MISSIONS DES SSIAP

1. MISSIONS DES SSIAP

2. Missions des SSIAP / arrêté du 02 05 2005 (ERP et IGH) Mission des SSIAP 1 La prévention des incendies ; La sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l’incendie et dans le cadre de l’assistance à personnes ; L’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie; L’alerte et l’accueil des secours ; L’évacuation du public ; L’intervention précoce face aux incendies ; L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent (protéger, faire alerter, secourir) L’exploitation du PC de sécurité incendie Mission des SSIAP 2 Le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie Le management de l’équipe de sécurité La formation du personnel en matière de sécurité incendie Le prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux) L’entretien élémentaires des moyens concourant à la sécurité incendie L’assistance à personne (protéger, faire alerter, secourir) La direction du poste de sécurité lors des sinistres Mission des SSIAP 3 Le management du service de sécurité ; Le conseil du chef d’établissement en matière de sécurité incendie ; L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent (protéger, faire alerter, secourir) Le suivi des obligations de contrôle et d’entretien Tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service. + Veille réglementaire obligatoire.

3. MISSION DES SSIAP EN IGH Article GH 62 § 3. Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité incendie dans l'immeuble. Il a notamment pour missions : d'assurer une permanence au poste central de sécurité incendie de diriger les secours en attendant l'arrivée des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; le chef d'équipe du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ou son remplaçant se met ensuite aux ordres du commandant des opérations de secours ; de faire appliquer les consignes en cas d'incendie ; d'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie, y compris dans les locaux non occupés ; de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou faire effectuer l'entretien et de tenir à jour le registre de sécurité prévu à l'article R. 122-29 du CCH; d'instruire, d'entraîner et de diriger le personnel chargé dans certaines classes d'immeuble de grande hauteur de l'application des consignes d'évacuation et de l'utilisation des moyens de premiers secours dans chaque compartiment ; de surveiller les travaux visés à l'article GH 65 et, le cas échéant, de délivrer les permis de feu d'assurer aux membres de la commission de sécurité en visite de contrôle l'accès à tous les locaux communs de l'immeuble ; d'être en mesure de recevoir les informations relatives au fonctionnement des ascenseurs et de faire appliquer les consignes lors du blocage d'un ascenseur.

4. Qualités Ponctualité Moralité Sobriété Vigilance Discrétion Patience Esprit collectif Sens du devoir Présentation Domaines SST Sûreté Sécurité Accidents du travail Missions Prévention Dissuasion Intervention Information

7. L’ACTIVITE DE SECURITE Évaluer, prévoir, décider, prévenir, recommander Gérer l’après crise Gestion du stress CUMP* Débriefing Indicateurs Évaluation Amélioration Prévention Anticiper l'émergence de crises Réduire la fréquence du risque: Dangers et hommes le moins souvent en contact Sécurité Risque limité à l’acceptable la tranquillité la confiance Principe de Précaution Réglementer à titre préventif pour la santé humaine et sur la base d’une connaissance scientifique non aboutie l’accès à 1 produit Protection Réduire la gravité Proportion des mesures Obstacles face au dangers Confinements Protections collectives et individuelles Intervention Gestion de crise Mettre en œuvre les Consignes Plans Procédures Protocoles de sécurité Vigilance Sur incidents Événements indésirables (EI) Retour d’expérience Rapports, rondes *Cellule d‘Urgence Médico-Psychologique

8. LES RISQUES DU SITE Risques professionnels Accidents de travail Maladies professionnels (électrique, chimique, bruit, biologique, circulation, manutention, hauteur, engins, éclairage, ….) Risque Environnement Énergie utilisée Déchets produits (solides, liquides, gazeux) Risque Incendie Dispositions constructives Installations techniques Moyens de secours 1ère intervention Favoriser l’interv. des SP Géré par la maintenance Risque Sanitaire Aliments, chambres froides, distributeurs de sandwich, linge, nettoyage, animaux, insectes, poubelles, 1er secours, canicule, pandémie grippale, épidémie hôpitaux médicaments, dispositifs médicaux Risque technique Pannes machines informatique, téléphone, climatisation, pompes, électricité, ventilation, chauffage, ascenseur, …. Géré par l’employeur et le CHSCT Géré par les SSIAP Gérés par les vigilants sanitaires Hémo, matério, noso, cosméto, pharmaco, bio, infectio, identito, …, HQSE Risque sûreté Contrôle d’accès Alarmes intrusion Vol, dégradation, menace, agression, espionnage industriel, DAB, VIP, vigipirates, …. Risques majeurs Risques technologiques (ICPE, barrages, ondes) Transports de personnes, Matières Dangereuses Risques naturels, (terre, eau, air, volcan) Risques psychosociaux Mouvements sociaux Manifestations, grèves, …. Risques Juridiques et économiques Contrats prestataires Fiches mission Responsabilités …. Continuité d’activité PIV …. Géré par les CQP APS, ASA, TDF, ASC Géré par les SDIS DREALES Gérée par la défense nationale Géré par l’employeur, la police, les syndicats Géré par les juristes

