LA POLITIQUE SPORTIVE REGIONALE

1. LA POLITIQUE SPORTIVE REGIONALE 28 novembre: Indre et Loire 29 novembre: Loir et Cher 1 décembre: Cher 5 décembre: Eure et Loir 7 décembre: Loiret 12 décembre: Indre

2. SOMMAIRE: • Le sport pour tous: - Les manifestations, • - l’équipement des clubs, • L’accès aux sports de haut niveau: • - Soutien aux clubs « Elite », • - Soutien aux pôles « Espoir » et aux Centres Régionaux d’Entrainement, • - Aides individuelles aux sportifs de haut niveau, • Les infrastructures, • Cap Asso, • Vos interlocuteurs à la Direction des Sports • Le budget consacré aux sports,

3. SPORT POUR TOUS • Aide à l’organisation de manifestations • Soutien à l’équipement des clubs

4. Le soutien aux manifestations sportives, • Eligibilité: • L es compétitions internationales et nationales inscrites au calendrier fédéral international ou national de la discipline et conduisant à la délivrance d’un titre. • les manifestations ou évènements à caractère exceptionnel ou considérés comme promotionnels pour la discipline. Les manifestations s’inscrivant dans une dynamique de promotion de la discipline ou de sensibilisation à la pratique sportive. • Evaluation: • Type de la manifestation (Niveau de la compétition, Implication du tissu sportif local et régional dans l’organisation,…) • Planning: • - Pour des manifestations se tenant entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année N, les dossiers devront être reçus au plus tard le 1er octobre de l’année N-1 ; • - Pour des manifestations se tenant entre 1er mai et le 31 août de l’année N, les dossiers doivent être reçus au plus tard le 1er février de l’année N • - Pour des manifestations se tenant entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année N, les dossiers devront être reçus au plus tard le 1er juin  de l’année N.

5. L’aide à l’achat de matériel et de véhicules • Pour qui: • les clubs, les comités départementaux, les ligues et comités régionaux  • Pour quoi: • il est en priorité destiné au développement de la pratique du sport pour tous et aux écoles de sports, • Matériels neufs ou d’occasion ayant une utilisation mutualisée et non affectée à une personne en particulier et permettant le développement de l’activité au sein de la structure et notamment le développement de son école de sport, • Matériels contribuant à l’amélioration de la sécurité des pratiquants, • Véhicules neufs (hors Leasing) ou d’occasion servant au transport des sportifs et/ou de leur matériel dans le cadre des compétitions ou pour faciliter l’accès à la pratique. • Critères d’évaluation: • 40 % du montant total TTC de l’investissement (plancher de la dépense 3 000 € TTC, plafond 30 000 € TTC pour un véhicule et 75 000 € TTC pour l’achat de matériels. • Quand: • Pour les acquisitions programmées au cours du premier semestre de l’année N, les dossiers devront être reçus au plus tard le 1er janvier de l’année N ; • Pour les acquisitions programmées au cours du second semestre de l’année N, les dossiers doivent être reçus au plus tard le 1er juin de l‘année N ;

6. ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU • Soutien aux clubs « Elite ». • Soutien aux pôles « Espoir », • Soutien aux Centres Régionaux d’Entrainement, • Aides individuelles aux athlètes de haut niveau (« Espoir » et « Jeune »),

7. Un partenariat avec les clubs phares: • Pour qui: • clubs sportifs classés au meilleur niveau national de leur discipline. • Si discipline avec un championnat relevant d’une ligue professionnelle, le ou les niveaux de cette organisation professionnelle sont éligibles, plus le plus haut niveau national du sport amateur de la discipline. • Si existence unique d’un championnat amateur, le plus haut niveau de ce championnat est le seul éligible • Pour quoi: • Les aspects sportifs (palmarès sportif, organisation du championnat dans lequel évolue le club, structuration de haut niveau de cette discipline), • La structuration du club (nombre de licenciés, dont jeunes et féminines, nombre de sportifs de haut niveau, nombre de jeunes inscrits à des regroupements régionaux et/ou dans des structures permanentes d’entraînement, la qualité de l’encadrement, la formation sportive, réalisation d’actions diverses…) • Quand: • Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur deux années successives N et N+1, le dossier est à remettre avant le 1er août de l’année N ; • Pour les disciplines sportives dont le championnat de référence se déroule sur l’année N, le dossier est à transmettre avant le 1er février de l’année N.

