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Amendement au règlement du régime de retraite relatif aux options offertes à la retraite Assemblée annuelle 18 juin 2013. Pourquoi amender le régime. Pression à la hausse sur les coûts du régime : Faibles taux d’intérêt
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Amendement au règlement du régime de retraite relatif aux options offertes à la retraite Assemblée annuelle 18 juin 2013
Pourquoi amender le régime • Pression à la hausse sur les coûts du régime : • Faibles taux d’intérêt • Le transfert des valeurs présentes du volet PD entraîne des répercussions financières majeures • Une baisse de pression et un redressement de la situation s’imposaient maintenant : • Prochaine évaluation seulement au 31 décembre 2013 • Important de minimiser les risques et rétablir l’équité intergénérationnelleavant fin 2013 • Avenues possibles : • Hausse substantielle des cotisations ; • Modification des options offertes à la retraite ; • Réduction des prestations.
Pourquoi amender le régime • À l’unanimité, les membres de votre comité de retraite ont recommandé l’élimination de l’une des options offertes à la retraite (plus de 55 ans au moment de liquider ses droits) : • Transférer la valeur du volet CD. • Convertir la valeur du volet CD en rente. • Recevoir sa rente viagère PD. • Transférer la valeur actualisée de la rente PD. • À compter du 1er septembre 2013, la possibilité de se prévaloir de la 4e option ne sera plus offerte. À noter que cette possibilité n’existe pas dans 95 % des régimes de retraite publics, parapublics et privés au Québec.
Impacts de l’amendement • L’amendement : • Ne modifie aucunement la possibilité de recevoir la rente PD garantie par le régime. • N’élimine d’aucune façon le droit au transfert de la valeur du volet à cotisations déterminées (CD). • N’a pas d’effet sur la rémunération monétaire globale des employées et employés, car il ne modifie pas le niveau des prestations cumulées à ce jour. • N’indique plus la nécessité de procéder à une hausse immédiate des cotisations.
Impacts de l’amendement • Le comité de retraite estime qu’il s’agit : • d’une décision responsable et équitable qui respecte les promesses du régime : • filet de sécurité est maintenu avec la rente du volet PD ; • protection des intérêts collectifs des participants. • de la solution la plus appropriée dans une perspective à court, à moyen et à long termes.
