Chapitre vii
Download
1 / 16

CHAPITRE VII - PowerPoint PPT Presentation


  • 164 Views
  • Uploaded on

CHAPITRE VII. LES ORGANES LEGISLATIF ET EXECUTIF. PRESENTATION. ILS COMPTENT PARMI LES PRINCIPAUX ORGANES DE L’ACTION ETATIQUE ILS TIENNENT LIEU DE ROUAGES DETERMINANTS LA COMPLEMENTARITE DE LEURS MISSIONS EST CONSTITUTIONNELLEMENT DEFINIE CE SONT: LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about ' CHAPITRE VII' - daire


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
Chapitre vii

CHAPITRE VII

LES ORGANES

LEGISLATIF ET EXECUTIF


Presentation
PRESENTATION

  • ILS COMPTENT PARMI LES PRINCIPAUX ORGANES DE L’ACTION ETATIQUE

  • ILS TIENNENT LIEU DE ROUAGES DETERMINANTS

  • LA COMPLEMENTARITE DE LEURS MISSIONS EST CONSTITUTIONNELLEMENT DEFINIE

  • CE SONT: LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT


Le parlement
LE PARLEMENT

  • IL REMPLIT LA FONCTION LEGISLATIVE QUI CONSISTE EN L’EDICTION DE REGLES GENERALES ET IMPERSONNELLES

  • CES REGLES SONT APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SUJETS DE DROIT A L’INTERIEUR DES FRONTIERES NATIONALES


Le parlement1
LE PARLEMENT

  • IL PEUT ETRE COMPOSE DE:

    • UNE SEULE CHAMBRE: “MONOCAMERISME”

    • DEUX CHAMBRES: “BICAMERISME”

    • TROIS CHAMBRES: “TRICAMERISME”

    • PLUSIEURS CHAMBRES: “POLYCAMERISME”


Le parlement2
LE PARLEMENT

  • EXEMPLES:

    • MONOCAMERISME: 1970, 1972 & 1992 AU MAROC, AINSI QU’AU DANEMARK, EN FINLANDE, EN SUEDE, EN GRECE, AU PORTUGAL, EN NOUVELLE ZELANDE ET AU VIETNAM

    • BICAMERISME: 1962 & 1996 AU MAROC, AINSI QU’AU CANADA, EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN SUISSE , EN GRANDE BRETAGNE, AUX USA ET EN AUTRICHE

    • TRICAMERISME: AFRIQUE DU SUD { UNE ASSEMBLEE NATIONALE, UNE CHAMBRE DES REPRESENTANTS & UNE CHAMBRE DES DELEGUES }

    • POLYCAMERISME OU PLURICAMERISME: SOUS LE REGIME DE LA CONSTITUTION DE L’AN VIII EN FRANCE


Exemples de bicam risme
Exemples de Bicamérisme

MAROC

  • Chambre des Représentants

  • Chambre des Conseillers

FRANCE

  • Assemblée Nationale

  • Sénat

  • USA: The House of Representatives & The Senate

  • G.B.: The “House of Commons” & The “House of Lords”

  • Allemagne: Le “Bundestag” & le “Bundesrat”

  • Italie: Chambre des députés & Sénat

  • Russie: La “Douma” & le Conseil de la Fédération

  • Japon (La diète): Chambre des Représentants & Chambre des Conseillers

  • Belgique: Chambre des Représentants & Sénat

  • Espagne (Cortès): Congrès des Députés & Sénat


Le parlement3
LE PARLEMENT

  • UNE FONCTION LEGISLATIVE

    • LOIS ORGANIQUES

    • LOIS ORDINAIRES

  • UNE FONCTION DE CONTROLE

    • LE VOTE D’INVESTITURE

    • LES QUESTIONS PARLEMENTAIRES

    • LES COMMISSIONS D’ENQUETE

    • LES COMMISSIONS PERMANENTES

    • LES MOTIONS DE CENSURE

    • LES QUESTIONS DE CONFIANCE

    • LES MOTIONS D’AVERTISSEMENT


  • Le gouvernement
    LE GOUVERNEMENT

    • IL SE COMPOSE DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES

    • IL EST NOMME PAR LE CHEF DE L’ETAT

    • IL DISPOSE DU POUVOIR EXECUTIF

    • IL DISPOSE DE L’ADMINISTRATION

    • IL COLLABORE AU PROCESSUS D’ELABORATION DE LA LOI


    Le gouvernement1
    LE GOUVERNEMENT

    “EXECUTIF MONISTE” & EXECUTIF DUALISTE”

    • MONISME: “LE POUVOIR EXECUTIF SERA CONFIE A UN PRESIDENT DES ETATS UNIS D’AMERIQUE” [ Article 2 de la Constitution de 1787]

    • DUALISME: PARTAGE DES ATTRIBUTIONS ENTRE LE CHEF DE L’ETAT ET LE CHEF DU GOUVERNEMENT


    L executif dualiste

    LE GOUVERNEMENT DE CABINET”: C’EST UN MODELE DE GOUVERNEMENT DUALISTE AVEC PREPONDERANCE DU CHEF DU GOUVERNEMENT

    “LE MODELE ORLEANISTE”: C’EST UN MODELE DE GOUVERNEMENT DUALISTE AVEC PREPONDERANCE DU CHEF DE L’ETAT

    L’EXECUTIF DUALISTE


    Le premier ministre
    LE PREMIER MINISTRE

    • C’EST LE CHEF DU GOUVERNEMENT

    • IL DIRIGE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

    • IL EST NOMME ET REVOQUE PAR LE ROI

    • IL COORDONNE L’ACTIVITE DES MINISTRES

    • IL DISPOSE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE


    Le premier ministre1
    LE PREMIER MINISTRE

    • DEPUIS L’INDEPENDANCE EN 1956, LE MAROC A CONNU 16 PREMIERS MINISTRES QUI ONT DIRIGE 32 GOUVERNEMENTS

    • SUR CES 16 PREMIERS MINISTRES, 3 SEULEMENT AVAIENT UNE APPARTENANCE PARTISANE

    • LE GOUVERNEMENT ACTUEL EST DIRIGE PAR UN PREMIER MINISTRE TECHNOCRATE


    Le premier ministre2

    LA PRIMATURE

    LES SERVICES DU PM

    LE SECRETARIAT GENERAL DU GVNT

    LES MINISTERES DELEGUES

    LE GOUVERNEMENT

    LES MINISTRES D’ETAT

    LES MINISTRES

    LES SECRETAIRES D’ETAT

    LE PREMIER MINISTRE




    A LA SEMAINE PROCHAINE

    INCHALLAH

    Examen: Lundi 29 Novembreà8:30[ Amphi 1 ]


    ad