Présenté par KOLOR Komlan N’timina Guillaume Sociologue de Développement

1. THEME N° 3OPPORTUNITES ET MECANISMES DE FINANCEMENT DES AGENCES ET INSTITUTIONS DE DEVELOPPEMENT AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL Présenté par KOLOR Komlan N’timina Guillaume Sociologue de Développement Chargé de la promotion des filières agricoles et des organisations des producteurs agricoles à la Cellule de Coordination du Stabex/UE Lomé-Togo

2. Introduction • Chaque institution ou agence de développement dispose de sa stratégie d’intervention et des domaines de concentration de ses activités et des procédures de gestion du financement du développement propres. Ces éléments subissent souvent des ajustements ou parfois des reformes. • Toutes ces institutions ont pratiquement la même démarche, à des nuances près, pour aborder les questions de développement. Ils ont de plus en plus tendance au rapprochement à travers une plate forme commune qui encourage la complémentarité et la cohérence au point de vue géographique et thématique. • Le cas de la commission européenne (CE/UE) sera la trame de l’exposé et les secteurs de concentration de l’Agence Française pour le Développement (AFD), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) seront présentés dans cet exposé qui se structure comme suit : • la révision stratégique de la politique de développement des bailleurs (consensus européen), • les méthodes d’acheminement de l’aide, • les différents instruments de financement, • les secteurs de concentration de l’aide.

3. I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN suite.) Depuis 2000, un ambitieux processus de réforme de l’aide à été lancé par la CE. Ce processus combine une révision stratégique de sa politique de développement et un vaste programme de reforme interne de gestion en vue d’adapter les moyens aux nouvelles priorités : • En nov. 2000, les objectifs d’intervention ont été clarifiés et les domaines d’activités recentrés à travers une déclaration conjointe CE et Etats Membres; • En nov.2005, Consensus européen pour le développement = déclaration conjointe + vision commune de l’UE (CE et Etats Membres) dans leurs domaines de compétences respectifs.

4. I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN suite.) • La vision commune de L’UE en matière de développement repose sur les quatre points suivants : • Le respect des valeurs communes et des principes communs : • Les valeurs communes sont : les DH, les LF, la paix, la démocratie, la bonne gouvernance, égalité de change entre les hommes et les femmes, l’Etat de droit, la solidarité et la justice. • Les principes communs sont :l’appropriation et le partenariat, un dialogue politique approfondi, la participation de la société civile, la prévention de la fragilité des Etats, l’égalité des sexes. • Une aide plus importante et plus efficace : l’aide double par rapport au niveau de 2005 pour lutter contre la pauvreté. L’aide s’oriente vers les pays les moins avancés à revenus faibles et intermédiaires. • La cohérence des politiques pour le développementpar rapport à l’OMD :Les secteurs prioritaires retenus sont: le commerce, l’environnement, le changement climatique, la sécurité, l’agriculture, la pêche, la promotion de l’emploi, la migration, la recherche et l’innovation, le transport et l’énergie. • La contribution aux défis mondiaux : Il s’agit d’entrevoir les interventions dans un cadre multilatéral et de répartir les bénéfices et les coûts du processus de mondialisation de manière plus équitable avec le souci de contribuer aux efforts de paix et de stabilité dans le monde.

5. I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN suite et fin.) • La politique européenne de développement. Elle prend appui sur les trois socles ci-après: Complémentarité: la politique de la CE et celles des Etats membres ont vocation à se compléter les compétences et les avantages comparatifs. Approchedifférentiée: La coopération s’adapte aux pays et aux régions en fonction des besoins, des stratégies, des priorités et capacités d’absorption de chaque pays. Concentration: l’aide est concentrée sur des secteurs prioritaires pour lesquels l’expertise et les avantages comparatifs de la CE sont reconnus.

6. II - LES MÉTHODESD’ACHEMINEMENT DE L’AIDE Programmation: la situation nationale ou régionale et à l’échelle sectorielle est analysée en fonction des possibilités existant dans le cadre de la coopération. Cette aide européenne est acheminée par la DGDEV pour les pays ACP et par la DGRELEX pour le reste du monde. Approchesdeplanification:il existe trois (3) dont l’approche projet permettant de financer les projets spécifiques, l’approche sectorielle impliquant davantage les pays partenaires dans la politique de développement et l’aide budgétaire directe aux gouvernements bénéficiaires. Garantiede la qualité: pendant l’identification et la formulation, un niveau élevé de qualité est recherché en matière d’aide au développement. La garantie de la qualité recherchée est assurée par la pertinence des informations et des analyses. La mise en œuvre des procédures strictes de gestion, de suivi et d’évaluation (supervisions, contrôles, audits, monitorings, etc.) des projets et programmes aussi assure cette qualité. Evaluation :sur la base des enseignements tirés des actions financées, cette phase vise l’amélioration de la gestion et la communication publique des résultats et des incidences des actions. Responsabilité: individuelle et collective à différent niveau

7. III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE FINANCEMENT Il existe deux types: les instruments géographiques et ceux thématiques. Les instruments géographiques sont privilégiés en matière de coopération et sont établis en fonction des besoins et des situations des pays et des régions. Il s’agit de: 1) Le IEVP est relatif à la coopération transfrontalière dans les régions frontalières des Etats membres de l’UE; 2) Le FED est basé sur l’accord de Cotonou entre les 79 ACP et l’UE; 3) Le ICD comporte des sous programme thématiques et couvre le reste du monde sans les pays industrialisés.

8. III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE FINANCEMENT Neuf (9)instruments thématiques existe à UE et mis en œuvre au titre de ICD. Ils visent à relever des défis à l’échelle mondiale. Ils ne requièrent pas le consentement des gouvernements et autres autorités partenaires. Accordent des financements aux organisations de la société civile et aux organisations internationales . 1) Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH); 2) Instrument relatif à la coopération en matière de la sécurité nucléaire (ICSN); 3) Environnement et gestion durables des ressources naturelles, dont l’énergie; 4) Acteurs non Etatiques et autorités locales dans le Développement; 5) Sécurité alimentaire; 6) Migration et asile; 7) Développement social et Humain; 8) Facilité alimentaire; 9) Instrument de stabilité

9. IV - LES SECTEURS DE CONCENTRATION DE L’AIDE.

10. Conclusion le traitement des différentes crises a conduit les institutions de financement a disposé relativement des instruments, des stratégies, des politiques de financement qui se rapprochent. Cela offre des opportunités de financement dans presque les mêmes secteurs qui tendent à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.