Cnle du 20 octobre 2011
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CNLE du 20 octobre 2011. Bilan de la mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) et actualités sur l’insertion par l’activité économique (IAE). Le CUI depuis le 1 er janvier 2010. Contexte - Limite des contrats du plan de cohésion sociale

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Presentation Transcript


Cnle du 20 octobre 2011

CNLE du 20 octobre 2011

Bilan de la mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) et actualités sur l’insertion par l’activité économique (IAE)

DGEFP- mission insertion professionnelle


Le cui depuis le 1 er janvier 2010

Le CUI depuis le 1er janvier 2010

Contexte

- Limite des contrats du plan de cohésion sociale

- Grenelle de l’Insertion : amélioration de l’accompagnement

- Limites opérationnelles : mise en place de Pôle emploi et crise économique de fin 2008

Textes :

- Loi n°2008-1449 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion

- Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif à la mise en œuvre du CUI

- Circulaire DGEFP du 5 novembre 2009

DGEFP- mission insertion professionnelle


Simplification et rationalisation des contrats du plan de coh sion sociale

Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale

Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs

Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CIE)

Secteur non marchand : Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

CAE

CAE

PCSCAVCUI

CIE

CIE

CIRMA

DGEFP- mission insertion professionnelle


Maintien des principes fondateurs du pcs

Maintien des principes fondateurs du PCS

  • Prescription de l’Etat confiée à des opérateurs

    • Pôle emploi (ANPE depuis 2005)

    • Missions locales depuis 2009

    • Cap emploi en 2012

  • Prescription et cofinancement par les conseils généraux pour leurs publics (les bénéficiaires du RSA depuis juin 2009)

  • Marges de manœuvres régionales : Fixation des paramètres de prise en charge dans des arrêtés régionaux

DGEFP- mission insertion professionnelle


Am lioration des perspectives d insertion dans l emploi

Amélioration des perspectives d’insertion dans l’emploi

Nouvelles dispositions qualitatives du CUI :

Amélioration du suivi et de l’accompagnement

 référent désigné par le prescripteur

2. Nouvelles exigences vis-à-vis des employeurs

3. Accès facilité à la formation

4. Possibilité de réaliser des périodes d’immersion

 Amélioration de la professionnalisation des salariés

DGEFP- mission insertion professionnelle


1 le renforcement du suivi et de l accompagnement

1-Le renforcement du suivi et de l’accompagnement

La convention individuelle initiale, désormais tripartite (signée par le salarié) présente les fonctions suivantes :

Informer le salarié sur ses droits

Prévoir les actions d’accompagnement et de formation

Indiquer le référent (prescripteur) et le tuteur (employeur) du salarié

Le prescripteur désigne un référent, chargé notamment d’assurer, en lien avec le tuteur désigné par l’employeur, le suivi du parcours d’insertion professionnelle, ce qui permet :

- de mobiliser si besoin des prestations complémentaires et de déployer des actions d’insertion

- d’organiser des entretiens 2 mois avant la fin du contrat pour préparer la sortie

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DGEFP- mission insertion professionnelle


2 de nouvelles attentes vis vis de l employeur

2- De nouvelles attentes vis-à-vis de l’employeur

Désignation d’un tuteur

Attestation d’expérience professionnelle remise au salarié à la fin de son contrat

Bilan des actions d’accompagnement et de formations réalisées pendant le contrat à la demande de prolongation de la convention ou à l’occasion d’une nouvelle convention de CUI

 Levier d’action pour les prescripteurs afin d’engager les employeurs

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DGEFP- mission insertion professionnelle


3 un acc s facilit la formation

3- Un accès facilité à la formation

Possibilité de financer des formations sur les fonds mutualisés des périodes de professionnalisation, même pour les salariés en CDD

Possibilité de prolonger la convention CUI au-delà de 24 mois pour achever une action de formation en cours

Pour les collectivités territoriales, tentative pour faire financer par le CNFPT des formations pour les salariés en contrat aidé

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DGEFP- mission insertion professionnelle


4 la possibilit de r aliser des p riodes d immersion

4- La possibilité de réaliser des périodes d’immersion

Objectifs :

Améliorer l’insertion professionnelle des salariés en CAE (et non répondre aux besoins des employeurs)

- Faciliter l’acquisition par le salarié de nouvelles compétences,

- Créer des passerelles avec des entreprises

- Initier, le cas échéant, une procédure d’embauche

Modalités :

- Maintien du CAE (sans suspension) et de la rémunération du salarié par l’employeur

- Durée limitée à 1 mois pour chaque période et à ¼ de la durée du CAE pour l’ensemble des périodes d’immersion

Procédure :

- Avenant au contrat de travail et à la convention de CAE

- Convention de mise à disposition avec l’employeur d’accueil, à titre gratuit

(Art. L. 8241-2)

- Agrément par le prescripteur (ou la SIAE le cas échéant)

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DGEFP- mission insertion professionnelle


