LE SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE DE LA C AISSE N ATIONALE DE S ECURITE S OCIALE

1. LE SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE DE LA CAISSE NATIONALEDE SECURITE SOCIALE Bechir Toumi Tunis, Jeudi 22 Mai 2008

2. Présentation Générale La CNSS gère des régimes de sécurité sociale en faveur des assurés sociaux du secteur privé et couvre en 2006, un effectif de 1 828 180 assurés sociaux actifs répartis par régime comme suit : * Le régime des salariés non agricoles 1 179 241 * Le régime des salariés agricoles 14 593 * Le régime des salariés agricoles (amélioré) 62 208 * Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole 430 341 * Le régime des travailleurs tunisiens à l’étranger 1 809 * Le régime des travailleurs à faible revenu 138 142 * Le régime des artistes hommes de culture et intellectuels 58

3. Quant à l’effectif des employeurs, il a atteint 140 375 en 2006, réparti par régime comme suit : * Le régime des salariés non agricoles 113 864 * Le régime des salariés agricoles 10 965 * Le régime des salariés agricoles (amélioré) 8 197 *Le régime des travailleurs à faible revenu 7 349 La CNSS assure aussi la protection des étudiants inscrits dans les établissements universitaires publics et privés dont l’effectif au titre de l’année universitaires 2006/2007 s’élève à 326 185.

4. Les assurés sociaux et leurs ayants droits bénéficient selon les régimes des prestations sociales définies dans le cadre des branches suivantes : 1 - Les prestations familiales 2 - Les assurances sociales 3 - L’assurances vieillesse - invalidité et survie

5. 1 - Les prestations familiales qui comprennent : • * les allocations familiales • * la majoration pour salaire unique • * l’allocation pour congé de jeunes travailleurs • * Congé de naissance

6. 2 - les assurances sociales qui comprennent : • - Les prestations en espèces : • *  indemnité de décès • * capital de décès . • - Les prestations en natures servies dans les policliniques de la CNSS et le CAO. • - L’action sociale. • 3 - L’assurances vieillesse - invalidité et survie : • La CNSS sert des pensions (vieillesse , invalidité et survie) au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé , l’effectif des pensionnés à atteint 445 564 en 2006.

7. Secretariat Direction Générale Bureau d’ordre central Secretariat du conseil D’administration et des comm.marchés ORGANIGRAMME DE LA CAISSE Positionnement du service statistiques PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D R P D E C G DCM Bureauinspection D C B R B C R I B A I DIRECTEUR GENERAL ADJOINT D C P D C A T C D C I O M D C A C D C A F C D P F SOC

8. DIRECTION DES ETUDES ET DE CONTRÔLE DE GESTION SOUS DIRECTION DES ETUDES SOUS DIRECTION CONTRÔLE DE GESTION SCE. ETUDES ECONOMIQUES SERVICE DES STATISTQUES

9. Mission du service des Statistiques Le service statistiques de la CNSS relevant de la Direction des Études et du Contrôle de gestion a pour mission: - d’exploiter à des fins statistiques des fichiers automatisés de gestion; - la centralisation de toutes les informations statistiques retraçant l’activité des différentes structures; - la gestion des fichiers statistiques mis à jour avec analyse des données;

10. - la définition des règles de gestion des différents indicateurs du suivi de gestion; - la codification des Employeurs suivant l’activité économique; - la codification des travailleurs non salariés suivant leur profession;

11. -répondre aux besoins de la hiérarchie (Ministère du tutelle , DG); - communication de l’information statistique demandée par les structures internes de la caisse ou par des utilisateurs externes; - participation aux évaluations actuarielles des régimes de sécurité sociale sociale dans le secteur privé.

12. DIRECTION INFORMATIQUE CENTRALISATION DES DONNEES Sce Statistiques ARCHITECTURE DU SYSTEME D’INFORMATION BR / BL DIRECTIONS TECHNIQUES DIRECTION FINACIERE DOMAINE EMPLOYEURS DOMAINE ASSURES DOMAINE PENSIONS AUTRES STRUCTURES EXTERNES

13. Caractéristiques des fichiers statistiques 1- Nomenclature utilisée - Nomenclature des Activités Économiques pour la codification des employeurs (décret n° 61-302 du 28 août 1961, rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles, la Nomenclature des Activités Économiques N.A.E.); - Nomenclature des professions adoptée par l’INS en 1984 dans le recensement général de la population et de l’habitat.

