FORMATION DES NOUVEAUX DIRECTEURS D’ECOLE IUFM le 10 juin 2010 Dr. C. MARTEL – Mme J. MIRC –

1. FORMATION DES NOUVEAUX DIRECTEURS D’ECOLE IUFM le 10 juin 2010 Dr. C. MARTEL – Mme J. MIRC – Mme M. GUILLARD

2. PROGRAMME I – Présentation des services social et de santé II – Actions prioritaires des médecins et des infirmières III – Absentéisme IV – Protection de l’enfance V – Éducation à la santé VI – DRE

3. I – PRESENTATION DU SERVICE DE SANTE/SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES Au niveau de L’ INSPECTION ACADEMIQUE DE L’AUDE

4. LE SERVICE DE SANTE/SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES : NIVEAU DEPARTEMENTAL  1 médecin conseiller technique départemental  1 infirmière conseiller technique départementale  1 assistante sociale conseillère technique départementale  1 secrétaire

5. Présentation du service santé - social • LES ASSISTANTES SOCIALES • Elles n’interviennent pas dans le 1er degré • L’assistante sociale conseillère technique responsable départementale est une personne ressource dans les situations de protection de l’enfance et de l’absentéisme scolaire Muriel GUILLARD tel 04 68 11 57 66 Mail : muriel.guillard@ac-montpellier.fr

6. Présentation du Service de Santé • LE SERVICE MEDICAL 1/ Personnels 10 médecins de secteur soit 8,1 en équivalent temps plein 7 secrétaires médico-scolaires réparties dans 4 CMS 1 médecin conseiller technique auprès de l’inspecteur d’académie Christine MARTEL tel 04 68 11 57 64 Mail christine.martel@ac-montpellier.fr

7. Secteurs des médecins  Les médecins ont en charge les élèves allant de la GS de maternelle jusqu’à la terminale (PS et MS de maternelle sont vus par la PMI)  Leurs secteurs sont fonction de la quotité de travail de chaque médecin, et comprennent plusieurs collèges par médecin et les écoles qui s’y rattachent avec un ou plusieurs lycées.

8. Fonctions des médecins • Leurs missions sont définies dans le BO n°1 du 25/01/2001 : « Politique de santé en faveur des élèves ».

9. Fonctions principales des médecins  Bilans « systématiques » :  1er degré  VA  2nd degré - OP - ATMD

10. Fonctions principales des médecins • Examens à la demande : SAPAD PAI, PPS CDA CDOEASD Classes relais Absentéisme…

11. Fonctions principales des médecins  Intervention en cas d’urgence : Maladies contagieuses Maltraitance Cellule de crise

12. Autres fonctions des médecins • Education pour la santé (CESC) • Enquêtes de santé publique (ORES, DRESS, LECODE, EPODE…) • Formation initiale et continue des personnels EN • Conseils en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie (menus, mobilier scolaire, bruit, …)

13. Présentation du Service Infirmier 1 – Le personnel 32 titulaires 33,5 postes 5 contractuelles 32,3 ETP - 37 infirmières 1 infirmière conseiller technique auprès de l’inspecteur d’académie Janine MIRC tel 04 68 11 57 65 mail janine.mirc@ac-montpellier.fr

14. Présentation du service infirmier (suite) • Pour le 1er degré  20 infirmières ont à leur charge le collège et le secteur de recrutement (27secteurs /24 collèges ) • Les postes  Affectation des infirmières dans les collèges avec attribution d’une quotité de travail définie sur le collège et le secteur d’intervention

15. Présentation du service de santé (suite) • Quotité de travail  Selon les postes, la quotité attribuée pour le 1er degré va de 10 à 40 %  Ce temps est réservé à effectuer les priorités dans les écoles , les collèges et les lycées, définies dans un programme d’actions.

16. Fonctions des infirmières Principalement : • Accueillir et accompagner les élèves (écoute et relation d’aide) • Organiser les urgences et les soins • Assurer un suivi infirmier dès le CP par un dépistage infirmier • Développer une dynamique d’éducation à la santé

17. Fonctions des infirmières (suite) • Actions spécifiques en collaboration avec médecin et assistante sociale: • Mettre en place des dispositifs adaptés en cas d’évènements graves (cellule de crise et d’écoute)  Agir en cas de maladies transmissibles

18. Fonctions des infirmières (suite)Actions spécifiques • Intervenir en urgence auprès des enfants et adolescents en danger (maltraitance – violences) • Contribuer à l’intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap • Aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de santé