9. LA SÉCURITÉ DANS L’ÉTABLISSEMENT • Connaissance des autres risques: incendie, sûreté, majeurs, techniques, naturels, technologiques, transport, sanitaire, environnement • Conditions de travail: Espace sécurisant, valorisant • Ambiance: visuelle (éclairage), sonore, thermique (chaleur ou froid), aération (fumées, toxiques, gaz) • Qualité de vie au travail: santé en relation avec le travail, aptitude au travail, poste de travail adapté à la personne (ergonomie, étude du poste de travail) pour éviter les fatigues, accidents du travail et les maladies professionnelles. • Hygiène: propreté de la personne, du corps et des vêtements; propreté des locaux, équipements et accessoires (nettoyage, rangement, ordre, fonctionnalité); propreté et ordre du matériel: inventaire, entretien, rangement, bon usage • Motivation: bonne orientation et aptitude au travail; formation adaptée et réactualisée; efficacité, intérêt, développement des capacités personnelles • Capacité relationnelle: relation avec les collègues, l’encadrement, communication avec l’entourage • Contexte social, économique, politique: exigence intellectuelle, économique, technologique et législatives • Sensibilisation à la sécurité des personnels: n° d’appel, matériels, installations, procédures, exercices, prévention des accidents; savoir analyser un accident, connaître l’arbre des causes. • Mise en place des CHSCT, du document unique, unités de travail, risques professionnels • Sécurité: conformité des accès, des locaux, des sorties de secours, respect des consignes générales, maintenance des machines; développement de l’esprit de prévention, acquisition des gestes secourisme, efficacité en cas d’accident, • Stress au travail: rythme, nature, quantité, relationnel, temps de repas, temps de repos • Addictions: alcool, drogue, tabac, médicaments

11. LEVÉE DE DOUTE / DI Indicateur d’Action • Se rendre sur le lieu désigné avec prudence • Rechercher DAI et IA allumés • Évaluer la maîtrise du feu (extincteur) • Informer le PCS • Agir ZDA 0072 / 0033 Prudence d’approche ? ZDA 0072 / 0033 PCS DAI Levée de doute Confirmation ? Retour d’information précise Quoi ? Comment / gravité ? Action / résultat ? Alerte extérieure ? Combien ? Importance ? Mise en œuvre RIA ? Feu maîtrisable ? Risques ? victimes ? Électrique Protéger Éteindre Contenir

12. LEVÉE DE DOUTE / DM • Se rendre sur le lieu désigné avec prudence • Rechercher DM allumés ou activé • Évaluer la maîtrise du feu (extincteur) • Informer le PCS sur le danger, l’action • Agir Où précisément Quoi Comment Combien Qui Levée de doute Retour d’information précise Alerte extérieure ? Mise en œuvre RIA ? Feu maîtrisable ? Risque ? ? Protéger

