Relations professionnels de santé, patients et assurance maladie Quelles perspectives à terme ?

1. Relations professionnels de santé, patients et assurance maladieQuelles perspectives à terme ? Docteur Vincent SciortinoDirection régionale du Service Médical Paca Corse Formation PCEM2 – DCEM1 – 20 mars 2012

2. Quelles perspectives à terme ? De nouvelles modalités d’exercice Des modes de rémunération diversifiés Des patients au centre du dispositif

3. Quelles perspectives à terme ? De nouvelles modalités d’exercice Des modes de rémunération diversifiés Des patients au centre du dispositif

4. Quelles perspectives à terme ?

5. De nouvelles modalités d’exercice (1) Exercer seul ou à plusieurs ? En France, la médecine de groupe tend à augmenter mais elle reste moins développée que dans d’autres pays, notamment en médecine générale. Source IRDES 2003

6. De nouvelles modalités d’exercice (2)Exercice de groupe • Contrat santé solidarité • Maison de santé ou pôle pluridisciplinaire • Maison médicale de garde • Mise en commun des moyens • Meilleure coordination des soins • Temps de travail moins contraignant Augmentation de la demande de soins Baisse de la densité médicale

7. De nouvelles modalités d’exercice (3)La télémédecine • La téléconsultation, la téléexpertise, la télétransmission pour l’imagerie • Intégration dans le programme régional de santé publique Source : La place de la télémédecine dans l’organisation des soins, Direction de l’hospitalisation et l’organisation des soins, Ministère de la santé et des sports, rapport établi par Pierre Simon et Dominique Acker, conseillers généraux des établissements de santé, novembre 2008.

8. De nouvelles modalités d’exercice (3)La télémédecine

9. De nouvelles modalités d’exercice (4)La filière de soins Objectif Le parcours de soins coordonnés Le médecin traitant choisi par le patientn’est pas seulement celui qui soigne, mais aussi celui qui : • Coordonne les soins • Oriente dans le parcours de soins • Connaît et gère le dossier médical • Assure une prévention personnalisée

10. De nouvelles modalités d’exercice (5)Les réseaux de santé • Prise en charge du patient par plusieurs intervenants médicaux et paramédicaux • Le patient reste au centre du dispositif • Le CASE-MANAGER

11. De nouvelles modalités d’exercice (6)La délégation de compétences • Rapport du Pr. Yvon Berland : 2003 et Henart-Berland 2011 • Rapport HAS : 2007 Transfert d’une partie de l’activité à des professionnels paramédicaux • Infirmiers (vaccin anti-grippal) • Opticiens lunetiers (verres correcteurs) • Manipulateurs radio (échographie) • Orthoptiste (E.R.G. amydriatique) • Professionnels de santé intermédiaires

12. De nouvelles modalités d’exercice (7)L’externalisation des soins • La chirurgie ambulatoire • L’hôpital de jour • L’hospitalisation à domicile (HAD) • Les équipes mobiles (soins palliatifs/gérontologie) Se faire opérer et rentrer à la maison le soir même En France, si seules, 30% des interventions sont réalisées en ambulatoires, ce taux atteint 80% au Danemark. Prévenir une hospitalisation ou diminuer la durée de séjour d’hospitalisation Raccourcir ou éviter l’hospitalisation Continuité des soins là où vivent les patients

13. Des outils partagésUne offre suivie, renouvelée et diversifiée pour les professionnels de santé • La plate forme de services de l’Assurance maladie • Le site www.ameli.fr pour les professionnels de santé - l’espace Pro

14. Votre espace proUn lien unique pour les professionnels de santé Page de connexion

15. Des modes de rémunération diversifiés Quelles perspectives à terme ? De nouvelles modalités d’exercice Des patients au centre du dispositif

16. Des modes de rémunération diversifiés • Rémunération à l’acte • Rémunération au forfait • Rémunération à la performance

17. Des modes de rémunération diversifiés1.Rémunération à l’acte • La CCAM technique, qui regroupe • les actes techniques diagnostiques et thérapeutiques, réalisés par les médecins • les dispositions générales et diverses s’y rapportant • C, CS ou V pour les actes cliniques

18. Des modes de rémunération diversifiés1.Rémunération à l’acte • La CCAM clinique ? Hiérarchisation des consultations selon leur contenu, en fonction • de la nature et du contenu de l’acte (sa complexité, sa durée, sa pénibilité, …) • des conditions de réalisation (accès primaire ou secondaire) • de l’évolution du coût de la pratique

19. Des modes de rémunération diversifiés2.Rémunération au forfait • Forfait actes de prévention (SOPHIA) • Forfait permanence des soins • Forfait Malade en ALD

20. Des modes de rémunération diversifiés3.Rémunération à la performance • Le rémunération des objectifsde santé publique (P4P) • La part variable à l’hôpital

21. Des patients au centre du dispositif Quelles perspectives à terme ? De nouvelles modalités d’exercice Des modes de rémunération diversifiés

22. Despatients au centre du dispositif (1)Les droits des patients • 5 mars 2002 Publication au JO de la loi relative auxdroits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner- Droit à l’information - Droit au consentement éclairé Créer entre le médecin et le patient une relation plus équitable dans le domaine de l’information

23. Despatients au centre du dispositif (2)Les droits des patients • La représentation des usagers et le respect des droits Exemple du CRUQ qui veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches

24. Despatients au centre du dispositif (3)Des patients bien informés • Ameli.fr pour les assurés • Le détail de vos remboursements • Le paiement de vos IJ • Et contacter votre caisse d’Assurance Maladie en ligne • Votre compte Ameli pour consulter en temps réel • Adresse et tarifs des professionnels de santé • Droits et démarches • Offres de prévention • La lettre aux assurés

25. Despatients au centre du dispositif (4)Des patients acteurs de leur santé • Choix du médecin traitant • Sites d’informations médicales grand public : • - National Health Service • - La Haute Autorité de santé(certification des établissements) • - Afssaps ANSM • Inpes (guides patients) • - Doctissimo

28. HAS – Référentiel ALD

29. HAS – Référentiel ALD

34. Assuré social Citoyen Patient Cotisant En conclusion Offreurs de soins Professionnels, établissements Pouvoirs publics Assurance maladie ARS Assurance maladie complémentaire Mutuelle, Privé / CMU.C

35. Télécharger les supports de cours www.smamform.fr