P erception des « politiques » et des administratifs

1. Quantifier l’enseignement supérieur. Une exploration des rôles des indicateurs dans les universités françaises Perception des « politiques » et des administratifs Stéphanie Chatelain-Ponroy (Cnam-LIRSA), Stéphanie Mignot-Gérard (UPEC-IRG), Christine Musselin (SciencesPo-CNRS), Samuel Sponem (HEC Montréal) Communication au IVème symposium international : Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques - La gestion des interfaces politico-administratives à l'aune des indicateurs de la performance publique Vendredi 16 novembre 2012, ENAP Québec

2. Quantifier l’enseignement supérieur ?

3. Les spécificités de la gestion universitaire • Bureaucratie professionnelle et anarchie organisée (Musselin, 2006) • Une gouvernance qui mêle élus et administration (les administratifs, dans les universités françaises, désignent l’équipe d’élus à la tête de l’université par « les politiques »)

4. Des relations ambiguës entre administratifs et politiques • Une modèle tiré de la gestion municipale : relations administration / élus dans les villes (Dion, 1984) • 3 cas de figure (Mignot-Gérard, 2006) • Le modèle de la « technocratie » : l’administratif empiète sur le politique • Le modèle de la politisation fonctionnelle : les élus prennent la place des chefs de service • La dualité hiérarchique ou modèle bilatéral (par ex., le vice-président ressource et les directeurs administratifs s’allient face aux composantes)

5. Questions de recherche • Quels rôles les indicateurs de performance jouent-ils dans les universités françaises ? (Comment les acteurs les utilisent-ils ?) • Comment sont-ils perçus par les différents acteurs ? (quelle différences entre les administratifs et les politiques?)

6. La mesure de la performance dans les universités françaises • Nouvelles obligations : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) • « s’appuyer sur des dispositifs internes de contrôle et de pilotage, mais aussi rendre compte à la tutelle de l’exercice de leurs nouvelles compétences » (InspectionGénérale des Finances - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche)

7. Le changement de nature de la quantification • La production et l’utilisation d’indicateurs n’est pas une nouveauté: • article 45 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 (comptabilité analytique) • loi sur l’enseignement supérieur de janvier 1984 (contrats) • Un changement de « paradigme »? • Gestion publique : contrôle des moyens engagés (l'affectation d'un budget a priori), procédures (les lois, règlements et normes qui encadrent le fonctionnement) et standardisation des méthodes d'embauche (les concours) • Gestion par les objectifs (NPM) : logique de contractualisation, d’incitation, de mesure de la performance et de répartition des moyens en fonction de la performance

8. Les rôles des indicateursCadre d’analyse • Rôles des dispositifs de quantification (Burchell et al., 1980) : • Évaluation et gestion par exception • Apprentissage • Légitimation • Luttes de pouvoir • Utilisation des système contrôle (Simons, 1995): • Contrôle diagnostic (s’assurer que les buts seront atteints) • Contrôle interactif (favoriser la communication et l’apprentissage) • Utilisation (ou non) des indicateurs • Style d’utilisation des indicateurs sur l’enseignement, la recherche et sur les budgets • Évaluation • Communication • Aide à la décision • Reporting et légitimation • Attitude des différents acteurs vis-à-vis de la mesure de la performance

9. Collecte de données (1/2) • Un questionnaire visant des acteurs en position de responsabilité • Niveau « établissement »  : Membres d’équipes présidentielles, Élus des instances (CA, CEVU, CS), Responsables des services centraux/communs • Niveau composante : Directeurs d’UFR, Directeurs de département, Directeurs de laboratoire, et responsables administratifs • 12 633 mails envoyés

10. Collecte de données (2/2) • Thèmes abordés : gouvernance et direction, dispositifs de mesures, perception des réformes (voir Chatelain-Ponroy S., Mignot-Gérard S., Musselin C., Sponem S. (2012) « La gouvernance des universités françaises. Pouvoir, évaluation et identité ». Rapport disponible sur : http://www.cso.edu/dossier.asp?do_id=22 ) • La plupart des questions sous forme d’échelle de Likert 1 – Pas du tout d’accord 7 – Tout à fait d’accord 4

11. Résultats (1/4)Utilisation des indicateurs : l’importance des données d’enseignement

12. Résultats (2/4)Des indicateurs sur l’enseignement pour rendre des comptes (à la tutelle) et négocier

13. Résultats (2/4)Des indicateurs sur l’enseignement pour rendre des comptes (à la tutelle) et négocier  Une utilisation plus limitée pour fixer des objectifs, évaluer et discuter

14. Résultats (2/4)Des indicateurs sur l’enseignement pour rendre des comptes (à la tutelle) et négocier  Un clivage entre centre et périphérie

15. Résultats (3/4)Des indicateurs sur la recherche pour évaluer et suivre la réalisation des objectifs

16. Résultats (3/4)Des indicateurs sur la recherche pour négocier, discuter et allouer les ressources

17. Résultats (3/4)Des indicateurs sur la recherche utilisé de manière intensive par l’équipe de direction

18. Résultats (4/4)Des mesures de la performance et des évaluations discutées

19. Résultats (4/4)Des mesures de la performance et des évaluations discutées

20. Indicateurs de performance et interfaces politico-administratives dans les universités françaises • Données relatives à l’enseignement : utilisation pour rendre des comptes à la tutelle et négocier • Données relatives à la recherche : dispositifs d’évaluation • Ce n’est pas la coupure enseignants-administratifs qui est prépondérante ici… • … ni la coupure politiques et administratifs… • … mais entre le centre (équipe de direction et services centraux) contre périphérie(directeurs de composantes et administratifs de composantes)