Elections du 20 octobre 2011

1. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

2. Electionsdu 20 octobre 2011

3. Auparavant… • Chaque enseignant émettait deux votes pour élire les délégués du personnel : • au plan départemental : la CAPD ou CAPA pour les académies composées d’un seul département, • au plan national : la CAPN. Les résultats CAPD permettaient de définir la représentativité départementale, servaient à définir la répartition des sièges aux CTPD, CTPA, CDEN, CHS, comité de réforme… Les résultats CAPN permettaient de définir la représentativité nationale des organisations syndicales, étaient la référence pour l’attribution des décharges syndicales et ASA, servaient pour la composition des instances représentatives nationales (CTPM, CSFPE, CSE…). Elections professionnelles du 20 octobre 2011

4. Auparavant… Pour pouvoir présenter une liste, une organisation syndicale devait être reconnue représentative ou démontrer sa représentativité. La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique d’état faisait partie de la deuxième catégorie, contrairement à d’autres organisations comme la CFTC ou CGC. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

5. Les accords de Bercysur le dialogue social • CONFORTER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES • RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION DANS LE DIALOGUE SOCIAL • CONFORTER LE ROLE DES INSTANCES CONSULTATIVES • RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL INTER-FONCTIONS PUBLIQUES ET INTERMINISTERIEL • RENFORCER LA LEGITIMITE DES COMITES TECHNIQUES • CONFORTER ET AMELIORER LES DROITS ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES • Accords signés par : CFDT, CGT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC Elections professionnelles du 20 octobre 2011

6. Avec les accords de Bercysur le dialogue social • Ce sont les agents, par leur vote, qui définissent le caractère représentatif d’une organisation syndicale. Il est mis fin au « Perben ». • Cette représentativité sera définie par les comités techniques qui feront dorénavant l’objet d’une élection par scrutin de liste. • Pour être habilitée à négocier, une organisation syndicale devra disposer d’au moins d’un siège dans le Comité Technique ou CAP du niveau où se situe la négociation. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

7. Les élections aux CT • Les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Techniques. • Sont mis en place : • Le CT ministériel, • Le CT académique, • Le CT départemental. • Les membres des CT seront désignés : • Par vote direct pour le CT ministériel et le CT de proximité, • A partir d’un des deux votes précédents pour le CT intermédiaire ou CT spécial. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

8. Les conséquences du vote aux CT Représentativité (droit de négocier) Attribution de moyens syndicaux Vote au CT ministériel Répartition des sièges du CSE Répartition des sièges du CCFP Répartition des sièges du CSFPE Elections professionnelles du 20 octobre 2011

9. Les conséquences du vote aux CT Représentativité (droit de négocier) Attribution de moyens syndicaux* Vote au CT Départemental ou académique Répartition des sièges du CDEN Répartition des sièges d’instances diverses Répartition des sièges du CTA ou CTD Elections professionnelles du 20 octobre 2011

10. Les électeurs aux CT Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du service ou ministère concerné par le CT sous certaines conditions. Un agent ne peut voter qu’à un CT ministériel (cas des mis à disposition et des détachés). Pour les CT de proximité, l’agent vote pour le CT de son lieu d’exercice. Ainsi, un fonctionnaire détaché peut voter pour le CT ministériel de son corps d’origine et pour le CT de proximité de son corps de détachement. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

11. Les syndicats FSU concernés Sont concernés les syndicats ayant des électeurs au CT dans leurs champs de syndicalisation : SNUipp, SNES, SNEP, SNUEP, SNASUB, SNUAS-FP, SNICS, SNPI, SNUPDEN, UNATOS Elections professionnelles du 20 octobre 2011

12. Les listes aux CT • Le décret FP fixe le nombre maximum des membres d’un CT à : • 15 pour le CT ministériel, • 10 pour les autres CT. • Une liste doit comporter un nombre de candidats : • Au moins égal à 2/3 des sièges titulaires et suppléants (soit 14 pour un CT de 10 sièges), • Au plus égal au nombre de sièges titulaires et suppléants (soit 20 pour un CT de 10 sièges). Elections professionnelles du 20 octobre 2011

13. Les listes aux CT Les élus sont désignés dans l’ordre de la liste. Remplacement d’un titulaire : Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les suppléants Remplacement d’un suppléant : Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les candidats non élus En cas d’épuisement de la liste des candidats non élus : Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les agents éligibles au moment de la désignation. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

14. La campagne électorale • Chaque électeur enseignant titulaire émettra 4 votes pour élire : • Les délégués du personnel CAPD • Les délégués du personnel CAPN • Les représentants au CTD • Les représentants au CTM • Pour les personnels de l’éducation nationale, le vote sera électronique se déroulera du 13 au 20 octobre 2011. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

15. Composition des listes aux CT • Comme pour les CT actuels, elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT. • L’équilibre de la liste doit : • permettre la représentation de tous les syndicats de la FSU concernés, • être organisé pour permettre l’efficacité du travail en CT et le traitement des dossiers dans le CT, pour la partie qui est susceptible d’être élue, • tenir compte de la représentativité de chaque SN et du nombre des personnels représentés, • permettre de conserver l’équilibre en cas de remplacement en cours de mandat (sur 4 ans). Elections professionnelles du 20 octobre 2011

16. Campagne élections aux CT Dans ce vote, les électeurs se prononceront essentiellement à partir du rapport de proximité qu’ils ont avec les candidats. Dans les écoles, l’habitude est de voter SNUipp. Il faut associer le vote SNUipp au vote FSU (sigles, publications…). Elections professionnelles du 20 octobre 2011

17. Campagne élections aux CT • Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT dans le cadre de la campagne FSU. • Elle doit s’articuler entre : • une campagne commune aux syndicats nationaux en lien avec la campagne FSU, • une campagne spécifique du SNUipp pour notre champ de responsabilité (CN de mars). • Elle doit présenter : • Les enjeux de cette élection, le rôle des représentants dans ces instances… • Les propositions des syndicats de la FSU avec une déclinaison spécifique pour notre secteur Elections professionnelles du 20 octobre 2011

18. Campagne élections aux CT Calendrier possible : Janvier : première réunion des syndicats concernés dans tous les départements, mise en place d’un groupe de suivi. Février mars : constitution des équilibres pour les listes, organisation de la campagne commune, Avril mai : établissement des listes nominatives. Juin : vérification des listes. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

19. Restez informés