19. II - ACTIONS PRIORITAIRES  1 – Repérage et suivi des élèves  2 – Organisation des soins et des urgences

20. 1 - Repérage et suivi des élèves • 1-1 Le dispositif de repérage précoce en GS/CP • 1-2 Le suivi des élèves jusqu’en CM.2 • 1-3 L’absentéisme

21. Dispositif de repérage précoce en GS / CP • Dans le cadre du repérage précoce des troubles pouvant entraîner des difficultés d’apprentissage (lecture, écriture, calcul) le dispositif mis en œuvre est le suivant Les élèves de GS sont vus par les médecins lors de la VA GS Les élèves de CP sont vus par l’infirmière lors de l’examen infirmier (E.I) CP

22. ETAPE 1 Au retour des vacances de Toussaint jusqu’en décembre 2009 : renseignement par les enseignants de la « fiche destinée au Médecin Scolaire en vue du bilan de santé des 5-6 ans ».

23. ETAPE 2 Décembre 2009 : Renvoi au centre médico-scolaire de cette fiche accompagnée des feuillets « B » (reproduction de figures) et C (évaluation de la conscience phonologique et de la compréhension orale)

24. ETAPE 3 Janvier – juin 2010 • A partir de cette fiche, et du bilan de PMI, le médecin a établi la liste des élèves à voir en priorité en VA. • Dans un second temps, les médecins ont vu le restant des élèves de GS

25. ETAPE 4 • Septembre – décembre 2010  Les élèves qui n’auront toutefois pas pu être examinés par le médecin de l’éducation nationale en GS bénéficieront d’un examen infirmier en CP.  Le cas échéant, toute demande d’examen médical complémentaire sera faite auprès du médecin

26. 1-2 Suivi des élèves jusqu’en CM.2  Les examens infirmiers en CP • Les examens infirmiers en CM2 ou en 6° en vue de la liaison CM.2/6ème  Les examens infirmiers en CE.2 selon disponibilité

27. Dispositif de réussite éducative • issu de la loi du 18/01/2005 du plan de cohésion sociale • ce dispositif s’adresse aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement de zone prioritaire

28. Objectifs • Le DRE a pour objectif d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité. • Il s’agit de construire avec le jeune et sa famille un parcours de réussite au carrefour de l’approche individuelle et de l’approche collective. L’adhésion de la famille est le principe fondamental « pour organiser le parcours individuel des enfants par l’équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS) »

29. Repérage des enfants ou adolescents • Le repérage des enfants ou adolescents peut être effectué par: • Un des membres de l’EPS • un des acteurs de terrain • L’EPS est saisie par l’un de ces membres au sujet d’un enfant repéré ou d’une situation collective. • L’approche de la situation devient concertée et implique les domaines du scolaire, du sanitaire et du social. • l’examen des situations s’effectue au regard des compétences de chacun • L’EPS décidera si elle fait entrer ou non une situation dans le dispositif. Sachant qu’une situation peut être renvoyée vers un dispositif de droit commun.

30. Les principes du DRE • Les situations après accord écrit des familles sont étudiées en équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS) qui est composée: - la coordonnatrice du DRE - la référente enfant/famille - les directeurs d’école, les chefs d’établissements, des membres du RASED - Responsable du CIAS - les conseillères techniques (AS, infirmière, médecin) en qualité de représentantes de l’inspecteur d’académie

31. Les principes du DRE suite • Le DRE ne se substitue pas aux dispositifs de droit commun (CLAS, école ouverte, dispositif de protection de l’enfance, santé scolaire…) mais doit s’articuler avec eux. • Les informations échangées doivent se limiter à de l’information utile pour la résolution de la situation de la personne qui en fait l’objet. • Les règles de respect mutuel, d’informations partagées et de déontologie sont essentielles. • La place et l’adhésion de la famille sont au cœur de ce dispositif.

32. ABSENTEISME SCOLAIRE • Rappel de la procédure dans le 1er degré

33. Rappel de la Procédure 1er niveau de traitement au niveau de l’établissement scolaire avec : Courrier du Directeur d’école au responsable légal Si cette première démarche est sans effet, le directeur informe l’IEN, le médecin scolaire réunit l’équipe éducative.

