Plan d’organisation du Service de police
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Plan d’organisation du Service de police présenté à : la Commission de Sécurité Publique Arrondissements de Greenfield Park, Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil. 29 novembre 2007. Plan de présentation. Loi sur la police Historique Objectifs de la nouvelle loi Niveaux des services

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29 novembre 2007

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Presentation Transcript


29 novembre 2007

Plan d’organisation du Service de policeprésenté à :la Commission de Sécurité PubliqueArrondissements deGreenfield Park, Saint-Hubertet du Vieux-Longueuil

29 novembre 2007


29 novembre 2007

Plan de présentation

  • Loi sur la police

    • Historique

    • Objectifs de la nouvelle loi

    • Niveaux des services

  • Le Service de police et son plan d’organisation

    • Mission

    • Structure organisationnelle

    • Principes directeurs

  • Mode de fonctionnement

    • Centre d’appels 9-1-1

    • Surveillance du territoire

  • Statistiques

2


29 novembre 2007

Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière

Service de police de Longueuil

Historique

3

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Historique

Historique

  • De 1991 à aujourd’hui, 4 réformes avant l’adoption de la nouvelle carte policière

  • Fiscalité municipale de 1991

  • Organisation policière de 1997

  • Examen des services spécialisés de police en 1997 – 1998

  • Professionnalisation policière en l’an 2000

4

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


29 novembre 2007

Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière

Service de police de Longueuil

Objectifs

5

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Objectifs poursuivre

Objectifs à poursuivre

  • Rehaussement de l’efficacité et répartition des ressources mieux adaptées aux besoins

  • Amélioration de la présence policièreafin de permettre d’atténuer les effetsde la fragmentation policière observéesur le territoire du Québec

6

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Objectifs poursuivre1

Objectifs à poursuivre

  • S’assurer du déploiement du niveau de service en considération du caractère multidimensionnel de certains phénomènes criminels, dont les activités du crime organisé

  • Amélioration de la lutte à la criminalité notamment organisée

7

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Objectifs poursuivre2

Objectifs à poursuivre

  • Établissement d’un partage plus précis des responsabilités

  • Consolidation de la présence de la Sûreté du Québec sur l’ensemble du territoire

8

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Objectifs poursuivre3

Objectifs à poursuivre

Adaptation de l’organisation policière à la réforme municipale

  • Les principales mesures proposées doivent respecter la nouvelle configuration territoriale qui émerge de la réforme municipale

9

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


Objectifs poursuivre4

Objectifs à poursuivre

Réforme de l’organisation policière s’appuyant sur un autofinancement à l’échelle provinciale

  • Susciter des économies d’échelle tangibles

10

Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière


29 novembre 2007

Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière

Service de police de Longueuil

Loi concernant l’organisation des services policiers

11


29 novembre 2007

Historique de l’implantation

  • Adoption de la loi concernant l’organisationdes services policiers (Loi 19)21 juin 2001

  • Création du Service de police de la Ville de Longueuil1er janvier 2002

  • Mise en place du niveau de service requis 1er janvier 2003

  • Obligation, pour la municipalité, de présenterun plan d’organisation au ministre de la sécurité publique

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29 novembre 2007

Niveaux de servicesRépartition par habitants

Niveau 1- 100 000 habitants

Niveau 2 100 000 à 199 999 habitants

Niveau 3200 000 à 499 999 habitants

Niveau 4 500 000 à 999 999 habitants

Niveau 5 + 1 million d’habitants

Niveau 6Sûreté du Québec

Particularité :

Lorsque le corps policier est sur le territoire de la CMMil doit obligatoirement fournir le niveau 2

13


Niveaux de services portrait au 1 er janvier 2007

Niveaux de servicesPortrait au 1er janvier 2007

Cynophile (chiens)

14


Annexe g

Annexe G

Niveau 3 / Enquêtes

  • Meurtre

  • Infanticide

  • Enlèvement

  • Extorsion

  • Accident d’aéronef mortel

  • Produit de la criminalité

  • Pornographie juvénile

  • Gangstérisme

  • Production, trafic et possession de drogues

  • Enquêtes ministérielles

Niveau 3 / Soutien

  • Filature

  • Extraction de banque de données

  • Infiltration – 2e niveau

  • Juriscomptabilité

  • Analyse de déclaration pure

  • Support aux interrogatoires vidéo

  • Équipe cynophile (chiens)

Pour obtenir la liste complète des niveaux de service, visitez le site Internet

à l’adresse suivante : http://www.msp.gouv.qc.ca/police

15


Plan d organisation mission

Plan d’organisationMission

Le Service de police a le mandat de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique sur le territoire de l’agglomération de Longueuil.Il doit protéger la vie et la propriété des citoyens, prévenir le crime et les infractions, veiller à l’application des lois en vigueur au Québec, des règlements, des résolutions et des ordonnances de la municipalité.Pour réaliser leur mission, les policiers doivent également sauvegarder les droits et libertés, respecter les victimes et coopérer avec la communauté, dans le respect du pluralisme culturel.Notre Service de police est orienté vers la police communautaire et dirigé selon le principe d’une gestion moderne.

