Introduction

1. Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: • du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) • des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié • l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation (Ssiap, etc)

2. L3 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

3. L3 Section 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (2/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

4. Section 1: GénéralitésPlans du dossier de sécurité L5 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

5. Section 2: constructionLocaux à risques particuliers L8 Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

6. Section 3Dégagements L10 • Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public. Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

7. 50 m si choix entre plusieurs sorties 30 m 30 m (pas de choix) DEGAGEMENT NON PROTEGE SORTIE SORTIE SORTIE CO43Répartition des dégagements (1/5) POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE DE TOUT POINT D’UN LOCALà RDC P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

8. CALCUL DES UP ET DEGAGEMENTS Up = jauge (arrondie à 100 sup) 100 Attention si jauge inferieure à 500 alors up + 1 Degagement = jauge (arrondie à 500 sup) 500 Si jauge supérieur à 19 alors degagements + 1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

9. 1 up = 60cm • 2up = 140 cm • Au delas 60cm X nombre d’up • Attention 5 mètres entre deux dégagements sinon cela est considéré comme 1 seul P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

10. Quelque soit leur implantation, les organes de puissance: • ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public • doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements • doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens) Section 5 Installations électriquesEmplacement des organes de puissance • Les organes de puissance doivent être installés dans un local de service électrique: • répondant aux caractéristiques de l’article EL5 • ventilé sur l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un conduit • isolé selon les dispositions article EL5 §3b • Cependant, ils peuvent être autorisés: > P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

11. Section 5 Installations électriquesDispositions particulières (2/2) L13 Cas des installations semi-permanentes: • Autorisées pour 3 mois • Doivent correspondre aux exigences article EL23 • Leurs organes de puissance peuvent être installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant d’un dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé • Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier d’une vérification annuelle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

12. Section 6 : Moyens de secoursService de sécurité incendie L14 Quand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer: Service sécurité incendie Service de représentation Défini par l’article MS 46 (Livre II Titre 1er, Chapitre IX, Section 6) Composé de personnels formés à la lutte contre l’incendie, qui viennent en complément du service sécurité incendie pendant la durée des représentations composé des personnes nommées par le directeur d’établissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans l’établissement, qu’il y ait ou non des représentations • Composé d’agents qui: • connaissent parfaitement les lieux • sont munis de moyens de communication • Ils sont chargés: • de la surveillance de la salle et de la scène • d’assurer la vacuité et la permanence • des cheminements d’évacuation P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

13. Section 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (1/4) L14 • L’organisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de l’activité de l’établissement • Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie • La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité • En aggravation des dispositions de l’article GN10, les dispositions duprésent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc à compter du 22 mars 2008) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

14. Section 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (2/4) SALLES DE SPECTACLES P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

15. Section 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (3/4) SALLES DE PROJECTION P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

16. Section 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (4/4) AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

17. Section 6 : Moyens de secoursSystème de sécurité incendie (SSI) L15 Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

18. Les différents SSI A D E B C P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

19. Section 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (1/2) L16 Tout dispositif sonore aux conditions qu’il soit autonome(cloche, sifflet, trompe…) qu’il soitaudible de tout point du bâtiment P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

20. Section 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (2/2) L16 • EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés d’une sonorisation: L’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’évacuation. • Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme. • L’alarme générale d’évacuation doit être précédée: • de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation • de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

21. Section 6 : Moyens de secoursSystème d’alerte L17 La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée: • Par une ligne téléphonique conforme à l’article MS71 §2 (CTA ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1ère catégorie  • Par un téléphone urbain dans les autres établissements P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

22. AM10Eléments de décoration flottants • Les éléments de décoration flottants (panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1 • Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être: - de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés - de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m² L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

23. AM13Rideaux de scènes et d’estrades • Les rideaux de scènes ou d’estrades doivent être de catégorie M1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