13. LES GESTES DE 1er SECOURS SST INRS (PreFAS) portent: 3 FAIRE ALERTER à INFORMER Appel des secours extérieurs • 15 SAMU (médecin) • 18 pompiers (risques) • 112 le plus proche • 17 police • Numéro national canicule info service: 0 800 06 66 66 De 8 h à 20 h • Message: • Je suis monsieur ….. • Service sécurité Sté NARINA • 55 rue Charles Gabriel à LOIGNES • Téléphone 1: 01 58 45 88 21 • Téléphone 2 ………………………. • Je vous appelle pour ….. Victime (s) • Détresses vitales suivantes • …………. • …………. • …………. • 1er secours effectués……………… • Surveillance par secouristes • Répondre aux questions du SAMU • Une personne pour vous accueillir 2 EXAMINER 1 PROTEGER • Que s’est-il passé ? Témoins victime, éléments matériels • Approche prudente du lieu de l’accident • Reconnaître sans s’exposer un danger pour la victime et autres personnes. Persiste-t-il un danger (mécanique, électrique, thermique, toxique ?) • Supprimer le danger ou l’isoler ou dégager la victime (danger réel, immédiat qui menace la vie de la victime qui ne peut être supprimé • Faire baliser la zone dangereuse 4 SECOURIR Palies graves • À l’œil Victime allongée, immobilisée yeux fermés • Au thorax: demi assise (confort) • À l’abdomen: allongée sur le dos jambes repliées • Amputation: allongée sur le dos puis gérer le membre Douleur • Tête, nuque et colonne vertébrale: victime allongée • Membres: Victime allongée Saignement abondant: Comprimer directement le saignement abondant Allonger la victime sur le dos Surveiller la non reprise Étouffement total: Alterner 5 tapes dans le dos et 5 compressions abdominales jusqu’à désobstruction Étouffement partiel: inviter à tousser appeler le SAMU Inconscient ne respire pas • Alerter les secours • Poser le DEA et suivre ses instructions • Commencer le massage cardiaque (30) et insufflations (2) Inconscient respire Mettre sur le côté sans aggravation pour la victime Couvrir, Surveiller la continuité de la respiration Malaise Faire allonger la victime Identifier les signes de malaise, poser des questions (quoi, où, combien de temps, comment, …..). Appeler le SAMU et dire ce qui a été vu et entendu suivre la conduite à tenir Brûlure • Thermique: arroser la brûlure à l’eau froide puis faire allonger la victime • Chimique: emmener la victime sous la douche eau tiède, la faire se déshabiller et laisser couler l’eau jusqu’à l’arrivée des secours

14. Prise de service

15. PRISE EN COMPTE D’UN POSTE DE CONTRÔLE DE SECURITE (PCS)

16. MAIN COURANTE ou cahier des événements journaliers Registre journalier sur lequel sont inscrits les événements quotidiens concernant l’activité de sécurité sûreté (transparence, information et liaison) Tout événement concernant l’activité de sécurité doit y être notifié Prise de service Prise en compte des matériels Rondes (attester d’un passage) Anomalies constatées Gestion technique Risques d’accident du travail Événements Événements ayant « menacé » le niveau de sécurité Permanences au PCS, Interventions (incendie, accident, incident, protections, préventions, …), …. Les actions menées sont inscrites de manière concise et précise en heure et minute (elle fait office d’historique de l’activité, elle permet une analyse ultérieure des actions;document officiel qui peut être demandé par les organismes judiciaires) Ce qui a été constaté, ce qui a été dit, ce qui a été effectué, le résultat obtenu, les compte rendus joints, les personnes prévenues. Des photos et autres documents, enregistrements électroniques peuvent être joints pour faire preuve ou argumentation • Prise de service • Appel société • Prise en compte des matériels • Tests SSI (ECS et CMSI; TRE, TRC) • Tests vidéoprotection • Prise en compte des classeurs • Rondes (attester d’un passage) • Anomalies constatées • Gestion technique • Risques d’accident du travail • Événements • Événements ayant, préventions, …), CQP APS

17. MAIN COURANTE Une page nouvelle pour chaque vacation (équipe montante / équipe descendante, jour / nuit) Elle est remplie par une personne désignée au préalable sinon par les agents de permanence au poste central de sécurité Remplie en temps et heure au fur et à mesure du déroulement des événements Les textes sont écrits proprement d’une seule couleur, à l’encre noire ou bleue Les incidents seront notés en rouge Si rature il y a, une seule rature propre laisse lisibles les écritures (pas de blanc) Chaque page est numérotée Signée à chaque fin de service par les agents Il est conservé plusieurs années • Prise de service • Appel société • Prise en compte des matériels • Tests SSI (ECS et CMSI; TRE, TRC) • Tests vidéoprotection • Prise en compte des classeurs • Rondes (attester d’un passage) • Anomalies constatées • Gestion technique • Risques d’accident du travail • Événements • Événements ayant, préventions, …), CQP APS

18. Prise de service • Appel société • Prise en compte des matériels • Tests SSI (ECS et CMSI; TRE, TRC) • Tests vidéoprotection • Prise en compte des classeurs • Rondes (attester d’un passage) • Anomalies constatées • Gestion technique • Risques d’accident du travail • Événements • Événements ayant, préventions, …), CQP APS

19. MAIN COURANTE ELECTRONIQUE (MCE) Exemple de mains courantes électroniques Logiciel informatique de gestion de base de données (SGBD) qui consigne à la manière du registre papier les événements entrés par les personnels de sécurité Elle facilite l’exploitation dans la mesure où Les pages sont pré remplies L’heure s’enregistre automatiquement à chaque ouverture de ligne pour un compte rendu en temps réel de l’activité du site Les tâches sont planifiables Registre des consignes Présence ou sortie des visiteurs Les inscriptions sont propres, lisibles, imprimables Consultation des archives Statistiques et analyse Les pages peuvent être envoyées par intranet vers un responsable À la prise de service, l’ouverture de la page affiche automatiquement la liste des documents, matériels et installations à prendre en compte, …. • Prise de service • Appel société • Prise en compte des matériels • Tests SSI (ECS et CMSI; TRE, TRC) • Tests vidéoprotection • Prise en compte des classeurs • Rondes (attester d’un passage) • Anomalies constatées • Gestion technique • Risques d’accident du travail • Événements • Événements ayant, préventions, …), CQP APS Marques: OSGRIM, ….