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29 novembre 2007

Plan d’organisationPrincipes directeurs

  • Centralisation des enquêtes, du soutien et de l’état-major

  • Déconcentration au niveau du déploiement des effectifs de la Direction de la surveillance du territoire en deux districts permettant ainsi le maintien d’une réponse aux appels24 heures sur 24

  • Favoriser l’approche communautaire par la résolution de problèmes

  • Niveau d’enquête et de soutien devra correspondre au niveau 3, tel que requis par la loi de police

  • Attribution, au personnel civil, de toutes les tâches qui ne sont pas de connotation policière

  • Maintien d’un encadrement non syndiqué 24 heures sur 24

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29 novembre 2007

Plan d’organisationStructure organisationnelle

Direction du Service

Directeur

Suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités

Inspecteur-chef

Unité des affaires internes

1 inspecteur2 capitaines

Unité des affaires publiques

Capitaine

Direction de la surveillancedu territoire

Directeur adjoint

Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique

Directeur adjoint

Direction des services administratifs

Directeur adjoint (civil)


29 novembre 2007

Plan d’organisationStructure organisationnelle

Direction de la surveillance du territoire

Directeur adjoint

Service à la communauté

District Sud

Inspecteur-chef

Service à la communauté

District Nord

Inspecteur-chef

Division de la coordination

des opérations

Inspecteur

Inspecteur adjoint

Inspecteur adjoint

Capitaine Équipe 21

Capitaine Équipe 31

Section de la planification opérationnelle et des événements majeurs

Section ressources et

actions communautaires

Section ressources et

actions communautaires

Capitaine Équipe 32

Capitaine Équipe 22

Capitaine Équipe 23

Capitaine Équipe 33

Unité intervention

Capitaine

Unité sécurité

routière et patrouille spécialisée

Capitaine

Capitaine Équipe 34

Capitaine Équipe 24

Section endiguement

et cynophile

Capitaine Équipe 35

Capitaine Équipe 25

Section détention


29 novembre 2007

Plan d’organisationStructure organisationnelle

Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique

Directeur adjoint

Bureau - analyse et

renseignements criminels

Division du soutien et du développement

Inspecteur

Service des enquêtes

Inspecteur-chef

Section de la lutte à la criminalité

Unité des crimes spécialisés

Inspecteur

Unité des

crimes généraux

Inspecteur

Unité des

crimes graves

Inspecteur

Unité recherche et développement

Capitaine

Unité soutien aux enquêtes

Capitaine

Section des crimes réseaux

Section des

crimes territoriaux

Section des crimes contre la personne

Section

développement des compétences

Section surveillance physique

Section stupéfiants / moralité

Section des crimes

district

Section des crimes économiques

Section de l’identité judiciaire

Section jeunesse

Section systèmes et méthodes


29 novembre 2007

Plan d’organisationStructure organisationnelle

Direction de l’administration

Directeur-adjoint (civil)

Division du traitement des

appels d’urgence et de

l’information policière

Chef de division

Division du contrôle des ressources et services auxiliairesChef de division

Section du contrôle et du suivi des ressources humaines

Unité sécurité informatique et radiocommunicationsChef d’unité

Unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires Chef d’unité

Unité du contrôle des ressources financières et des services auxiliaires

Chef d’unité

Département du centre des donnéeset service aux coursChef de département

Département des télécommunications

et répartitionsChef de département

  • Gestion de la flotte automobile

  • Gestion des brefs d’évictions

  • Gestion des fourrières

  • Gestion des équipements et inventaires

  • Approvisionnement

  • Entretien et réparation bâtiments

Unité centre des données1 chef de d’unité (jour) 1 chef de d’unité (soir)

Unité télécommunications

et répartitions5 chefs d’unité

Unité service aux cours et exhibits1 chef d’unité


29 novembre 2007

Plan d’organisationÉvolution des effectifs 2002 à 2007

EFFECTIFSPOLICIERS CIVILS

2007

différence

2002

2002

2007

différence

22


Plan d organisation

Plan d’organisation

Service de police de Longueuil

Mode de fonctionnementSurveillance du territoire

23


29 novembre 2007

Mode de fonctionnementStratégie d’action à la Surveillance du territoire

  • Respect des limites territoriales des arrondissementset des villes dans la définition des secteurs de patrouille

  • Convergence vers une répartition équilibrée de la charge de travail (appel – crime – population)

  • Déploiement des effectifs à la Surveillance du territoire pour coordonner la réponse aux appels dans deux districts : nord et sud

24


29 novembre 2007

Mode de fonctionnementStratégie d’action à la Surveillance du territoire

Normes nord-américaines déterminant le taux d’occupation d’un policier patrouilleur par quartde travail

