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La ZLÉA. Outil de développement social ou ennemi public?. Plan de présentation. a) Historique b) Racines c) Jeux politiques d) Négociation e) Résistances. A) Historique de la ZLÉA. D’où vient l’idée de la ZLÉA? Quelles sont ses origines? Dans quel processus s’inscrit la ZLÉA?

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La ZLÉA

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La zl a

La ZLÉA

Outil de développement social ou ennemi public?


Plan de pr sentation

Plan de présentation

a) Historique

b) Racines

c) Jeux politiques

d) Négociation

e) Résistances


A historique de la zl a

A) Historique de la ZLÉA

  • D’où vient l’idée de la ZLÉA?

  • Quelles sont ses origines?

  • Dans quel processus s’inscrit la ZLÉA?

  • Un modèle d’intégration a-t-il déjà été utilisé ailleurs?


L histoire ancienne

L’histoire ancienne

  • 1ère initiative continentale des États-Unis:

    • A lieu au cours des années 80 dans le Bassin des Caraïbes (1982)

    • Pilotée majoritairement par le secteur privé

    • A donné lieu à la naissance des paradis fiscaux dans les Caraïbes

    • 5000 MM$ US y sont déposés, puis réinvestis

    • Beaucoup de blanchiment d’argent


Historique de la zl a

Historique de la ZLÉA

  • Mouvement initié par George Bush 1er en 1990

  • Alors appelé: « Initiative pour les Amériques »

  • Lancement sans grande conviction… ni résultats


Historique de la zl a1

Historique de la ZLÉA

  • Relancé par Bill Clinton en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques

  • Le Sommet adopte un plan d’action qui prévoit la mise en place de la ZLÉA vers 2005

  • Deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde

    • 800 millions d’habitants

    • PNB 10 000 milliards de $ US


Historique de la zl a2

Historique de la ZLÉA

  • Accord de libre-échange Canada – États-Unis (1989)

    • Négocié entre 1985 – 1989

    • Intégration progressive de deux économies de composition similaire

    • Canada: PIB 658 MM$ (8%)

    • É.-U.: PIB 8083 MM$ (92%)*

*: Données de 1998


Historique de la zl a3

Historique de la ZLÉA

  • ALÉNA (Accord de libre-échange Nord-Américain) ( 12 août 1992)

    • Entente tripartite: Canada, É.-U., Mexique

    • Négocié entre 1989 – 1992

    • Deux pays industrialisés avec un pays en développement

    • Mexique: PDB ±540 MM$ (6%)

    • É.U. PDB 8083 MM$ (87%)

    • Canada: PDB 658 MM$ (7%)


Historique de la zl a4

Historique de la ZLÉA

  • Lancement en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques

  • Quatre grands axes:

    • Maintenir et renforcer la démocratie

    • Intégration économique via le libre-échange

    • Vaincre la pauvreté et la discrimination

    • Garantir le développement durable et protéger l’environnement


Historique de la zl a5

Historique de la ZLÉA

  • Deuxième sommet à Santiago (1998)

    • 1er Sommet des Peuples au même moment

  • Troisième Sommet des Amériques: Qc 2001

    • 2e Sommet des Peuples au même moment

  • Québec 2001: 3 thèmes discutés

    • Renforcer la démocratie

    • Créer la prospérité (libre-échange)

    • Réaliser le potentiel humain


Une tendance globale

Une tendance globale

  • Dans quoi s’inscrit la ZLÉA?

    • Tendance: le régionalisme

  • Actuellement: quatre grands ensembles régionaux

    • Amérique du Sud (pôle: MERCOSUR)

    • Amérique du Nord (ALÉNA)

    • Europe (Union européenne)

    • APEC (Pacifique)


Existe t il des semblables

ZLÉA:

Pas d’union monétaire prévue

Zone de libre-échange

Pas de parlement continental

Pas de critères d’adhésion (sinon démocratie)

Union Européenne:

Union monétaire en cours (€)

Union économique quasi-complète

Présence du parlement européen

Critères d’adhésion stricts (ex: taux d’inflation)

Existe-t-il des semblables?