20. EXEMPLE DE MAIN COURANTE ELECTRONIQUE • Prise de service • Appel société • Prise en compte des matériels • Tests SSI (ECS et CMSI; TRE, TRC) • Tests vidéoprotection • Prise en compte des classeurs • Rondes (attester d’un passage) • Anomalies constatées • Gestion technique • Risques d’accident du travail • Événements • Événements ayant, préventions, …), CQP APS Prévoir une main courante papier de secours

22. ORGANISATION DES CHAPITRES DE LA REGLEMENTATION ERP (arrêté du 25 06 1980 modifié: 5 livres) Dispositions générales et dispositions particulières DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES Classement des ERP (par type (22) et par catégorie (5 catégories réparties dans 2 groupes)) Implantation: dessertes, façades, isolement tiers Construction: structure, parois, aménagements Dégagements: exigibles (normaux, accessoires), de secours, supplémentaires Risques(risques spéciaux) CCH GN CO Faciliter l’évacuation des occupants Limiter la propagation du feu Faciliter l’intervention des secours INSTALLATIONS TECHNIQUES Désenfumage (DF) Électricité (EL) / Éclairage (EC) Appareils élévateurs (ASC., MC., nacelles de nettoyage, escaliers mécaniques, trottoirs roulants) Chaufferie (CH, GZ) Ventilation (CTA, VMC, cuisines) MOYENS DE SECOURS (MS) 9 moyens d’extinction SSI (A, B, C, D, E ou/et EA) Équipes de sécurité Système d’alerte Dispositifs qui facilitent l’action des sapeurs pompiers

23. Projet de construction qui décrit les dispositions constructives, installations techniques et moyens de secours à mettre en place dans la construction. Dossier transmis pour autorisation de travaux (CCH Article R123-22 ; Arrêté du 25 06 1980 art GE 2) par le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) au maire vers la sous commission de sécurité. • ERP CCH R 123-51 • IGH CCH R 122-29, GH4 §5 Décrit les mesures mises en place pour rendre accessible et autonome l’accès aux handicapés. Code du travail Art R 4214-26 Arrêté du 25 06 1980 art GE 2 par le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) au maire vers la sous commission de sécurité pour autorisation de travaux DOE: Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Transmis par le maître d'œuvre (l'entreprise ayant réalisée les travaux) contient les plans (réseaux, revêtements, plantations, mobiliers, détails d'exécutions ...). notes de calculs, manuels d'utilisateur, les manuels de maintenance, fiches techniques de l'ensemble des matériels et mobiliers mis en œuvre sur le chantier. • Décrit le SSI mis en place sur site • Normes • NFS 61970 • Série des NFS 61930 • Série des NFS 61950 • Série des EN 54 • ISO 6790 • NFX 08003 (signalisation des sécurité) • Par coordination SSI à la conception, pendant la réalisation , la réception et toute modification du SSI Code du travail Articles D 4711 L 4711 Code du travail article R 4211 – 3, 4 DIUO: Loi du 31 12 1993  n°: 93-1418, le Décret n°: 94-1159 du 26 décembre 1994 et le code du travail articles L.4532-16 et R.4532-95 à 98. Au maître d'ouvrage de l'obligation de le produire; Le coordinateur de sécurité analyse ces interventions sous l'angle des risques et de la faisabilité et rédige le DIUO dès la conception. Le D.I.U.O. énonce toutes les interventions prévisibles. Vise notamment à garantir la sécurité faciliter la prévention des risques professionnels dans toute opération ultérieure d'entretien, de réparation ou de modification du bâtiment ou de l'ouvrage. Sa qualité est essentielle.  DUER: Document qui liste les dangers sur un établissement, évalue les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles, décrit les 9 principes généraux de la prévention pour réduire, éviter les accidents du travail et maladies professionnelles (Code du travail articles R 4121 / L 4121 ). Amélioré tous les ans et rendu accessible à tout employé (R 4141- … du code du travail)