  • 33 % pour la réponse aux appels

  • 33 % pour la prévention et la résolution de problème

  • 33 % pour l’application des lois et règlements

25


Assistance imm diate

Assistance immédiate

Appel urgent ou non

nécessitant le déplacement d’un véhicule

9-1-1

Pour un renseignement :

450 463-7011

26


Mode de fonctionnement mod le de r ponse aux appels la surveillance du territoire

Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire

Patrouilleurs « DUO »

  • Sont assignés dans un secteur désigné

  • Patrouillent activement les limites de leur secteur

  • Font appliquer les lois et règlements en vigueur

  • Exécutent les attentions spéciales qui leur sont désignées

  • Répondent aux appels d’urgence qui leur sont transmis

  • Répondent aux appels non urgents lorsque les patrouilleurs solos secteur ne sont pas disponibles(en dernier recours seulement et pour prêter mains fortes à leurs collègues afin de désengorger le nombre d’appels en attente)

  • Rédigent tous les rapports des appels répondus

  • Participent aux opérations planifiées

27


Mode de fonctionnement mod le de r ponse aux appels la surveillance du territoire1

Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire

Patrouilleur « SOLO » secteur

  • Est assigné dans un secteur désigné

  • Patrouille activement les limites de son secteur

  • * Répond à la catégorie des appels qui lui sont transmis, notamment les crimes contre la personne et toute autre infraction au code criminel

  • Initie, suit et exécute les attentions spéciales de son secteur

  • Participe aux opérations

  • Effectue une approche communautaire dans son secteur

  • Participe à la résolution de problèmes

  • Applique les lois et règlements en vigueur

*Les agents solos secteur répondent à ces appels s’il n’y a aucun suspect sur les lieux, si tout danger potentiel est écarté et qu’aucune possibilité d’arrestation n’est imminente.

28


Mode de fonctionnement mod le de r ponse aux appels la surveillance du territoire2

Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire

Patrouilleur « SOLO » district

  • Sont assignés par district sans avoir nécessairement un secteur attribué

  • Répondent aux appels de natures suivantes :

    • Crime contre la propriété sans suspect sur place et sans notion d’urgence

    • Introduction par effraction

    • Marchandise perdue, trouvée

    • Méfait – dommage matériel

    • Vol de véhicule

    • Vol simple

    • Véhicule volé – retrouvé

    • Véhicule remisé

29


29 novembre 2007

Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire

Accueil (comptoir)

  • Informe les citoyens (informations générales)

  • Prend des rapports d’événement au poste

    • Accidents, etc.

  • Donne des renseignements téléphoniques

  • Offre le service au comptoir

    • Demande de certificat de bonne conduite

    • Demande de copie de rapport

30


Plan d organisation1

Plan d’organisation

Service de police de Longueuil

Statistiques

31


Agglom ration de longueuil

Agglomération de Longueuil

- 5 %

32


Crimes en hausse 2005 2006

Crimes en hausse 2005 - 2006

Agglomération de Longueuil

33


Crimes en baisse 2005 2006

Crimes en baisse 2005 - 2006

Agglomération de Longueuil

34


R partition par cat gorie

Répartition par catégorie

Agglomération de Longueuil

35


Taux de criminalit par 1 000 habitants

Taux de criminalité par 1 000 habitants

Agglomération de Longueuil

36


Arrondissement de greenfield park

Arrondissement de Greenfield Park

208

999

85

54

0

0

9

47

1 402

245

1 023

68

22

0

1

2

62

1 423

144

1 003

139

43

n/d

n/d

n/d

74

1 403

+ 37

+ 24

- 17

- 32

0

+ 1

- 7

+ 15

+ 21

37


Arrondissement de saint hubert

Arrondissement de Saint-Hubert

1 178

3 588

346

135

n/d

n/d

n/d

477

5 724

752

3 010

362

154

1

0

8

103

4 390

848

2 550

378

118

0

2

1

167

4 064

+ 96

- 460

+ 16

- 36

- 1

+ 2

- 7

+ 64

- 326

38


Arrondissement du vieux longueuil

Arrondissement du Vieux-Longueuil

1 829

6 036

848

525

4

4

6

415

9 667

2 243

7 833

883

212

n/d

n/d

n/d

231

11 402

1 839

6 819

625

279

5

2

34

254

9 857

- 10

- 783

+ 223

+ 246

- 1

+ 2

- 28

+ 161

- 190

39


S curit routi re

Sécurité routière

Agglomération de Longueuil

2001 2005 2006

Taux/1000

habitants

6 690

5 757

6 865

  • Suivi des accidents routiers

  • Suivi des constats d’infraction

2006

2001

128 889

100 284

145 464

17

15

Taux/1000

habitants

2001 2005 2006

Ville de Longueuil

3 432

3 388

3 947

  • Suivi des accidents routiers

  • Suivi des constats d’infraction

2006

2001

94 013

15

74 471

101 860

15

40

Source : Gazette officielle


29 novembre 2007

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