La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l'OMD?

1. La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l'OMD? Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l'UEMOA 28 - 30 novembre 2005 Kunio Mikuriya Sécrétaire général adjoint OMD

2. Les défis pour la douane Coopération insuffisante avec les milieux commerciaux Le manque de respect des législations dans le secteur informel Facilitation des échanges Exigence de dédouanement rapide Echange insuffisant d'informations Avec des douanes étrangères, d'autres services d'Etat, le secteur privé Compétences et formation peu appropriées Techniques et technologies modernes Soutien politique et professionnalisme

3. Parteneriat avec les milieux commerciaux • Partenariat avec le commerce : principe de modernité des opérations douanières • Convention de Kyoto révisée (simplification et harmonisation des procédures douanières) qui va entrer en vigueur en février 2006 • Sensibilisation aux besoins des douanes • Provision d'information (Kyoto) • Utilisation du site Internet (recommandation de l'OMD) • Consultation avec le commerce • Législation, nouvelle politique, automatisation etc. (Kyoto) • Plus grand respect de la législation • Facilitation du commerce légitime et répression du non-respect de la législation (Kyoto) • Intégration des entreprises dans le secteur formel

4. Facilitation des échanges Techniques de contrôle modernes préconisées par la Convention de Kyoto révisée Négociation en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Gestion et évaluation des risques Déploiement efficace des ressources humaines Audit a posteriori Evaluer le respect de la loi par les entreprises Transparence des transactions reflétée dans les livres et les dossiers des entreprises Technologies de l’information et scanners

5. Echange d'information Outils OMD d’assistance mutuelle Convention de Nairobi (en vigueur) et Johannesburg Modèle d’accord bilatéral Guide sur l‘échange de renseignements en matière d‘évaluation en douane (une liste de contrôle des activités de vérification à réaliser avant de formuler une demande) Bureau Régional de Liaison chargé du Renseignement (BRLR) Customs Enforcement Network (CEN) Outils de communication et base de données Cadre de normes Coopération inter douanes et avec le secteur privé Modèles de données douanières Echange de bonnes pratiques OMD Comité de la lutte contre la fraude

6. Renforcement des capacités • Réforme et modernisation des administrations douanières • La responsabilité de la réforme appartenant à la douane • Le rôle de l'OMD dans une phase initiale avec le diagnostic, le plan d'action et une phase d‘évaluation • Soutien politique • Ethique professionnelle -Déclaration d'Arusha • Simplification de procédures et automatisation pour réduire les risques d’abus • Gestion des ressources humaines appropriée (recrutement, formation, mobilité, promotion et conditions du travail) • Formation • Mixte avec l'e-learning

7. Visiter notre site Internet pour + d'information www.wcoomd.org Merci de votre coopération dans le renforcement durable de la lutte contre la fraude