24. L’ARMOIRE REGISTRE INCENDIE DU PC DE SECURITE Étagère n°1 Description du site Formations Recyclages Habilitations H0B0, CACES, ARI, SST, PSC 1, Permis de L Autor. conduite Des présences Travaux sur site D I U O DU Plans du site Inven-taire des moyens de secours PV Procès Verbaux des PCF AM Procédures de sécurité Plans des Conduites enterrées noyées Lignes aériennes Consignes de sécurité Permis de feu Inventaire des moyens de comuuni-cation Registre ACMO HACCP Copie des diplômes SSIAP Diagnostiques Légionellose Amiante Plomb Silice Oxyde de carbone Inventaire des moyens humains Visites périodiques des CS Vérifications des équipements sportifs DDSV Aires de jeux ICPE Rondes de sécurité incendie Gestion des déchets Rondes Notice de sécurité Fluides médicaux Contrôles des Orga-nismes de contrôle Exercices d’évacuation DISSI Dossier d’identité du SSI FDS Fiches de données de sécurité Vérifi-cations des SSIAP Notice d’acces-sibilité Appareils élévateurs Réseaux de fluides Véri-fications des STES de mainte-nances Étagère n°2 Contrôles et vérifications Étagère n°3 Plannings Étagère n°4 Prévention des risques accidents

25. REGISTRES DE SÉCURITÉ ARMOIRE REGISTRE Prouver les exigences réglementaires (PV, descriptifs techniques, dossier d’identité du SSI, …) Cahier registre Divers contrôles et vérifications exercices CLASSEUR REGISTRE (Consignes, liste et état personnes sécurité, plans, travaux de transformations) CCH IGH R122-29 CCH ERP R 123-51

26. REGISTRES DE SÉCURITÉ En IGH CCH Article R122-29 Il doit être tenu, par le propriétaire, un registre de sécurité sur lequel sont portés les renseignements indispensables au contrôle de la sécurité, en particulier : Les diverses consignes établies en cas d'incendie ; L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité de l'immeuble ; L'état et les plans de situation des moyens mis à la disposition de ce service ; Les dates des exercices de sécurité ; Les dates des diverses vérifications et contrôles ainsi que les observations ou rapports auxquels ils ont donné lieu. Le registre de sécurité est soumis chaque année au visa du maire. Il doit être présenté lors des contrôles administratifs. En ERP CCH Article R*123-51 Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : l'état du personnel chargé du service d'incendie ; les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ; les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

27. REGISTRE UNIQUE EN CODE DU TRAVAIL Lorsqu'il est prévu que les informations énumérées aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2 figurent dans des registres distincts, l'employeur est autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations. Code du travail Article D 4711-2 Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont datés. Ils mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification. Article R2313-3 Dans le cas prévu à l'article L. 4611-3 les délégués du personnel sont informés de la réception par l'employeur des documents de vérification et de contrôle mentionnés à l'article L. 4711-1. Ils peuvent demander communication de ces documents. Article R4741-3 Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 4711-1 à L. 4711-5 ainsi que celles des articles D. 4711-1 à D. 4711-3 relatives aux documents et affichages obligatoires est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre du présent article.