Plan d action zl a

Plan d’action ZLÉA:

  • Intégration progressive sur 10 ans

  • Défi de taille: 34 pays très différents

    • Cultures différentes

    • Niveaux de développement différents

    • Systèmes et coutumes politiques différents

  • Bref, un projet très ambitieux!


B les racines de la zl a

B) Les Racines de la ZLÉA

  • Quelles sont les bases de la ZLÉA?

  • Que contiendra la ZLÉA?

  • Quelle sera sa portée?


La zl a un secret des dieux

La ZLÉA: un secret des dieux

  • L’état des négociations est un secret bien gardé

  • Il est impossible de prédire avec certitude ce que la ZLÉA contiendra

  • Même les députés n’ont pas accès aux textes


La zl a ou le superr gionalisme

La ZLÉA ou le superrégionalisme

  • 34 pays vont former la ZLÉA

  • ZLÉA issue de plusieurs sous-ensembles économiques régionaux:

    • ALÉNA

    • MERCOSUR

    • Pacte Andin

    • CARICOM

    • MCAC


Qui m ne le bal

Qui mène le bal?

  • La ZLÉA ou le problème des asymétries:

    • États unis: 75% du PIB des Amériques

    • Brésil: 6%

    • Canada: 4,5%

    • Mexique 3,5%

    • 30 autres pays: 11%


Qui m ne le bal1

Qui mène le bal?

  • La ZLÉA ou le problème des inégalités:

    • Le Nord dit « égalitaire »

    • Le Sud dit « inégalitaire »

  • Les Cinq paliers du Sud

    • « A »: les très très riches

    • « B »: les riches < 1%

    • « C »: les cadres (1000$ par mois) 5%

    • « D »: pauvres

    • « E »: les sans-papiers


L h ritage de l al na

L’héritage de l’ALÉNA

  • Modèle sur lequel on a bâti plusieurs autres accords régionaux

    • Protocole de Colonia (Mercosur)

    • Accord Mercosur – Chili

    • Canada – Chili

    • Costa Rica – Mexique, etc….

  • Accord le plus poussé et le plus rigide jamais signé (excepté l’U.E.)

    • Va au-delà du libre-échange


L h ritage de l al na1

L’héritage de l’ALÉNA

  • Pionnier: 1er d’une nouvelle génération d’accords

  • L’ALÉNA introduit quatre innovations:

    • Tribunaux supranationaux

    • Approche négative

    • Négociation continuelle

    • Droits de l’investissement


L al na et ses tribunaux

L’ALÉNA et ses tribunaux

  • Avant: mesures de rétorsionsex: Bombardier – Umbrair

  • L’ALÉNA a son tribunal international

  • Arbitrage très long et coûteux, trop pour les PME

    • 1 arbitre choisi par chacune des parties, plus un arbitre choisi parmi un pool d’arbitres

  • Ses décisions sont sans appel et sont au-dessus des lois nationales


L al na et l approche n gative

L’ALÉNA et l’approche négative

  • ALÉ: on spécifie la portée de l’accord

    • Cet accord s’applique au commerce des services, etc…

    • « Éléments résiduels » exclus de l’accords

  • ALÉNA: on spécifie les champs exclus

    • Cet accord s’applique à TOUT sauf, etc…

    • Tous les « éléments résiduels » sont inclus dans l’accord


L al na sans r pit ch 10

L’ALÉNA… sans répit (Ch.10)

  • L’ALÉNA introduit également le principe de négociation continuelle

  • Une fois l’ALÉNA mis en place, on cherche à faire tomber les exceptions

  • La Commission de l’ALÉNA a été créée à cet effet

  • On vise particulièrement les marchés publics et les exceptions dites « sociales »


L al na ou la c d i

L’ALÉNA, ou la C.D.I.

  • Définition très large du terme investissements

  • Discipline très rigide qui permet la liberté d’investissements sous toutes conditions

  • L’article 1024 s’occupe du reste…

  • À cause du caractère supranational de l’ALÉNA, ces dispositions ont préséance sur toutes lois nationales!