34. Rappel de la Procédure (suite)  2ème niveau de traitement  Si l’absence persiste, envoi d’un dossier à la DISCOL avec copie du courrier envoyé au responsable légal et le nombre de demi-journées d’absence et copie du courrier de saisine du médecin scolaire. Courrier de rappel à la loi par l’Inspecteur d’académie et copie de ce courrier au directeur

35. Rappel de la Procédure (suite) • Dans un délai de 10 jours après envoi du courrier IA, si l’élève est toujours absent, l’inspecteur d’académie informe la famille qu’il saisit le service social du conseil général • Saisine de la direction départementale de la solidarité qui propose une rencontre à la famille. La DDS doit transmettre dans un délai d’un mois des suites données à sa rencontre avec la famille

36. 2 - Organisation des soins et des urgences dans les écoles • Cf. le BO hors série n°1 du 6 janvier 2000 relatif au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences • Site de l’inspection académique de l’Aude

37. 2-1 Organisation des 1ers secours 2.1.1 - le téléphone Afficher près du téléphone :  Les consignes précises sur la CAT  Les numéros d’urgence avec l’affiche : protocole d’alerte au SAMU  La liste des personnes ayant le PSC.1

38. 2.1.2 - Le SAMU : le 15 Quand l’appeler ? • devant tout malaise ou accident manifestement grave mais plus généralement devant tout problème de santé.

39. Pourquoi ?  Pour dialoguer avec un médecin régulateur  Conseil  Envoi d’une équipe de secours  Organisation d’un transport vers une structure de soins.  Pour dégager votre responsabilité  Appels enregistrés Les modes de transports (ambulances des pompiers ou privées) sont prescrits par le médecin régulateur ce qui permet le remboursement par les caisses.

40. 2.2 - Composition de l’armoire à pharmacie  cf. le BOEN du 6 janvier 2000  brochure « L’hygiène et la santé dans les écoles primaires » mars 2008  Site de l’inspection académique

41. 2.3 - Composition de la trousse de 1ers secours • Elle doit être emportée lors de tous les déplacements extérieurs • Les produits doivent être vérifiés et remplacés régulièrement

42. 2.4 – Conduite à tenir en cas d’accident ou de malaise TOUJOURS Rassurer l’élève  L’isoler du groupe  Évaluer la gravité de la situation sans minimiser  Appeler le 15 au moindre doute  Prévenir un responsable de l’enfant

43. Situations les plus courantes  Soin d’ une plaie simple, léger traumatisme  Crise d’agitation ou d’angoisse  Difficultés respiratoires importantes  Cas de simple malaise  Perte de connaissance  Crise d’épilepsie  Traumatisme grave  Saignement de nez

44. 2.5 – Prise médicamenteuse pendant le temps scolaire 2.5.1 – Utilisation des médicaments  En l’absence de médecin et d’infirmière, sans ordonnance ou sans PAI, seuls peuvent être utilisés les produits pharmaceutiques d’usage courant (cf. fiche « composition de l’armoire à pharmacie… ») 2.5.2 - Détention de médicaments  Aucun médicament ne peut être détenu par les personnels sans ordonnance médicale ou sans PAI (à l’exception des médecins et des infirmières)

45. 2.5.3 – Maladie de courte durée Dans le cas exceptionnel où la répartition des prises ne peut pas être modifiée, l’enseignant peut donner le traitement à l’enfant au vu de l’ordonnance et d’une autorisation parentale(médicament dans l’armoire à pharmacie fermée à clé)

46. 2.6 - Le PAI (projet accueil individualisé)(cf.circulaire n°2003-135 du 8/09/2003)  Pour les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.  Document écrit  À la demande de la famille  Mis au point par le directeur d’école en concertation avec le médecin scolaire (ou de PMI si PS et MS de maternelle)

47. Procédure d’accueil • Résultant d’une procédure commune des différents intervenants impliqués dans la scolarisation de l’élève  peut concerner : • l’administration d’un traitement médical • les aménagements de la scolarité • un protocole d’intervention d’urgence

48. 2.7 - LE PPS (Projet personnel de scolarisation)  Pour les enfants porteurs d’un handicap  A la demande des familles  Validé par la MDPH, en liaison avec l’enseignant référent

49. 2.8 - Le SAPAD • S’adresse aux élèves du CP à la terminale, immobilisés à leur domicile pour une durée supérieure à 15 jours (maladie ou accident) • Personnels intervenants = enseignants de l’EN (si possible de la classe de l’élève ou de son école)  Aide adaptée à l’état de santé de l’enfant 6 à 8 heures maximum

50. Une fois saisi, par l’école, la famille ou le MEN, le SAPAD envoie une demande d’APAD à l’école + projet pédagogique  Lors d’un rendez-vous avec le directeur d’école, les parents remplissent la demande, accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’absence