28. NFS 61932 §13 ESSAI ET RÉCEPTION DE L'INSTALLATION Toute installation (y compris extension ou modification d'installation) doit faire l'objet d'une visite de réception en présence de l'utilisateur et des installateurs ou de leurs représentants désignés. Cette réception a pour but de contrôler la conformité du S.S.I. avec la présente norme et les spécifications figurant dans le Dossier d'Identité. La réception du S.S.I. doit faire l'objet d'un procès-verbal. Préalablement à toute réception, l'installateur établit un document indiquant les essais réalisés, les résultats obtenus et attestant du bon fonctionnement de chacun des sous-systèmes et de leur corrélation. Dans le cas où plusieurs installateurs mettent en oeuvre les différentes parties du S.S.I., la personne chargée de la coordination doit recueillir les documents de résultats permettant l'élaboration du procès-verbal de réception. CHAPITRES DU DOSSIER D'IDENTITÉ DU S.S.I.NFS 619312 § 12 Afin de permettre la réception du S.S.I. ainsi que son exploitation future, un dossier technique dénommé « Dossier d'Identité du S.S.I. » doit être établi par la personne chargée de la coordination. Ce dossier doit comporter, au minimum, les informations suivantes : • Zones de Détection (Z.D.) avec identification des détecteurs et/ou des Déclencheurs Manuels (D.M.) correspondants ; • Zones de mise en Sécurité (Z.S.) avec identification des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) ; • Zones de diffusion d'Alarme (Z.A.) avec identification des Diffuseurs d'alarme Sonore (D.S.) et/ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (B.A.A.S.) ; • La corrélations : entre Z.D. et Z.S. du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.), pour les S.S.I. de catégories A et B, • La corrélation entre dispositifs de commande (D.C.M., D.C.M.R., D.C.S.) et D.A.S., pour les catégories C, D et E ; • Le(s) schéma(s) de principe de l'installation, les plans de câblage détaillés devant être annexés au Dossier d'Identité ; • La liste des plans fournis par les installateurs, ces plans devant être annexés au Dossier d'Identité ; • La liste des matériels constituant le S.S.I. et documentations donnant leurs caractéristiques ; • Le certificats de conformité aux normes, fournis par les constructeurs ; • Les instructions de manœuvre • Le document attestant la compatibilité entre le S.D.I. et le C.M.S.I. ; • Les notices d'exploitation détaillée et de maintenance du S.S.I. DOSSIER D'IDENTITÉ DU SSI NFS 61931 § 5.3 COORDINATION S.S.I. (Voir aussi la norme NFS 61970) Une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du S.S.I. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci-après. PHASE DE CONCEPTION Etablissement d'un cahier des charges fonctionnel du S.S.I. définissant - la catégorie du S.S.I. ; - l'organisation des zones (Z.D. et Z.S.) ; - la corrélation entre les Z.D. et les Z.S. ; - le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ainsi que les modalités de l'exploitation de l'alarme (restreinte, générale et/ou générale sélective) ; - les alimentations de sécurité (A.E.S., A.P.S.) et leurs conditions d'implantation ; - les constituants du S.S.I. en indiquant le mode de fonctionnement des D.C.T. et les options de sécurité des D.A.S. ; - le principe et la nature des liaisons ; - la procédure de réception technique du S.S.I. PHASE DE RÉALISATION - suivi de la cohérence entre les différents équipements du S.S.I. ; - création et mise à jour du dossier d'identité du S.S.I. tel que visé par la norme NF S 61-932 ; - respect du cahier des charges et suivi des essais fonctionnels du S.S.I. ; • établissement du procès-verbal de réception technique. PHASE DE MODIFICATION OU D'EXTENSION - mise à jour du cahier des charges fonctionnel du S.S.I. ; - respect des points énoncés dans la phase de réalisation ci-dessus ; - mise à jour du dossier d'identité du S.S.I.

29. SYSTÈME DOCUMENTAIRE

30. REPPORTS D’INFORMATION / PCSI IGH • Défaut de position portes SAS, paliers ASC portes d’accès aux gaines techniques. / 60’’ (GH 26, 31) • Commande manuelle des exutoires escaliers (GH 29) • Contrôle de position des exutoires des escaliers (GH 29) • Commande manuelle du DF du PS (GH 11 §1) • Ascenseurs (GH 31) • EAS (GH 3) • Installation électriques (GH 43 § 2 c, GH 47) • Réserve combustible GE (GH 47) • SSI (GH 49 § 6, GH 62 §4) • Interphones d’alerte (GH 27: palier ASC et GH 50: CHC SAS) • Interphone accès pompier GH 56 • Liaison directe entre PCSI et local gestion d’intervention / PCSI (ITGH 7) • Commande manuelle surpresseurs CH avec contrôle de position au PCSI (ITGH 5) • Déverrouillage du contrôle d’accès et ISS (GH 23 §7; GH 27) • SPK (APSAD R1) • Installations permettant les missions de surveillance GH56 • 4 émetteurs-récepteurs radios GH 56 • Liaison permanente avec le PCS GH 62 §2 ERP • Interphone/ téléphones EAS (AS 4, CO 59) • SPK (APSAD R 1) • SSI norme (NFS)

31. MATERIELS ET INSTALLATIONS DU PC SSI Contrôle d’accès BIOMETRIE Vidéoprotection GTB /GTC Thermographe Caméra thermique Téléphones SPK / IFEA ERP GE 1er secours et DAE

32. Parc de Stationnement couvert AUTRES INSTALLATIONS POSSIBLES Détecteur de monoxyde de carbone Éclairage de certains niveaux Ouverture de certains rideaux

33. INTERPHONIE DE SÉCURITÉ Contrôle d’accès Alerte intérieure TAU Terminal d’Appel d’Urgence Appel vers les SP Alerte intérieure EAS Handicaps

34. TAU (Terminal d’Appel d’Urgence) Ligne directe d’appel vers les SP en forme d’interphone Haut parleur Appeler les pompiers: Appuyer 1 fois sur le bouton d’appel L’appel est émis automatiquement vers les pompiers Lorsque la communication est établie l’appareil passe en mode conversation « mains-libres » Raccrocher: En fin de conversation le TAU raccroche automatiquement dans les cas suivants: Détection de raccroché des pompiers Absence de paroles du correspondant > 5’ Appuyer 1 nouvelle fois sur le bouton d’appel Bouton d’appel Micro