Al na cons quences ind sirables

ALÉNA: conséquences indésirables

  • Ouverture à la spéculation excessive et à l’évasion fiscale

  • Perte de souveraineté politique en matière de politiques sociales, environnementales et économiques

  • Prise de contrôle majeure de l’économie locale

    • Le « double sens unique »


Environnement et travail

Environnement et travail?

  • Deux accords (ANACE et ANACT), ont été signés puis annexés à l’ALÉNA

  • Ensemble de vœux pieux

  • Comparé aux dispositions de l’ALÉNA:

    • Aucune portée réelle

    • Les dispositions de l’ALÉNA l’emportent sur celles de ces accords


L al na les poursuites

L’ALÉNA: les poursuites…

  • Ethyl Corp. et la saga du MMT(251 M$)

    • Réglé hors cour pour 13 M$

  • SD Myers et les BPC(20 M$)

  • UPS (230 M$)

  • Pope & Talbo (507 M$)

  • Sun Belt Waters(10,5 MM$)


Mercosur le contrepoids

Mercosur, le contrepoids

  • Union douanière plutôt qu’ALÉ

    • Libre circulation des biens, services et des facteurs de production

    • Tarifs extérieurs communs (barrières tarifaires et non-tarifaires communes)

    • Coordination des politiques macroéconomiques

    • Harmonisation des législations des pays membres

  • Initié en 1985: Brésil + Argentine, puisétendu en 1991 au Paraguay + Uruguay


Mercosur le contrepoids1

Mercosur, le contrepoids

  • 4e espace commercial au monde

  • Premier partenaire: Union européenne

  • Ententes avec plusieurs pays

    • Bolivie, Chili, Vénézuela, Colombie et Pérou

    • Ententes externes bâties sur le modèle des chapitres 10 et 11 de l’ALÉNA

  • Environ 10% du PIB continental


Les racines de la zl a

Les racines de la ZLÉA…

  • Deux tendances majeures:

    • Le Nord innove, le Sud imite, faute de moyens de développer des alternatives

    • Les innovations sont généralement reprises unilatéralement dans les accords subséquents

    • Des clauses empêchent parfois le retour en arrière


Les jeux de pouvoir

Les jeux de pouvoir

  • Qui désire quoi?

  • Qui tire les ficelles de tout ça?

  • Quelques considérations utiles

  • Que peut-on espérer de la ZLÉA?


Les am riques en chiffres

Les Amériques en chiffres

  • Les Amériques

    • 35 pays, dont 26 économies de petite taille

    • Plus de 800 millions d’habitants

  • L’autre Amérique:

    • Près de 50% de la pop. latino-américaine vit sous le seuil de la pauvreté

    • Dette de 706 MM$ US due au Nord

    • 123 MM$ en frais d’intérêts envoyés vers le Nord seulement en 1999

    • 84% des emplois dans le secteur informel


Deux conceptions diff rentes

Deux conceptions différentes

  • 1er congrès américain au Panama (1826):

    • « Je veux, plus que quiconque, voir naître dans les Amériques la plus grande nation du monde, non en raison de sa superficie ou de sa richesse, mais par la liberté et la gloire  »-Simon Bolivar

  • Vision davantage… États-unienne:

    • « Bâtir sur la victoire de l’ALÉNA pour élargir le concensus à l’échelle continentale autour des intérêts et des positions américiains  »-Al Gore


Mercosur strat gie

Mercosur: stratégie

  • Les pays du Mercosur négocient en bloc pour faire front commun face aux É.-U.

  • Tentent de s’allier les autres pays d’Amérique du Sud pour résister au poids des pays du Nord (ALCSA)

  • Multiplient les accords bilatéraux avec les plus petits pays

  • Ont obtenu plusieurs concessions


Mercosur objectifs

Mercosur: objectifs

  • Que les É.-U. soient forcés d’appliquer leur propre médecine

    • laisser tomber le protectionnisme

    • Laisser entrer les investissements étrangers

  • Ont peur de l’effet d’exclusion

  • Veulent obtenir un accès permanent et stable aux marchés du Nord


Groupe des trois

Groupe des Trois

  • Mexique, Vénézuela, Colombie

  • Vont négocier à titre individuel

  • Doivent concilier l’attrait des grands marchés du Nord avec les rapprochements avec le Sud

  • Ont des intérêts relativement divergents


Petits groupes

Petits groupes

  • La CARICOM et le MCAC: économies de petite taille

  • Les premiers négocient de façon collective; les deuxièmes sur une base individuelle.

