Gouvernance et intégrité dans le s ecteur des transports

Gouvernance et intégrité dans lesecteur des transports Réunion annuelle du SSATP Lilongwe, Malawi Discussion 20 octobre 2009 1

Sujets Introduction Risques/problèmes majeurs Plans d'action pour améliorer la gouvernance et l’intégrité Exemple d’actions pour améliorer la gouvernance et l’intégrité dans le secteur routier Indicateurs de suivi (secteur routier) Programme pour le SSATP 2

Introduction Gouvernance : Exercice de l’autorité politique, économique et administrative d’un pays dans la gestion de ses affaires à tous les niveaux Bonne gouvernance : Mène plus rapidement à une croissance insufflée par le secteur privé et avec des résultats de développement au service des pauvres Conformité à l’état dedroit Transparence, prévisibilité et responsabilité vis-à-vis des décisions prises 3

Introduction La prise de décision réalise constamment des résultats efficients etefficaces pour le développement de la société ; et Les processus décisionnels qui permettent la participation du public, l’ouverture, le consensus,l’équité et la prise en compte de tous. La mauvaise Gouvernance : Mène à l'inégalité, à une croissance économique plus lente et favorise une forte corruption qui se traduit par un manque d’efficacité en termes de développement C (corruption) = M (monopole) + D (discrétion) - A (responsabilité) ; Là où, (M+D) = Fin (transparence)) 4

Risques/préoccupations majeurs Connivence et détournements d’appels d’offres Fraude et corruption dans l’industrie de la construction Manque de mise en application des réglementations Faible diligence quant aux prestataires de service(évaluant la performance précédente et le niveau d’intégrité) 5

Absence d’estimations rigoureuses des coûts et manque de rentabilité Faible capacité à détecter et à lutter contre la Corruption Faibles mécanismes de traitement des plaintes Faible capacité de la gestion du secteur Mauvaise transparence et supervision sociale de l’industrie de la construction à tous les niveaux Risques/préoccupations majeurs 6

Plans d’action pour améliorer la gouvernance et l’intégrité • L'infrastructure du transport est un bien public et habituellement sans alternatives compétitives. Par conséquent, les usagers ne peuvent qu’exiger de bons services sans option de paiement pour les alternatives qui leur conviennent. • La gouvernance a une influence sur chacun des trois thèmes majeurs du Programme de travail du SSATP, notamment : Stratégies au service de la croissance et des pauvres, dispositions institutionnelles et de financementdurables, et le transport de transit

Plans d’action pour améliorer la gouvernance et l’intégrité • Accent sur l’évaluation de la bonne gouvernance et des risques de corruption au niveau du secteur , et de développer des mesures et des politiques afin d'atténuer ces risques. • Éléments clés : Aborder les risques/préoccupations majeurs pour assurer: • l’adéquation qualité-prix • la participation du secteur privé dans la prestation et la gestion des services • la transparence, la responsabilité et participation à la prise de décisions • réformes durables

Exemples de mesurespermettantd’améliorer la gouvernance et l’intégritédans le secteurroutier Connivance et détournements d’appels d'offres • Usage de la post-qualification, au lieu de la pré-qualification pour éviterla connaissance préalable des compagnies invitées à poser leur candidature ; • Diffusion publique de tous les programmes routiers et des opportunités commerciales dans le secteur routier ; • Engager un Conseiller Indépendant en Acquisition chargé d’analyser les caractéristiques des offres et les offres qui servent de contrats témoins ; • Inclure les droits d’audit de l’employeur/du financier dans les contrats; • S’assurer que les contrats soient assez importants pour attirer des sociétés internationales et de grandes compagnies locales.