35. GTB • Une installation GTB: Gestion Technique du Bâtiment • Est un système informatique installé dans un bâtiment destiné à superviser un ensemble d’installations techniques: état, seuils, positions, mesures, retour de commande, alarmes de disfonctionnement, …. . • Il donne une vision globale des installations d’un bâtiment, permet une meilleur gestion des installations et des énergies, sur site et à distance, l’amélioration la fiabilisation, l’optimisation des fonctionnement, des délestages, relestages, des prévisions, une réduction des dépenses énergétiques, la diminution des coûts d’exploitation, de maintenance, des délais d’intervention, des déplacements (intervention à distance), un meilleur respect des exigences normatives, réduction des émissions de CO2, des graphiques et statistiques, …… . • Composé de: • Un poste informatique de gestion • Un logiciel de supervision • Un réseau de liaisons entre les installations et le poste de gestion • Des automates recueillant les informations issues des bâtiments. • Des capteurs • Actionneurs • Il peut gérer: • Les installations de génie climatique (CVC: chauffage, ventilation, climatisation (CTA, VMC, chauffage), plomberie, vapeur, eau glacée, électriques (TGBT, tableaux divisionnaires, éclairage, pompes de relevage, stores, ascenseurs, vidéosurveillance, contrôle d’accès, interphonie, sécurité incendie, informatique), ……

36. LE POSTE DE SÉCURITÉ • Poste de travail aménagé lorsqu’ une équipe permanente de sécurité est mise en place sur l’établissement (IGH, certains ERP, décision du chef d’établissement) • En général placé près de la voie de référence (voie accessible aux engins des secours) • Éclairé en permanence, signalé à l’extérieur • D’accès contrôlé et renforcé (contrôle d’accès, SAS, porte et parois CF, blindées) • Secouru par une source de sécurité (communication, éclairage, SSI, climatisation) • Il centralise • Les alarmes incendie (SSI, équipements de répétition (TE, TRC)) • Les alertes (interphones, vidéophone, téléphone, vive voix, ligne directe) • Les alarme de sûreté (anti-intrusion, contrôle d’accès, vidéosurveillance, …) • Les alarmes techniques (GE, SPK, IFEA, GTC, GTB, ASC. et MC, gestion électronique des clés) • Les plans, documents, registre concernant la sécurité • Les différentes alarmes sont différentiables SSI vidéosurveillance Contrôle d’accès GTC • Distribution • Zone de travail • Espace cuisine • Espace sanitaire (WC, douche) • Zone de repos • Vestiaire Zone de travail SAS Poste de sécurité 1 WC 3 Douche 3 Cuisine 2 Repos 4 Vestiaire 5 Base vie

37. Rondes

38. LA RONDE • Prévenir le risque malveillance • Prévenir les risque accident du travail • Prévenir le risque incendie QUE VERIFIER PENDANT LA RONDE • Portes, ouvertures et fenêtre des locaux fermés • Dégagements: vacuité, déverrouillage des sorties, éclairage de sécurité fonctionnel • Électricité: appareils éteints, surcharge, lumières des locaux éteintes, état apparent, trous rebouchés • Locaux à risques, gaines techniques: non encombrés, propres, identifiés, fermés à clé. • SSI: tous ses constituants identifiés en zone et point, état du TS, test lampe, test batterie • Désenfumage: organes fermés, état apparent, commandes de proximité des MDF sur « on » • Boîtiers de commande: identification, accessibilité, état apparent, outils brise glace • Affichage: Moyens de Secours, PCF, plans, handicapés, SSI, dégagements, PTI, boîtiers de commande, locaux, conduites de fluides et vannes, dessertes, avis relatif au contrôle • Moyens d’extinction: bon état apparent, signalés, visibles de loin, accessibles • Événements: départ de feu, fuite d’eau, gaz, incidents techniques, victime, app. élévateurs,

39. RONDE DE FERMETURE Toutes les anomalies constatées sont écrites sur la main courante accidents, incidents, anomalies, intrusion, pannes,…