Mobilisation des cui en 2010 2011

Contexte de fusion Pôle emploi et de crise économique dès la fin de 2008 : objectifs quantitatifs pour limiter le chômage et soutenir les revenus

→ Mise en œuvre progressive des dispositions qualitatives

En 2010 : objectifs quantitatifs ambitieux et pilotage strictement physique

360 000 CAE budgétés, + rallonge de 40 000 :

417 000 CAE réalisés

En 2011 : ciblage sur les publics plus éloignés de l’emploi / paramètres de prise en charge plus stricts / pilotage financier

360 000 CAE budgétés, rallonges de 60 000 et 20 000 : objectif annuel de 440 000

Mobilisation des CUI en 2010-2011

DGEFP- mission insertion professionnelle


Nombre de deld en cae depuis 2007

Nombre de DELD en CAE depuis 2007

Les chômeurs de longue durée en contrats aidés

Nombre de DELD en CIE depuis 2007

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La mobilisation des conseils g n raux pour les brsa

La mobilisation des conseils généraux pour les bRSA

  • Les conseils généraux prescrivent et cofinancent les CAE conclus avec des bénéficiaires du RSA-socle

    Le nombre de contrats cofinancés a été stable de 2006 à 2009 mais a fortement baissé en 2010 et devrait remonter en 2011

  • Les engagements relatifs aux CAE cofinancés représentent en 2011 en moyenne 6,9% du nombre de bRSA dans le département, mais de fortes disparités géographiques existent

  • Les départements les plus volontaristes se situent au-delà de 15% et les moins volontaristes entre 2% et 5%

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L insertion par l activit conomique en quelques chiffres

L’insertion par l’activité économique en quelques chiffres

  • Près 4 000 SIAE et 230 000 salariés embauchés ou mis à disposition *

  • Environ 40 % des salariés qui sortent en emploi ou en formation

  • Moyens alloués au secteur: 197 M€ au titre de la ligne IAE auxquels il faut ajouter les contrats aidés dans les ACI (450 M€ en 2010), un financement FSE et des collectivités territoriales

* Source: DARES pour 2008

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Plan de modernisation de l insertion par l activit conomique

Plan de modernisation de l’insertion par l’activité économique

  • Rappel : issu du Grenelle de l’insertion

  • Plusieurs axes de travail:

  • Réformer le conventionnement des SIAE

  • Réformer le financement des SIAE

  • Redynamiser les conseils départementaux de l’IAE

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1 la r forme du conventionnement des siae

1- La réforme du conventionnement des SIAE

  • Lancée en 2009, elle poursuit plusieurs objectifs:

    - Aider les SIAE à formaliser leur projet d’insertion et leur offrir l’occasion d’échanger sur ce point avec leurs partenaires, notamment financeurs, en instaurant un véritable dialogue de gestion 

    - Renforcer la visibilité de l’offre d’insertion des SIAE afin d’améliorer l’orientation des publics éloignés de l’emploi 

    - Négocier des objectifs opérationnels « emploi » contextualisés

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1 la r forme du conventionnement des siae1

1- La réforme du conventionnement des SIAE

  • Un bilan positif en 2010

    - La quasi-totalité des SIAE avaient formalisé un projet d’insertion et négocié des objectifs de sorties en emploi

    - Les objectifs d’insertion dans l’emploi fixés n’ont pas été atteints mais la professionnalisation des SIAE se poursuit

DGEFP- mission insertion professionnelle


2 la r forme du financement des siae

2 - La réforme du financement des SIAE

  • Objectif visé: un mode de financement plus dynamique, plus lisible et qui favorise la coordination des financeurs

  • La feuille de route du Grenelle de l’insertion prévoit l’expérimentation d’une « aide aux postes modulable et encadrée »

  • Des expérimentations lancées dans 4 territoires en 2010 pour déterminer un coût de l’insertion, qui n’ont pas permis de dégager des pistes de réforme

  • Des travaux qui se sont poursuivis dans le cadre du CNIAE

  • Des nouvelles expérimentations lancées en juillet 2011 qui alimenteront la poursuite des réflexions

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3 la redynamisation des cdiae

3 - La redynamisation des CDIAE

  • Objectif visé: les CDIAE doivent devenir de véritables instances de pilotage stratégique de l’offre d’insertion

  • Une manifestation nationale organisée en 2009 qui a permis d’échanger et de développer différents outils (Kit de pilotage, centre de ressources…)

  • Le sujet de la gouvernance de l’IAE, enjeu pour le secteur, fait l’objet de réflexions conduites dans le cadre du CNIAE

DGEFP- mission insertion professionnelle


Autres axes de travail sur l iae

Autres axes de travail sur l’IAE

  • L’amélioration de l’accès à la formation des salariés en insertion (accord cadre entre les représentants du secteur, les OPCA et l’Etat)

  • Appui aux SIAE pour renforcer leur accès à la commande publique et privée (programme national lancé le 7 mai 2010)

  • Consolider les SIAE en difficultés économiques: financement d’autodiagnostics économiques et financiers avec la CDC depuis 2009

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