Le triangle institutionnel

1. La Commission européenne 3 Le triangle institutionnel 1 2 Le Conseil européen Le Parlement européen

2. Le Parlement européen, seule assemblée fédérale au monde, élue au suffrage universel direct 1 Contrôle la Commission Vote le budget, les lois européennes avec le Conseil des ministres (codécision) Hans-Gert Poettering Le président du Parlement européen 736 députés représentent les citoyens de 27 Etats.

3. 3 lieux d’exercice du Parlement : Bruxelles (commissions et séances supplémentaires) Luxembourg (Secrétariat général) Strasbourg (Séances plénières)

4. Conseil de l’Union Conseil européen 2 Les chefs d’Etat et de gouvernements se retrouvent Les ministres se retrouvent par spécialité et préparent les textes Ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe

5. Le Médiateur européen La cour européenne de Justice La cour des comptes Le Comité des régions Les Comités scientifiques Le Comité économique et social La Banque centrale européenne 3 La Commission européenne ne décide pas seule ! J.M. Barroso, Le président de la Commission européenne

6. Le principe de codécision La Commission européenne Première lecture : La Commission présente un texte législatif au Parlement et au Conseil simultanément. 1 bis 2 Le Parlement adopte des amendements et les soumet au Conseil. Le Conseil est d’accord avec la première lecture du Parlement : le texte législatif est adopté. La Commission en assure l’application. Le Parlement européen Oui Le Conseil refuse, il rédige une position commune. Le Conseil européen Oui Non

7. Le principe de codécision La Commission européenne • Deuxième lecture : • Le Parlement adopte la position commune ou ne se prononce pas : le texte législatif est adopté à la position commune. 2 • Le Parlement rejette la position commune à la majorité absolue de ses membres : le texte législatif est rejeté. 1 bis 3. Le Parlement confirme les amendements non retenus dans la position commune. Soit le Conseil approuve et le texte est adopté. Le Parlement européen Le Conseil européen Soit le Conseil refuse et un Comité de conciliation (27 membres du Parlement et 27 membres du Conseil) doit être convoqué pour établir un rapprochement entre les différentes positions. Non Oui Non Oui

8. Le principe de codécision La Commission européenne Troisième lecture (recours au comité de conciliation) Le Comité de conciliation adopte un projet commun basé sur la position commune et sur des amendements du Parlement en 2ième lecture. Si le Conseil et le Parlement l’approuvent, le texte législatif est adopté. Le Comité de conciliation n’arrive pas à un projet commun : le Parlement peut définitivement rejeter la proposition de texte législatif. Non Oui Le Parlement européen Le Conseil européen Oui 3