40. CONTRÔLE DES PARKINGS • Identifier les différentes places • Personnel, visiteurs, places réservée, livraison, urgence • Non autorisation de certains véhicules • Légitimité, durée • Interface avec les administrations concernées • Comptage des places occupées • Macarons des véhicules • Issues de secours fermées obstruées, ouvertes, fonctionnelles • Signalisations diverses • Véhicules détériorés, vols, dégradation • Barrières fonctionnelles • Portails et portillons • Dispositifs de surveillance (caméras, détection incendie) • Flux de livraisons, hauteurs autorisées • Numérotations des places • Gestion des problèmes de parking et de circulation • Plan d’évacuation • Accès handicapés, cheminements continus • Aucun dépôt, ni stockage sur les places de stationnement • Ventilation, désenfumage • Moyens de secours et moyens d’extinction, plans • Alarme évacuation et ses asservissements SSI

42. DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS Si arrêté municipal du maire: la jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire par arrêté municipal aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir, escaliers situés devant leur habitation (l’article L.131-2 du code des communes). Ceci inclut le déneigement des trottoirs.  Le nettoyage des trottoirs appartient soit au département soit à la commune Épandage de sel (sauf trottoirs et chaussées bordées d’arbres ou de monuments), sable, sciure de bois, cendres, gravier. En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, art. L2212-2 du code général des collectivités territoriales et art R 610-5 du code pénal (Cour de cass., chambre civile 1, 19 juin 1980, JEANNOT n° 78-16360); art 99-8 du RSD « Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire, et tenir soigneusement balayés les trottoirs au droit de leur façade, escaliers, ou, s’il n’existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade….  Les neiges et glaces seront mises en tas par le soin des propriétaires ou leurs représentants légaux, dans les lieux qui seront indiqués par l'autorité, de manière à ne pas gêner les circulations piétonnes ou automobiles ainsi que les écoulements naturels le long des caniveaux. »

44. RUPTURE DE LA CHAINE DU FROID Chambres froides Il est demandé aux agents d’effectuer une ronde de surveillance sur le fonction des appareils de conservation des aliments pour éviter une rupture de la chaîne du froid, notamment les chambres froides Appareils de conservation (exemples) Chambres froides Distributeurs de sandwich Armoires réfrigérées Vitrines réfrigérées Machines à glaçons Refroidisseurs d'eau Laboratoires Vitrines

45. RUPTURE DE LA CHAINE DU FROID La rupture de la chaîne du froid Toute hausse de la température > 2 ° C au-dessus des seuils, va accélérer la croissance microbienne sur le produit, réduire la durée de vie du produit et rendre ce produit dangereux à la consommation en plus de la perte de goût. Il y a rupture de la chaîne du froid si la température dépasse + 4° C pour les produits très périssables, au delà de + 8° C pour les produits périssables et au-delà de – 18° C pour les surgelés.  Les risques liés à la rupture de la chaîne du froidCertains germes (salmonella (50 % des IA), staphylococcus aureus, listeria monocytogenes, Clostridium botulinum et perfringens, Campylobacter, Escherichia coli 0157:H7) peuvent rendre le produit dangereux. Sa consommation peut produire, de 1 heure à plusieurs jours après consommation, une intoxication alimentaire (IA): avec diarrhée, maux de tête, fièvre, nausées, vomissement, douleurs intestinales, crampes d’estomac, déshydratation grande fatigue ou inflammations des méninges, des poumons, septicémie (sang), rhino-pharyngites et mort. Ne pas recongeler un aliment ayant été décongelé.

47. INTOXICATION ALIMENTAIRE L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles Le crime d'empoisonnement ne peut être caractérisé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort, élément moral commun à l'empoisonnement et aux autre crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne.(Chambre Criminelle 18 juin 2003, n°02-85.199 : Bull. crim. n°127) L'article 221-5 du Code Pénal énonce que  : « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. »

49. EXEMPLE DE FICHE DE POSTE EVENEMENTIEL Missions • Inspecter le site avant manifestation pour déceler les risques apparents menaçant la sécurité • S’assurer que le public est toujours isolé du personnel de la manifestation • Être prêt à intervenir pour limiter l’aggravation sur un conflit • Pour assistance à personne en danger ou en péril • Assurer en permanence la vacuité des cheminements • Ne pas rester en salle pour autre chose que la sécurité du public • Alerter les gendarmes ou les secours en cas de nécessité • Encadrer l’évacuation si nécessaire • Faire attention à la qualité de l’accueil (poli, courtois, discipliné) • En cas de doute interroger votre responsable • Il est interdit pendant le service de téléphoner, fumer, draguer, prendre des photos, du spectacle, demander des autographes, participer aux cocktails, se servir en boisson, petits fours. • Ne faire entrer des spectateurs sans billet (compte de l’effectif)

50. Formations diverses Nouvel arrivant Sensibiliser les occupants Encadrer les exercices d’évacuation