trop grand nombre, de ces structures nécessitent une procédure de labellisation de ces structures.

6. La DGRI a décidé de mettre en place cette procédure de labellisation • Le label est un outil d’aide à la décision pour les instances ( DRRT, Collectivités territoriales, …) • Le label obtenu pour trois ans permet en particulier de bénéficier de subventions de l’Etat, du FEDER, …

7. Objectifs: Diffusion technologique • Accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation. • La PFT a pour mission d’organiser sur un territoire le soutien par un réseau d’établissements d’enseignement ( Lycées Enseignement Général, Technologique, Professionnel, les établissements d’enseignement supérieur, IUT,… ) et des structures publiques ou privées disposant de plateaux techniques identifiés autour d’une thématique particulière.

8. La PFT donne accès aux équipements , expertises et savoir faire de plusieurs plateaux techniques. • Elle propose des prestations et des formations spécifiques à l’utilisation des équipements technologiques . • Les prestations sont réalisées avec l’implication des personnels enseignants. Les élèves ou étudiants doivent participer activement.

9. La PFT s’adosse sur un ou des laboratoires de recherche. • La PFT a également un objectif pédagogique dans le cadre des formations professionnalisantes courtes. • Il s’agit de valoriser la voie technologique et professionnelle • Pour les enseignants, il s’agit de générer une source d’innovation pédagogique. • L’environnement est de préférence une ville moyenne.

10. Cahier des charges: • Définit les obligations et les options de structures ( missions, positionnements, nature de leur clientèle, activités, moyens, mode de fonctionnement.) • Recommandations pour assurer leur rôle d’appui au développement technologique et à l’innovation. • Accessible sur le site du MESR

11. Procédures de labellisation: • Mises en place par DGRI, DGESCO, DGESIP, Agriculture, Industrie, OSEO. • Comprend le cahier des charges, un questionnaire de demande de label . • Etabli avec l’aide de AFNOR Certification et du guide de bonnes pratiques de coopérations technologiques de l’académie de Orléans Tours.

12. Nécessaire d’identifier un domaine technologique spécifique • Existence d’une convention entre les partenaires de la PFT • Implication forte dans des formations initiales. • Une comptabilité analytique est fortement recommandée. • Une structure autonome n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. • Un comité de pilotage et de suivi est indispensable.

13. Processus de décision: • Dossier de demande de la PFT • Rapport établi par évaluateur • Actions correctives proposées par la PFT • Avis du DRRT • Avis de la DIRECCTE • Avis de la DGESCO et ou de la DGESIP

14. Décision : • Après avis de la commission, décision par le ministre en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur