Fonds spécifiques Stade de fluctuations du solde des fonds au 31 décembre 2013

1. Fonds spécifiques Stade de fluctuations du soldedes fonds au 31 décembre 2013 (Détaillé par sous-programme)Consolidé par projet

2. EXERCICE PROGRAMME PROJETS % % 2013 Secrétaire général 17 2.4% 406,732 0.7% Secrétaire général adjoint 16 2.2% 106,802 0.2% Organismes principaux 72 10.0% 5,327,888 8.6% Autres entités et services 0 0.0% 0.0 0.0% Secrétariat aux questions juridiques 36 5.0% 5,371,347 8.6% Secrétariat aux questions politiques 124 17.2% 13,934,937 22.4% Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 142 19.7% 20,487,716 33.0% Secrétariat au développement intégré 200 27.7% 14,035,605 22.6% Secrétariat aux relations extérieures 23 3.2% 733,339 1.2% Secrét. - Questions admin. et financières 10 1.4% 670,104 1.1% Infrastructure et frais communs 1 0.1% 23,742 0.0% Conférences et réunions 23 3.2% 404,055 0.6% Bureaux hors siège du SG 13 1.8% 447,540 0.7% Organismes de supervision de la gestion 2 0.3% 31,539 0.1% Autres 43 6.0% 194,712 0.3% TOTAL 722 100.0% 62,176,058 100.0% 574 79.5% 59,157,493 95.1% Dépenses encourues par les fonds spécifiques au 31 décembre 2013 ( consolidé par projet)

3. Organismes principaux 72 5,327,888 Programme 1 Direction en droit 543,979 Programme 2 Indiv Petit Syst 1,120,142 CIDH Fonds généraux du Plan stratégiques 349,077 Renforc.. Proj./Prom capacités de la CIDH/IIRH 329,287 Renforcement de la liberté d’expression 754,200 TOTAL 3,096,685 5 PROJETS 6.9% 58.1% Dépenses encourues par les fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Organismes principaux

4. Secrétariat aux questions juridiques 36 5,371,347 Prog. Facilitat. judiciaires –A. centrale 3,161,596 SAJ 1 PROJET 2.8% 58.9% Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 32 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat aux questions juridiques

5. Secrétariat aux questions politiques 124 13,934,937 EOM 2013 Équateur 297,818 EOM 2013 Paraguay 518,404 DECO EOM Honduras 2013 531,822 Coopér. technique en matière électorale 204,378 Dépt. Dém. POA 2012 MAPP/OEA Basket Fund 3,821,843 durable Appui au processus paix en Colombie 3,196,006 TOTAL 8,570,271 6 PROJETS 4.8% 61.5% Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat aux questions politiques

6. Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 142 20,487,716 Réduction de la demande de drogues 1,228,386 Tribunaux de traitement des drogues 864,984 CICAD Rapports du MEM sur le Proj. d’évaluation continent. 893,686 SIDUC Caraïbes 513,446 Sécurité des ports 1,514,923 CICTE Sécurité des documents de voyages 702,643 Sécurité du tourisme 1,048,994 Depto. AICMA/Programme Action contre les mines-Colombie 2,636,546 Seg. Prog. Assistance déminage . EC/PE RG/ECUAD 736,710 Publica Contrôle armes et feu et munition Control 763,495 TOTAL 10,903,813 Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle

7. Secrétariat au développement intégré 200 14,035,605 Réseaux interaméricain de collaboration 365,925 Réseau interaméricain de protection sociale 580,941 Départ. MPME Formation de formateurs 290,682 Dévelop. économique Centre CARICOM de développement des PE 360,889 Programme TRTA 269,813 Programme de dévelop. Système satellite 1,256,281 Amélior. Environnement urbain au Brésil 539,890 Départ. Gestion durable Bassin La Plata 1,798,127 Dévelop. durable Com. Durables en Amérique centrale et la Caraïbe 576,499 Accord EU/Brésil sur les biocarburants 969,640 TOTAL 7,008,687 10 PROJETS 5.0% 49.9% Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat au développement intégré

8. CONCLUSIONS SOUS-PROGRAMME PROJETS DÉPENSES CIDH 5 3,096,685 Secrétariat aux questions juridiques 1 3,161,596 CICAD 5 4,156,710 CICTE 3 3,266,560 Départ. sécurité publique 3 4,136,751 Départ.. coop. et observation élections 4 1,552,422 Départ. démocratie durable 2 7,017,849 Départ. dével.économ. et social 5 1,868,250 Départ. développement durable 5 5,140,437 TOTAL 33 33,397,260 Total Fonds spécifiques OEA 722 62,176,058 CONCLUSION 4.6% 53.7%

9. CONCLUSIONS NIVEAU DE PROJETS DÉPENSES FINANCEMENT No. % $ % o 375 52% 0.0 0.0% Jusqu’à 50,000 154 21% 2,107,765 3.4% Jusqu’à 100,000 69 10% 5,107,227 8.2% Jusqu’à 200,000 56 8% 8,020,964 12.9% Jusqu’à 500,000 35 5% 10,549,994 17.0% Jusqu’à 1,000,000 23 3% 15,401,080 24.8% Plus de 1,000,000 10 1% 20,989,031 33.8% TOTAL 722 100% 62,176,061 100.0%

10. RECOMMANDATIONS • Le rapport doit établir une distinction entre les projets que met en œuvre l’Organisation à l’aide de de fonds spécifiques, et d’autres fonds qui ne sont pas liés aux projets. • Avec l’appui de la CAAP, le Secrétariat général doit tracer des directives établissant la période de temps maximum qu’il peut garder le solde découlant de projets déjà exécutés avant de les rembourser aux donateurs. • Dans cette même perspective, des politiques doivent être élaborées au sujet des montants minimum que peut accepter le Secrétariat général au titre de “projet”, de sorte que leur gestion n’entraine pas de coûts additionnels et que leur mise en oeuvre n’ait pas un impact significatif sur la population visée.