8. Soutien aux pôles espoir et aux centres régionaux d’entrainement • Pour qui: • Les pôles « Espoir » et les centres régionaux, • Pour quoi: • Pour les pôles: la prise en charge du suivi médical et paramédical de prévention • Pour les centres d’entrainement régionaux: une participation au fonctionnement en fonction d’une implication réelle dans le fonctionnement de l’activité formation en y consacrant des moyens humains et financiers adéquats, d’un rayonnement régional, et d’une permanence d’ activités à l’année. • Quand: • Pour les pôles espoirs, le dossier est à remettre avant le 1er septembre la saison sportive N/N+1 ; • Pour les structures relevant de la filière régionale avant le 15 avril de la saison sportive N/N+1

9. Aide aux athlètes inscrits sur les listes jeunes et espoirs. • Pour qui: • les sportifs, licenciés en région Centre et inscrits sur la liste nationale du Ministère en charge des Sports, dans les catégories suivantes «Jeunes » et «Espoirs» (sauf les sportifs professionnels ou d’un statut similaire), licenciés depuis deux ans dans un club de la région Centre (2ème saison). • Pour quoi: • Contribuer à la réussite du double projet des jeunes sportifs de haut niveau en prenant en compte les revenus du foyer et les frais de formation. • Quand: • Dés l’édition des listes ministérielles

10. Les infrastructures

11. L’aménagement sportif du territoire régional. • Pour qui: • Les E.P.C.I. ou des associations sportives agréées par les services déconcentrés du ministère en charge des sports. • Eligibilité: • nouveaux équipements sportifs homologables pour des compétitions sportives d’intérêt régional, national, voire international, définies dans le cadre des schémas directeurs sectoriels des équipements sportifs et présentant un intérêt significatif au plan de l’aménagement sportif du territoire. • réhabilitations d’équipements sportifs existants, uniquement dans le cadre de mises aux normes établies par les fédérations, dans la perspective d’une homologation permettant l’accueil de compétitions régionales, nationales ou internationales. • Niveau d’intervention: • L’intervention de la Région est limitée à un maximum de 30 % du coût total de l’opération (H.T. pour les collectivités, T.T.C. pour les associations sportives). • Planning: • Pour les projets programmés au cours du premier semestre de l’année N, les dossiers devront être reçus au plus tard le 1er décembre de l’année N-1 ; • Pour les projets programmés au cours du second semestre de l’année N, les dossiers doivent être reçus au plus tard le 1er juin de l‘année N

12. CAP’Asso Centre et secteur sportif I – Bilan 2011 Le sport est le premier secteur associatif soutenu par la région Centre en termes de financements (25 %), de nombre de projets (32%) et de postes aidés (31%).

13. CAP’Asso Centre et secteur sportif II – Cumul 2005-2011 De 2005 à 2011, le CAP’Asso représente, tous secteurs confondus, un financement de 71 443 796 €. Le soutien aux associations sportives est là aussi le principal, avec 19 928 660 € (28 %).

14. III- Pérennité des postes(évaluation en 2011 au regard des aides 2006) En 2006 : 326 projets subventionnés par un CAP’Asso  Secteur sportif : 98 projets(1/3 du tout). ( puis jeunesse et éducation populaire, 66 projets) 74 ont été renouvelés (76 %) (Culture : 55 % ; Jeunesse et éducation populaire : 60 % ; Insertion et économie solidaire : 61 %) 24 non renouvelés ( 6 du fait d’un autofinancement du poste)  Au final : 84 % de postes renouvelés ou pérennisés dans le secteur sportif.

15. ORGANIGRAMME

16. EFFORT TOTAL PREVISIONNEL 2012 Budget total: 13,006 M€

17. L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU

18. SPORT POUR TOUS

19. MERCI