  • Intérêt principal: groupe consultatif sur les économies de petite taille


L empire contre attaque

L’Empire contre-attaque

  • Les États-Unis cherchent à demeurer le « centre » des Amériques

  • Désirent abattre les barrières à l’investissement

  • Cherchent à rester protectionnistes sur le plan des produits

  • Veulent renforcer leur position vis-à-vis de l’Union européenne et de l’OMC


Canada

Canada

  • Le Canada souhaite que certaines thèmes aillent au-delà du GATT/GATS de 1994

  • Pays le plus « pro-libre-échange »

  • Le Canada demande une période d’adaptation plus longue

  • Stratégie du leader / conciliateur / intégrateur


D mocratie et libre change

Démocratie et libre-échange?

  • Coups d’état pour protéger les intérêts privés

    • Guatemala (1954)

    • Brésil (1964)

    • Chili (1973)

  • « Aide » américaine?

    • 2/3 de l’aide américaine: fournir des armes aux dirigeants et entraînement militaire.

    • La CIA et ses opérations politiques 27 MM$ de budget annuel déclaré


Zl a enjeux politiques

ZLÉA: enjeux politiques

  • Stabiliser l’influence des É.-U. en Amérique;

  • Contenir l’offensive du Mercosur vers l’Union européenne;

  • Contrer la polarisation Nord-Sud et la consolidation du Sud sans les É.-U.

  • Affaiblir les souverainetés nationales

  • Meilleur contrôle sur la stabilité politique des pays


Zl a enjeux conomiques

ZLÉA: enjeux économiques

  • Porte de sortie pour les capitaux américains (soupape de sûreté)

  • Pour payer leur dette, les pays en développement doivent vendre leurs entreprises publiques (privatisation)

  • Ouverture des marchés des facteurs de production et des ressources naturelles


Enjeux conomiques ou financiers

Enjeux économiques… ou financiers?

  • Pourquoi la déréglementation des marchés financiers?

    • Ouverture des marchés de capitaux

    • Permettre la concentration du marché de la finance et de l’assurance

  • Conséquences:

    •  des prix dans les domaines finance + ass.

    •  de l’autonomie des PME

    •    des profits du secteur


Tractations

Tractations?

  • Devant la montée en force du Sud, les É.-U. sont pressés de signer (Bush 2003)

  • Les pays ont des intérêts forts différents dans la ZLÉA

  • Le gros joueur réussira-t-il à imposer son « style de jeu »?

  • Les mises en échec vont être nombreuses


La zl a

1. Accès au marché2. Investissements3. Services4. Marchés publics5. Règlements des différents6. Agriculture 7. Propriété intellectuelle8. Subventions, anti-dumping et droits compensateurs9. Politiques de concurrence

Groupes de travail


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Accès aux marchés

Élimination de tous les tarifs et barrières non-tarifaires (les quotas)

Pas de droit pour les gouvernements de protéger les pourvoyeurs locaux

Toute barrière… ou nuisance à la compétition doit être éliminé

Le cas de l’assurance-chômage dans l’est canadien dans le cadre de l’ALÉNA


La zl a

Les objectifsCréer un environnement stable et prévisible qui protège les investisseursVeiller à ce que les mesures sanitaires ne créent pas une restriction déguisée au commerce internationalRejeter toute réglementation gouvernementale et miner la capacité des gouvernements à prendre des mesures de protection de la santé et de la sécurité des citoyenNEs.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Investissements


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 3. Services

Libéralisation de commerce dans les services…Empêcher les gouvernements de bloquer la possibilité que les entreprises multinationales puissent offrir des services publics (soins de santé, soins hospitaliers, soins dentaires, garderies, soins des personnes âgées, éducations primaire, secondaire et post secondaire, bibliothèques, lois, assistances, énergie, services d ’aqueducs, services de protections environnementales, assurances, tourismes, services postaux, systèmes de transports, éditions, télévisions…Maître mot… la Privatisation… lever tous les obstacles à la privatisation.


