« Accident et risques professionnels à l'hôpital : quels moyens pour quelle prévention ? »

1. « Accident et risques professionnels à l'hôpital : quels moyens pour quelle prévention ? » De la réparation à la prévention L'action du Fonds National de Prévention

2. L’origine du FNP Equilibre démographique et financier des régimes de retraites Coût social de la réparation / ≈ 2 Md€ soit 13% de l’ensemble des prestations CNRACL dont 330 M€ imputables au service Maintien dans l’emploi Préserver la santé au travail=> 2001 : loi portant création du FNP

3. La santé au travail Les motivations de départ anticipé à la retraite - Enquête CNRACL - 2005 Échantillon pensionnés partis à la retraite en 2004 sur leur demande, hors motif d’inaptitude au travail

4. L’originalité du FNP Créé au sein du régime de retraite de la CNRACL Facilitant pas contrôleur Promoteur pas prescripteur Diffuseur pas intervenant Au profit des employeurs des fonctions publiques hospitalières et territoriales et de leurs agents (3 M environ)

5. La connaissance du risque AT-MP Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles. Recensement, collecte, analyse des données Outil PRORISQLe soutien financier Démarches de prévention Mises en réseau Projet de recherche-actionLes recommandations d’actionsRetours d’expériencesPartenariats institutionnels

6. Les Démarches de préventionSoutien d’une conduite de projetCompensation du temps agentSubventionne 12 mois de projetCritères d’éligibilité Politique Santé/sécurité au travail pérenneEngagement de la directionDémarche participative & construction socialeDisposer de l’outil Prorisq

7. Les Démarches « Réseau »Plusieurs établissements1 problématique partagéeSubvention intègre coûts internes et externesCritères d’éligibilité Du projet :Les attendus du projet : caractère généralisable, nature du domaine investi,…,Les partenaires associés,…Des établissements : Acteurs et pas « sujets »Idem Démarche de prévention

8. Les projets « Recherche- action »A l’initiative du FNPSur appel à projetCompensation temps agents établissementsId. coûts intervenants externes 2013 : Risques psychosociaux2014 : EHPAD (à définir)

9. Des retours d’expériences hospitalières:Projet PACTES Organisation du travail : tutorat, temps de transmission, activité physiqueAnalyse ergonomique : formationSupports disponibles sur le site ANFH et FNPProjet PHARES Comprendre les mécanismes de l’absentéisme et gérer ses effets,Des indicateurs de perturbation de l'activité, Travaux du réseau CHUPrévention des contraintes psychologiques organisationnelles et TMS, http://www.orsosa.frRisques chimiques et biologiques : http://www.chimirisk.frVeille réglementaire : http://www.chu-rouen.fr/mtph/Projet PrismesAmélioration des conditions de travail des métiers à la personneGuide sur les pré requis à une démarche de prévention

11. Enjeux & perspectivesAccord national sur la prévention des RPS, Pénibilité, Qualité de vie au travail, …D'une gestion Hygiène/sécurité à une approche systémique de la santé au travailUn cercle vertueux : Santé & Qualité de vie au travail, Qualité du service, Efficience de l’organisation

12. En guise de conclusion" L'action et la prévention ne peuvent pas être l'affaire des spécialistes, et des experts encore moins. Le vrai problème, c'est l'entraide, la prévenance, la solidarité, le vivre ensemble, c'est à dire le monde social du travail. C'est cela qui est l'essence même de la prévention.Une action rationnelle ne vise pas à mettre des médecins et des alarmes, des clignotants pour repérer des sujets à risques. Ce qu'il convient de faire, c'est de reconstituer le tissu social ..." Christophe Dejours

13. FONDS NATIONAL DE PREVENTIONde la CNRACLRue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex05.56.11.40.13 05.56.11.41.66http://fnp.cnracl.fr