Opportunité de carrière : Directeur Juridique au siège social (93)

1. Opportunité de carrière : Directeur Juridique au siège social (93) Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Céline SORBEau 01 46 46 10 44 Par e-mail: recrutement.sante25@riviere-consulting.comou par courrier : Rivière Consulting – 27 rue de Berri 75008 Paris Retrouvez toutes nos offres de poste surwww.riviere-consulting.com • L’établissement • Cet établissement public de l’État est le seul en Europe rassemblant le prélèvement de la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique. Par son expertise cette agence est l’autorité de référence sur tous les aspects, médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces quatre domaines. • Elle nous confie la recherche de leur Directeur juridique qui dépendra hiérarchiquement du Secrétaire Général. • Vos missions • Les missions générales • - Expertise en droit de la santé/bioéthique • - Suivi des procédures et gestion des dossiers d’avis, d’agrément et d’autorisation • - Conseil juridique généraliste auprès de l’ensemble des services de l’Agence de la biomédecine • - Secrétariat du conseil d’orientation • Les activités principales • 1) Droit de la santé • - Conseil juridique en droit de la santé. Expertise en bioéthique (prélèvement, greffe, procréation, embryologie, génétique). Analyse des textes, contribution à leur élaboration, mise en œuvre/accompagnement de leur application ; propositions d’évolution. Connaissance du droit européen de la santé • - Interface juridique entre l’Agence et les services du ministère de la santé (DGS, DHOS), contacts fréquents et suivi de l’ensemble des textes en préparation • - Responsabilité du bon déroulement des procédures d’autorisation, agrément, avis (Recherche, AMP, DPN, génétique, prélèvement, greffe, conservation/cession/importation-exportation). Interface du conseil d’orientation. • - Gestion du secrétariat du conseil d’orientation (1 séance par mois) • 2) Conseil juridique généraliste aux services de l’Agence • - Conseil juridique en droit des contrats. Elaboration des conventions de partenariat et des conventions de subvention. • Interprétation et conseil quant à l’application du code de la santé • - Traitement des dossiers • Responsabilité/assurance • CNIL … • - Analyse et traitement des dossiers contentieux de l’Agence • Réponse aux courriers des professionnels et des patients • 3) Interface avec les partenaires de l’Agence : agences sanitaires, ARS… • 4) Encadrement d’un service de 8 agents • Pilotage et suivi des procédures et activités du service. • Votre Profil • - Juriste en droit privé spécialisé en droit de la santé. Niveau maîtrise / master ou doctorat. • - Polyvalence, rigueur, sens de la procédure, maîtrise des calendriers. • Très grande aisance rédactionnelle et relationnelle. • Expérience d’encadrement d’un service