Exemples de mesurespermettantd’améliorer la gouvernance et l’intégritédans le secteurroutier Fraude et Corruption • Établir un système constamment transparent, bien documenté et mis en application afin d’empêcher les mauvais performeurs et les entrepreneurs engagés dans des pratiques frauduleuses et corrompues ; • Renforcer la capacité du ministère de concevoir et de superviser la construction des routes avec un accent particulier sur la qualité ; • Un Audit Technique Indépendant de l'agence d’exécution ; • Renforcer l'utilisation des remèdes contractuels, tels que des paiements liés à la performance, en cas de délais d’exécution des projets et de mauvaise performance; • Réexaminer les contrats en cours d’exécution ou récemment réalisés pour vérifier s’il y a eu fraude illustrée par une mauvaise offre, par l’utilisation de matériels de mauvaise qualité,des quantités inférieures à la norme utilisées, et d’autres cas de non-conformité au regard des caractéristiques prescrites.

Exemples de mesurespermettantd’améliorer la gouvernance et l’intégritédans le secteurroutier Surcharge des camions – Manque d’application de la loi • Réviser les efforts actuels pour combattre la corruption dans le contrôle des chargements ; • Recommander des mesures appropriées afin de réduire de telsrisques et examiner le besoin d’avoir une infrastructure supplémentairepour le contrôle des poids, automatique de préférence; • S’assurer que les designs des routes soient adaptés auprojections actuelles du trafic et des chargements; • Instituer une amende qui soit à la hauteur des dégâts causés auxroutes, plus un élément complémentaire pour fournir des incitations pourconformité.

Exemples d‘Actions pour améliorer la gouvernance et l’intégrité dans le secteur routier Faible capacité à détecter et à lutter contre la Corruption Organiser des ateliers de formation ayant pour but de recenser des manquements dans les systèmes d’acquisition, de gestion financière, de l’assurance de la qualitéet dans la gestion des ressources humaines Manque d’estimations rigoureuses des coûts (devis) Faire des devis à partir des coûts réels et des prix du marché comparables aux marchés de la région ; Engager un consultant pour faire de nouveaux devis rigoureux baséssur des premiers principes ; Exercer les droits d’audit dans le cadre du contrat pour examiner la vraie structure des coûts du projet récemment réalisé. 12

Indicateurs de Suivi (Secteur Routier) Augmentation du nombre d’offres couronnées de succès Pourcentage des projets financés par le gouvernement terminés à temps, et en conformité avec le budget et les spécifications Réduction du pourcentage de camions surchargés qui voyagent sur certaines routes La diligence et la vérification des qualifications, et des performances antérieures de tous les soumissionnaires préférés, est effectuée Des devis rigoureux sont développés; 13

Indicateurs de suivi (secteur routier) Développer la Capacité de l’Agence Nationale des Routes pour surveiller les coûts actuels obtenus sur le terrain; Le nombre d’acteurs dans le secteur routier formées aux principes de bonne gouvernance Établissement d’un système Internet pour porter plainte 14

Indicateurs de suivi (secteur routier) L’Etablissement et le fonctionnement correct de l’Office National pour la Construction, et du Conseil des Ingénieurs Formation du personnel clef de l’Office National Routier dans des programmes de travail et de planification des budgets, l’exécution, le suivi et l’évaluation Les programmes de travail annuels, les budgets et les comptes rendus sont prépares et publiés 15

Agenda du SSATP Augmenter les bonnes pratiques existantes en travaillant avec de multiples parties prenantes pour promouvoir la bonne gouvernance et l’intégrité (GAI), y compris le renforcement de la transparence, la participation, et le suivi des tiers Développer des politiques pour renforcer plutôt que de contourner les systèmes du pays — des meilleures institutions nationales sont plus efficaces et sont une solution à long terme aux défis de la GAI et aux risques fiduciaires atténués de l’argent public. 16

Programme pour le SSATP Études diagnostiques à l’échelon national et sectoriel portant sur les problèmes concrets qui font obstacle au développement. Groupes de travail sur des éléments clés Plans d’action & cadre des résultats Directives et méthodologies des diagnostics Indicateurs recevables Formation et diffusion 17

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