Activit s du coderst en 2008 bilan 2008 et objectifs 2009 du sse de la ddass du bas rhin
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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin - PowerPoint PPT Presentation


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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin. Bilan 2008 : Coderst. 166 dossiers examinés en 2008. Bilan 2008 : Coderst. Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67. Expertise environnementale. études d’impact

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Activit s du coderst en 2008 bilan 2008 et objectifs 2009 du sse de la ddass du bas rhin

Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin


Bilan 2008 coderst
Bilan 2008 : Coderst

166 dossiers examinés en 2008



Bilan 2008 et objectifs 2009 service sant environnement ddass 67

Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67


Expertise environnementale
Expertise environnementale

  • études d’impact

    • VSEI : 41 dossiers dont 8 avis défavorables et 22 avis réservés

    • loi sur l ’eau : 4 dossiers

    • sites et sols pollués : 19 dossiers

  • dossiers d ’aménagement

    • 89 dossiers (PLU, SCOT, POS…)

  • permis de construire

    • 298 dossiers, dont 11 défavorables et 140 avis réservés

  • bruit

    • 35 dossiers traités, dont 20 mesures sur place et 20 mises en demeure

      Objectif :

    • veiller à une bonne qualité des études sanitaires

    • juste application du principe de proportionnalité


Le contr le sanitaire des eaux potables 1
Le contrôle sanitaire des eaux potables (1)

  • protection des captages d ’eau potable

    • 9 arrêtés de DUP signés en 2008

    • il reste 28 dossiers à terminer pour 2010

      Objectif : tenir les objectifs du PRSE

    • 100% avant fin 2010


Le contr le sanitaire des eaux potables 2
Le contrôle sanitaire des eaux potables (2)

  • programme d’analyses eau potable (réseaux publics)

    • 3769 avis sanitaires  2 restrictions des usages alimentaires

    • gestion des 16 cas de non conformité (hors Ph et agressivité)

      Objectif :

    • Diminuer le nombre de points noirs dûs aux pesticides


Habitat indigne
Habitat indigne

  • 4 arrêtés préfectoraux d’insalubrité dont un arrêté de RHI sur le périmètre du terrain d ’Aviation de Kaltenhouse comprenant 90 personnes

  • 121 signalements à la DDASS de logements présentant une non conformité au RSD et traités en lien avec les maires du département dont 42 enquêtes conjointes réalisées sur le terrain

  • 160 dossiers enregistrés au DDELIND dont 70 traités en 2008

  • Formation sur le guide des compétences du maire/salubrité: 5 réunions

  • vigilance accrue sur saturnisme: 240 CREP enregistrés

  • CO: 11 intoxications CO 7 enquêtes préventives

  • amiante: contrôle des DTA avec la DDE

  • Objectif : améliorer le repérage et le traitement des logements indignes avec notamment la mise en oeuvre du PIG « habitat durable » de la CUS et du PIG « Rénov ’ Habitat » du Conseil Général


Hygi ne alimentaire
Hygiène alimentaire

  • 215 contrôles, 43 mises en demeure et 6 PV

    Objectifs :

    • réduire le nombre de non-conformités



Pr vention de la l gionellose1
Prévention de la légionellose

  • prévention de la légionellose dans les ERP

    • 46 ERP inspectés

    • 4 établissements de santé inspectés

      Objectifs :

      réduire le nombre d’installations à fort risque dans les ERP


D chets d activit s de soins infectieux
Déchets d’activités de soins infectieux

  • 35 contrôles sur site, 0 mise en demeure

  • aucun signalement relatif aux producteurs diffus

  • questions régulières de particuliers quant à l’élimination de leurs piquants

    Objectifs:

  • poursuivre les contrôles

  • encourager la mise en place de filières de récupération des DASRI des ménages



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