Leçons et perspectives du Grenelle de l’environnement Centrale Ethique 14 janvier 2008

1. Leçons et perspectives du Grenelle de l’environnementCentrale Ethique 14 janvier 2008 www.vivagora.org Dorothée Benoit Browaeys, déléguée générale de VivAgora d.browaeys@vivagora.org 06 14 01 76 74

2. VivAgora invitée dans le Grenelle • 9 associations dont FNE • Au sein de FNE, La Ligue Roc demande à VivAgora de prendre en charge ce domaine traité dans le GT3 (santé-envir) • VivAgora, association pour la concertation et le débat public sur les choix scientifiques et techniques n’a pas été sollicitée dans le GT5 sur la gouvernance

3. Intérêt du processus • Mise en présence de nouveaux interlocuteurs : originalité du point de vue de la configuration, c’est-à-dire un débat d’acteurs (et non d’experts) avec cinq collèges (parties prenantes + personnalités qualifiées) • Implication des acteurs concernés mais ayant des priorités pouvant être divergentes

4. Contrat et méthode peu lisibles • Pas de présentation claire du calendrier, de la distribution des rôles, des modalités de construction des accords et désaccords • Quel cap? Quelle négociation? Comment? • Arbitraire des « personnalités qualifiées » • Des personnalités pour diriger les groupes de travail aux compétences hétérogènes.

5. Instaurer un environnement respectueux de la santé • Un processus cumulatif de points-clés mais incapacité du groupe à s’interroger collectivement sur les priorités et les obstacles socio-économiques (conflits) • Absence de distinction entre les objectifs et les moyens • Pb des indicateurs (pertinence des informations), pb des moyennes (quid des points noirs avec des « populations sacrifiées : pb de la justice environnementale

6. Rôles mal définis= pouvoirs inchangés • Les pouvoirs publics définissent les priorités et le contenu des saisines des agences, de la CNDP. • Les experts ont le plus grand mal à communiquer sur les incertitudes et leur nature : d’origine statistique /épistémique / ignorance • Asservissement du débat aux arguments techniques : pour les acteurs de la société civile ce critère reste majeur pour conquérir une légitimité

7. La légitimité propre de la société civile La société civile a son mot à dire • sur la crédibilité des résultats et leur pertinence • sur le périmètre de la question posée et de l’étude des solutions • Sur les valeurs qui la fondent, et qui constituent des repères pour trancher dans les situations de connaissances défaillantes

8. La rupture possible… • Un monde complexe et incertain • Les risques technologiques (et les effets chroniques) ne sont pas une fatalité • La question clé est de peser les bénéfices attendus et les risques pris en amont. Vers un contrat social : fruit d’une négociation partenariale Vers une gouvernance inclusive (qui intègre les parties-prenantes) pour obtenir la robustesse des décisions (sortir des logiques d’acceptabilité)

9. La loi Grenelle • La Commission Lepage a fait 85 propositions concrètes en matière d’information, d’expertise, de responsabilité environnementale • Le seul indicateur de changement réel sera dans l’inclusion de nouveaux acteurs dans les la construction des projets et dans les lieux de stratégie et de décision.

10. VIVAGORA, Pour quoi faire? • Défendre et développer les débats contradictoires et pluralistes • confronter les arguments, les acteurs, leurs logiques • Aider les parties prenantes à s’ouvrir et à saisir les opportunités de changement • proposer des méthodes d’interaction et de délibération • articuler innovation technique et innovation sociale : Un RV le 18 mars au Conseil régional Ile de France : COMMENT METTRE L’INNOVATION EN DÉMOCRATIE : PRATIQUES ET ENJEUX DE CONCERTATION