Activit s du coderst en 2008 bilan 2008 et objectifs 2009 du sse de la ddass du bas rhin
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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin PowerPoint PPT Presentation


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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin. Bilan 2008 : Coderst. 166 dossiers examinés en 2008. Bilan 2008 : Coderst. Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67. Expertise environnementale. études d’impact

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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin

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Presentation Transcript


Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin


Bilan 2008 : Coderst

166 dossiers examinés en 2008


Bilan 2008 : Coderst


Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67


Expertise environnementale

  • études d’impact

    • VSEI : 41 dossiers dont 8 avis défavorables et 22 avis réservés

    • loi sur l ’eau : 4 dossiers

    • sites et sols pollués : 19 dossiers

  • dossiers d ’aménagement

    • 89 dossiers (PLU, SCOT, POS…)

  • permis de construire

    • 298 dossiers, dont 11 défavorables et 140 avis réservés

  • bruit

    • 35 dossiers traités, dont 20 mesures sur place et 20 mises en demeure

      Objectif :

    • veiller à une bonne qualité des études sanitaires

    • juste application du principe de proportionnalité


Le contrôle sanitaire des eaux potables (1)

  • protection des captages d ’eau potable

    • 9 arrêtés de DUP signés en 2008

    • il reste 28 dossiers à terminer pour 2010

      Objectif : tenir les objectifs du PRSE

    • 100% avant fin 2010


Le contrôle sanitaire des eaux potables (2)

  • programme d’analyses eau potable (réseaux publics)

    • 3769 avis sanitaires  2 restrictions des usages alimentaires

    • gestion des 16 cas de non conformité (hors Ph et agressivité)

      Objectif :

    • Diminuer le nombre de points noirs dûs aux pesticides


Habitat indigne

  • 4 arrêtés préfectoraux d’insalubrité dont un arrêté de RHI sur le périmètre du terrain d ’Aviation de Kaltenhouse comprenant 90 personnes

  • 121 signalements à la DDASS de logements présentant une non conformité au RSD et traités en lien avec les maires du département dont 42 enquêtes conjointes réalisées sur le terrain

  • 160 dossiers enregistrés au DDELIND dont 70 traités en 2008

  • Formation sur le guide des compétences du maire/salubrité: 5 réunions

  • vigilance accrue sur saturnisme: 240 CREP enregistrés

  • CO: 11 intoxications CO 7 enquêtes préventives

  • amiante: contrôle des DTA avec la DDE

  • Objectif : améliorer le repérage et le traitement des logements indignes avec notamment la mise en oeuvre du PIG « habitat durable » de la CUS et du PIG « Rénov ’ Habitat » du Conseil Général


Hygiène alimentaire

  • 215 contrôles, 43 mises en demeure et 6 PV

    Objectifs :

    • réduire le nombre de non-conformités


Prévention de la légionellose


Prévention de la légionellose

  • prévention de la légionellose dans les ERP

    • 46 ERP inspectés

    • 4 établissements de santé inspectés

      Objectifs :

      réduire le nombre d’installations à fort risque dans les ERP


Déchets d’activités de soins infectieux

  • 35 contrôles sur site, 0 mise en demeure

  • aucun signalement relatif aux producteurs diffus

  • questions régulières de particuliers quant à l’élimination de leurs piquants

    Objectifs:

  • poursuivre les contrôles

  • encourager la mise en place de filières de récupération des DASRI des ménages


merci pour votre attention


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