Séminaire des Agents Comptables et des Gestionnaires Académie de Limoges

1. Séminaire des Agents Comptables et des GestionnairesAcadémie de Limoges Novembre 2013

2. Budget 2013 : Un budget de transition Enjeux de la RCBC : lisibilité et simplicité Regroupement des crédits en « services » (meilleure lisibilité, AP : mission 1ère de l'EPLE, accueil favorable des CA) Un meilleur report d'information :nouvelle démarche budgétaire (Pour qui (ou pour quoi) est-ce que j'effectue une dépense?) La conception de la nomenclature : incidence en matière de pilotage de l'EPLE (collaboration ordonnateur/gestionnaire ; projet d'établissement)

3. La répartition du service général pour les collèges de l’académie de Limoges(moyenne départementale) • Collèges de la Corrèze Collèges de la Creuse Collèges de la Haute-Vienne

4. *La répartition du service général pour les lycées et LP de l’académie de Limoges(moyenne départementale) • Lycées et LP de la Corrèze Lycées et LP de la Creuse Lycées et LP de la Haute-Vienne

5. Budget 2013 : Un budget de transition Les améliorations à prévoir pour 2014: Trouver le bon équilibre (la multiplication excessive des codes activités perturbe la lecture du budget/ un regroupement excessif : résultat non significatif). Meilleure prise en compte des contrats d'objectifs et du projet d'établissement.

6. Budget 2013 : Un budget de transition La gestion du SRH : Service spécial ou Budget annexe ? Pré requis indispensables pour gestion en BA : Nature des missions (ext. à la mission principale de l'EPLE ) ? Existence d'opérations en capital ? Trésorerie suffisante?(Il faut que le fonds de roulement du budget annexe couvre le besoin en fonds de roulement et dégage une trésorerie suffisante pour honorer les dettes du budget annexe )

7. Budget 2013 : Un budget de transition La gestion du SRH : Service spécial ou Budget annexe ? Qui décide ? Ce choix appartient au seul Conseil d'Administration Quand doit intervenir le changement ? La transformation d'un service spécial en budget annexe, si elle doit avoir lieu, s'effectue en début d'exercice, dans le cadre de l'exécution du budget voté par le Conseil d'Administration.

8. BUDGET 2014 Gestion de la restauration en budget annexe – refonte complète de la saisie ainsi que des documents budgétaires EPCP devient EPA (Etat prévisionnel des achats) – révision des procédures de marchés proposées et affectation automatique Etat des emplois valorisé : renseignement des effectifs et de la masse salariale par Employeur (Etat, CT, EPLE) et par Fonctions. 1.Principales évolutions PBUD 2014

9. 2.1. Evolutions générales Plan comptable modifié : suppression des comptes de ressources affectées ( cf nouveau plan comptable) Nomenclature des activités modifiée : Suppression : Assistants de scolarisation (rémunération et charges) 16AS Nouveaux : AVS-M (rémunérations et charges) 16AVMxxxx Emplois d’avenir professeurs (Financement ASP) 19EAPxxxx Contrats uniques d’insertion (Financement ASP) 19CUIxxxx 2. Evolutions

10. 2.2.1. PBUD SRH 2014 Gestion du SRH désormais autorisée en budget annexe. Cette gestion s’effectue soit sur le service spécial du budget principal « SRH » soit sur le service général du budget annexe « SRH ». Saisie / Propriétés du SRH : Paramétrage de façon globale des charges de fonctionnement Saisie du libellé et de son mode de fonctionnement pour chacune de ses charges (taux ou montant par sous-catégories / Montant global pour l’établissement). 2.2. Principales évolutions PBUD 2014

11. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014

12. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 Saisie SRH - Un seul écran équipé d’onglets : Recettes rationnaires : saisie des recettes liées aux élèves et convives Autres recettes : saisie des recettes autres Dépenses : Imputations des charges de fonctionnement et saisie des dépenses autres Tableau Récapitulatif de la saisie 2.2.1. PBUD SRH 2014

13. Recettes rationnaires : saisie de toutes les recettes liées aux élèves et aux convives 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014

14. Saisie des autres recettes : Affectation au crédit nourriture = prise en compte dans calcul final 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014

15. 2.2.1. PBUD SRH 2014 Saisie des dépenses : dans ce tableau, l’utilisateur affecte le domaine et l’activité aux charges de fonctionnements et saisit les dépenses diverses 2.2. Principales évolutions PBUD 2014

16. Les charges de fonctionnement initiées sont pré affichées avec leur libellé et leur montant si taux (REVERT 1), si montant global indiqué en paramètres la zone Montant est accessible en saisie 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014

17. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014 L’écran récapitulatif présente le budget du SRH, en calculant le Crédit Nourriture et le cas échéant « Coût unitaire moyen restauration/hébergement ».

18. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014 • Génération automatique (Menu Budget /Saisie/SRH) • Option « Génération du Service » : Génération du SRH uniquement (Pages 1 et 2 de la pièce B4.1.1 -BP- ou B3.1.1 - BA-) • Option « Génération du Service et Impression » : Génération du SRH et impression du « Budget du Service Restauration et Hébergement » (Page 3 de la pièce B.4.1.1 - BP- ou B.3.1.1 -BA-)

19. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.1. PBUD SRH 2014 • SRH - Impression – options • Constantes de l’établissement et calcul détaillé : Impression des pages 1 et 2 de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1 • Budget du Service Restauration et Hébergement : Impression de la page 3 de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1 • Pièce complète : Impression des 3 pages de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1

20. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.2. PBUD EPA 2014 • Modification essentielle : Affectation automatique d’une procédure à une nomenclature de marché (pré définies) • Group. Cdes - Groupements de commandes • MAPA + PA - Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Adaptée, • si 15 000 ≤ montant < 90 000 euro HT • MAPA+ PF -Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Formalisée : • Si la rubrique a pour catégorie « Fournitures » ou « services » et si 90 000 ≤ montant < 200 000 euro HT • Si la rubrique a pour catégorie « Travaux » et si 90 000 ≤ montant < 5 000 000 euro HT • MAPFO - Marchés à Procédures Formalisées : • Si la rubrique a pour catégorie « Fournitures » ou « services » et si montant ≤ 200 000 euro HT • Si la rubrique a pour catégorie « Travaux » et si montant ≤ 5 000 000 euro HT • MAPNF - Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Non Formalisées, • si montant < 15 000 euro HT

21. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.2. PBUD EPA 2014 • Importation du budget : la nouvelle procédure est indiquée automatiquement (tableau de correspondance entre Catégorie ) • Rappel du montant exercice en cours (évite saisie complète d’un nouvel EPA) • Possibilité de créer de nouvelles procédures mais sans seuils • La procédure est automatiquement modifiée en fonction du nouveau montant saisi mais reste accessible en modification

22. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.3. PBUD 2014 - Etat des emplois • A la différence de la version GFC 2013, cette saisie est accessible pour un budget principal ou pour un budget annexe • Il s’agit de renseigner les effectifs (ETP) et la masse salariale (en euros) par Employeur, Fonctions et Catégories Emplois • La saisie s’appuie sur un paramétrage des Catégories Emplois spécifiques à l’établissement

23. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.3. PBUD 2014 - Etat des emplois • Sous menu «  Employeur » : un écran permet de renseigner, globalement, les informations suivantes pour chaque employeur

24. 2.2. PBUD 2014 - Etat des emplois 2.2.3. Principales évolutions PBUD 2014 • Sous menu « Emplois » : • l’utilisateur choisit un employeur, la liste déroulante des fonctions est mise à jour, • la zone de saisie « catégories », propose une valeur de la nomenclature des catégories saisie en Références. Cette valeur peut être saisie ici • La saisie d’un triplet « employeur/fonction/catégorie » est contrôlé

25. 2.2. Principales évolutions PBUD 2014 2.2.3. PBUD 2014 - Etat des emplois Pour un employeur, la répartition par fonction n’est pas obligatoire. On affiche alors, sur la zone de totalisation « montant » de la colonne « Masse Financière », le montant de la masse financière saisie sur l’écran « Employeurs ».

26. 2.3. Evolutions CBUD CGENE 2014 2.3.1. Principales modifications en CBUD 2014 • Dépenses- Approvisionnements : rétablissement des approvisionnements anticipés • Dépenses- Affectation marché : règles de saisie modifiées • Extourne : rétablissement de l’extourne, codes activités réservées, nouvelle présentation des SDE et SDR • Recettes Internes : multi imputation • Recettes mémoires – rectificatifs de mémoires – Transfert : un seul transfert comportant l’ordre de recette et la créance. Les recettes mémoire peuvent dorénavant être rejetées par le comptable. Révision de l’état récapitulatif des mémoires.

27. 2.3. Evolutions CBUD CGENE 2014 2.3.1. Principales modifications en CBUD 2014 • Recettes externes : rétablissement de l’interface avec ProgrE mais total remaniement ; ProgrE transfère des factures et non plus des conventions. Les recettes externes peuvent être rejetées par le comptable. • Réimputation - nouvelles notions : • Réimputation budgétaire modifie le domaine et/ou l’activité et n’est plus transféré au comptable • Réimputation comptable : modifie le service et/ou le compte PCG est toujours transférée au comptable • Budget - DO : restriction des possibilités de virements à l’intérieur d’un service (VSTOCK, VECOUR,OP-N-1) • Produits scolaires - remaniement des menus - suspension du transfert vers Presto • Transfert des écritures : le transfert des mémoires et recettes externes générant des créances se fait en même temps que les écritures normales d’OR.

28. 2.3. Evolutions CBUD CGENE 2014 2.3.2. Principales modifications en CGENE 2014 • Nouvelle fonctionnalité : reprise automatique des bilans d’entrée • Au changement d’exercice pour les comptes de classe 5 • Pour les autres classes, réception du transfert des bilans de sortie effectués au compte financier • Traitement des recettes externes • Révision de la vérification périodique pour tenir compte de la suppression des comptes de ressources affectées • Les budgets annexes ne disposent plus que d’un seul compte de classe 5 – 581 • Encaissement : prise en compte de la gestion des créances SRH en BA • …..