La zl a

Les objectifs des négociationsÉlargir l'accès aux marchés publics des pays membres de la ZLÉAGarantir la non discrimination en ce qui concerne les achats du secteur public

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 4. Marchés Publics


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 5. Règlements des différends

Confier à un organisme d’expert, le pouvoir de décider si un pays par une politique donné a créé ou non une barrière au commerce…

Droit de poursuite des entreprises… contre l’État contre une politique qui sera une pratique anti-compétitive…


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 6. Agriculture(Objectifs)

Éliminer les subventions des États à l’exportation

Éliminer les mesures des gouvernements nationaux concernant la santé et le confier à un club d’experts internationaux

Ne pas s’occuper du principe de précaution sur la nourriture et l’environnement (pas de base scientifique)


La zl a

Les objectifsRéduire les distorsions dans le commerce entre les pays de l'hémisphère. Promouvoir et garantir une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle. Brevetage des plantes, desmédecines traditionnellesPlantes (OGM) brevetés par Monsanto. Le fait de replanter sans payer des redevances était considéré par Monsanto comme une violation du droit.Obligation du rachat…Interdiction de produire des dérivés génériques de médicaments (contre le sida en Afrique du Sud… )

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 7. Droits de propriété intellectuelle


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 8. Subventions, Droits Antidumping Les objectifsExaminer, lorsqu'approprié, des façons d'approfondir les disciplines existantes figurant dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoiresObtenir une meilleure exécution des dispositions de cet Accord.


La zl a

GROUPES DE NÉGOCIATIONS9. Politique de la ConcurrenceVeiller à ce que les bénéfices du processus de libéralisation de la ZLÉA ne soient pas atténués par des pratiques commerciales anticompétitives;Se diriger vers l'établissement d'une couverture juridique et institutionnelle au niveau national, sous-régional ou régional qui proscrit le recours à des pratiques commerciales anticompétitives. Clause du traitement aussi favorables pour les entreprises étrangères


Campagne de v ux pieux

Campagne de vœux pieux?

  • 0 groupes de travail sur la démocratie

  • 0 groupes de travail sur le développement durable

  • 0 accord sur « la réalisation du potentiel humain »

  • 12 groupes de travail sur l’économie


Et les autres

Et les autres?

  • Groupe sur les économies de petite taille = Rôle consultatif…

  • Malgré que 26 des 34 pays soient des économies de petite taille!

  • L’America’s Business Forum a plus d’influence que ce groupe!


R sistances

Résistances

  • De plus en plus de groupes s’opposent à la mise en place de la ZLÉA

  • Mobilisations contre chaque rencontre de l’OMC, de la ZLÉA, etc…

  • Que dénonçons-nous?

  • Que demandons-nous?


Probl mes

Problèmes!

  • Manque de transparence dans les négociations

  • Textes et positions non rendus publics

  • Met en place une démocratie d’exécutifs

  • Peut s’en prendre aux législations nationales


Revendications de l asc aliance sociale continentale

Revendications de l’ASCAliance sociale continentale

  • Libre-échange « responsable »

    • Respect des normes du travail

    • De l’environnement et du dév. durable

    • De la démocratie

  • S’entendre aussi sur les 3 autres objectifs

  • Transformer les vœux pieux en ententes formelles


R sistances locales

Résistances locales

  • Ici au Québec

    • RQIC

    • Table de convergence

  • Ici à Québec

    • OQP2001

    • CASA

    • Groupes populaires


Que pouvez vous y faire

Que pouvez-vous y faire?

  • Vous informer

  • En parler autour de vous

  • Question de valeurs

  • Militer (si ça vous le dit)


  • Login