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Accessibilité 21 JUIN 2007 LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Accessibilité 21 JUIN 2007 LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES. DDE de l’Hérault Unité SPT- AS - Mireille BARA. DDE34 . Le cadre réglementaire général Les commissions d’accessibilité dans l’Hérault La création des Commissions communales pour l’accessibilité.

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Accessibilité 21 JUIN 2007 LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

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Presentation Transcript

  1. Accessibilité21 JUIN 2007LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DDE de l’Hérault Unité SPT- AS - Mireille BARA

  2. DDE34 Le cadre réglementaire général Les commissions d’accessibilité dans l’Hérault La création des Commissions communales pour l’accessibilité

  3. DDE34 1. Le cadre règlementaire général • LaCommission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité (CCDSA) • Une Sous Commission Départementale pour l’Accessibilité (SCDA) • Des Commissions d’Arrondissement pour l’Accessibilité (COMAR)

  4. DDE34 2.Les Commissions d’accessibilité dans l’Hérault La Sous Commission Départementale d 'Accessibilité : DDASS – DDE - Maire 4 représentants des associations de personnes handicapées 3 représentants de propriétaires et gestionnaires de logements 3 représentants de propriétaires et gestionnaires d ’établissements recevant du public 3 représentants des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voirie et d’espaces publics

  5. DDE34 La Sous Commission Départementale pour l’Accessibilité Avis sur les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité - des établissements recevant du public - des logements - des lieux de travail - de la voirie et espaces publics Présidence: DRDE

  6. DDE34 Les Commissions d’Arrondissement de Montpellier, Béziers et Lodève DDASS DDE Maire 2 représentants des associations de personnes handicapées Avis sur les dossiers d’établissements recevant du public Présidence : DRDE

  7. DDE34 3. La création des Commissions communales pour l’accessibilité Communes ou intercommunalités de 5000 habitants et plus Représentants - de la commune, - d’associations d’usagers - de personnes handicapées. Président : Maire

  8. DDE34 Missions - bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports - propositions de nature à améliorer l’accessibilité - recensement de l’offre de logements accessibles

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