14. Support et transfert des données statistiques Service des Statistiques CENTRALISATION DES DONNEES DIRECTIONS TECHNIQUES SUPPORT PAPIER ANALYSE ET TRAITEMENT AUTRES SOURCES FICHIERS DIRECTION INFORMATIQUE Via intranet

15. 2- Identification - Les employeurs sont identifiés par leur numéro d’affiliation  - Les assurés sociaux et leurs ayant droits sont identifiés par leur numéro d’immatriculation qui facilite l’accès aux différents fichiers de prestations; - les entreprises publiques et privées sont identifiées suivant un code administratif interne attribué par le service statistique (public, nature juridique) .

16. Les principaux fichiers d’extractions des données DIRECTION INFORMATIQUE DOMAINE EMPLOYEURS DOMAINE ASSURES ACTIFS DOMAINE PENSION FICHIER EMPLOYEURS FICHIER DECL. DESSALAIRES FICHIER ASSURES FICHIER PRESTATIONS Historique salaire FICHIER Statistique FICHIER Droit

17. Les principaux variables des fichiers statistiques I ) N° D’AFFILIATION NOM ET ADRESSE RÉGIME BR/BL N° D’AFFILIATION SITUATION CODE EXPLOITATION CODE GEO CODE ADM ANNEE+TR CODE ACTIVITE REF-ATMP TAUX DE COTISATIONS CODEPOSTAL NOMBRE DE SALARIES DATEEFFET DATERADIATION SALAIRE TEXENORATION N° C.I.Nle MONTANT DES COTISATIONS N° PATENTE DOMAINE EMPLOYEURS FICHIER EMPLOYEURS FICHIER DECL. DESSALAIRES

18. Matricule Assuré Matricule Assuré Nom et prénom Nom et prénom Adresse Adresse Code postal Code postal Code profession Date naissance Catégorie N° CNI Sexe Sexe Date naissance Situation familialle Date effet Nationalité Regime Code situation Date effet BR/BL Code Situation Code Géo N° Patente Date Patente Option ATMP II ) DOMAINE ASSURES ACTIFS TRAV.NON SALARIE Historique salaire SALARIES Matricule Assuré N° Affiliation Employeur Régime Année Matricule Conjoint Trimestre Nom du conjoint date naiss.conjoint Salaire déclaré Sexe N° CNI Conjoint Parents à charge

19. ASSURANCES SOCIALES PRESTATIONS FAMILIALES III ) PRESTATIONS ATMP (Jusqu’à l’année 2005) (Jusqu’à l’année 2005)

20. DOMAINE DES PENSIONS Fichier droit IV ) Fichier stat Matricule assuré Matricule Assuré code compte Code compte Nom et adresse Régime N° CIN Nature pension Adresse Code postal Code veuve Sexe Régime D.naiss titulaire Rang compte Date naissance Nationalité RIS Situation familiale Mois départ Date d'entre au régime Date cessation d'activité Année départ Date décès Mois fin Entré en jouissance 01 titulaire Année fin Entré en jouissance 02 conjoint Droit Nombre de mois validés Montant Bonification ( en mois) Date paiement Taux de la pension Nature paiement Salaire moyen de référence Mt complémentaire Pension servie Mt conventionnelle Code retraite Date de création

21. TRAITEMENT PRINCIPAUX UTILISATEURS INTERNE EXTERNE DIRECTION GENERALE M.D.E M.EMPLOI I.N.S B.C.T ……………….. Autres Institutions ANALYSE ET TRAITEMENT TABLEAUX INDICATEURS Ministère du tutelle C.R.E.S.S ANNUAIRE STATISTIQUE RETROSPECTIVE FINANCIERES BR /BL DIR.TECH. Site Web CNSS : www.cnss.tn

22. Principaux domaines de coopération avec l’INS • - Répertoire national des entreprises • Dans le cadre de mise à jour du répertoire national des entreprises, les fichiers des Employeurs et des Travailleurs Indépendants sont communiqués périodiquement à l’INS pour l’apparier avec le fichier de la DGCF; • Les entreprises non appariées sont communiquées à la CNSS pour vérification et actualisation des fichiers. • -Taux d’évolution des salaires • Pour la détermination du taux d’évolution trimestrielle des salaires, l’INS reçoit trimestriellement les salaires déclarés par chaque employeur et l’effectif des salariés.

23. Perspective du Système d’Information Statistiques Pour l’amélioration de la conformité des données statistiques produites et diffusées par la CNSS aux critères de qualité, il est envisagé dans le cadre du nouveau Plan Directeur Informatique la mise en place  d’une base de données relationnelle, permettra au service des statistiques d’assurer le décloisonnement de ses fichiers, évitant ainsi les redondances et facilitant le traitement des données.

24. MERCI POUR VOTRE ATTENTION