24. AM19Arbres de Noël Guirlandes électriques conformes à la norme NF EN 60598-2-20 Neige artificielle ou givrage utilisés à condition qu’ils ne propagent pas la flamme Bougies et flammes nues sont interdites Des moyens d’extinction, en rapport avec la taille de l’arbre doivent être prévus à proximité. Pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

25. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

26. 2ème partie: Mesures applicables aux salles 1.Généralités 2.Dégagements 3.Aménagements 4.Désenfumage 5.Chauffage & gaz 6.Eclairage 7.Moyens de secours P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

27. 2ème partie: Mesures applicables aux salles Bloc-salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

28. Mesures applicables aux sallesDéfinitions et terminologie L18 • La salleest la partie de l’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion. • Le bloc-salleest l’ensemble des parties de l’établissement où le public a accès, c’est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc Salle Bloc-salle Salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

29. Mesures applicables aux salles salle Loges artistes salle Bloc-salle hall Fosse d’orchestre bar dessous des gradins P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

30. Mesures applicables aux sallesInstallations particulières L19 Les installations techniques aménagées dans les salles: • pour créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l’Intérieur • pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN 60 825 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

31. Mesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (1/4) L20 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

32. Mesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (2/4) L20 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

33. Mesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (3/4) L20 Largeur vers la sortie déterminée en fonction de l’effectif reçu P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

34. Mesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (4/4) L22 Pentes à 15% maximum L21 • Quelque soit l’effectif des personnes handicapées : • Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de l’issue la plus • favorable à l’évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil • roulant ou dans un siège de l’établissement • Dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées • doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher • de plain-pied sur l’extérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif • d’évacuation conforme auGN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants) • Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements • du bloc-salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

35. Mesures applicables aux sallesSorties L23 • Tous les établissements doivent être desservis par des dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité) • Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle ≥ 201 personnes, doit disposer a minima d’1dégagement de 2 UP débouchant directement sur l’extérieur. • Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

36. Mesures applicables aux sallesLoges du public et vestiaires L24 • Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent. • Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées L25 • Les vestiaires sont aménagés: • en dehors des chemins de circulation et des escaliers • disposés de manière que le public appelé à les • utiliser ne gêne pas la circulation • les vestiaires sont interdits dans les escaliers • et à leurs abords immédiats • lorsque les vêtements sont suspendus le long • des chemins de circulation, la largeur de ces • dégagements est majorée de 0,60m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

37. Mesures applicables aux sallesAménagements (1/6) L26 Dessous des gradins visibles par le public: • ils doivent être inaccessibles • ils doivent être maintenus propres continuellement Eléments de séparation: • Les éléments de séparation ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0) • Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public L27 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

38. CO57Tribunes & gradins non démontables Les marches des circulations, à l ’intérieur des salles de spectacle, ou des sallesavec équipements sportifs, doivent avoir un giron G > 0,25m G Les marches ne peuvent être à quart tournant Alignement des nez-de-marche 35° maximum. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

39. CO57Tribunes & gradins non démontables Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si la tribune comporte 5 rangs de gradins successifs maximum. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

40. CO57Tribunes & gradins non démontables P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

41. CO57Tribunes & gradins non démontables Chaque demi largeur est calculée suivant l ’effectif desservi en nombre entier d ’U.P. sans pouvoir être < à 1 U.P. Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si elle est équipée d ’une main courante centrale (qui peut être discontinue) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

42. CO57Tribunes & gradins non démontables Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si les circulations verticales sontéquipées de tout autre système de préhension présentant les garanties d ’une main courante et ne réduisant pasla largeur des circulations principales ou secondaires P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

43. CO57Tribunes & gradins non démontables Garde-corps Rampe d’escalier NF P 06 001 RAMPE GARDE-CORPS OU APPUI SI: -DENIVELLE ENTRE 2 GRADINS  1 M -PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d ’appui tousles 5 gradins, en quinconce) 170 daN /M LINEAIRE P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

44. AM17Aménagements de planchers légers en superstructure Si superficie des dessous > 100 m², ils doivent être divisés en cellules de 100 m² max. Ossature en matériaux M3 Les dispositions concernant les gardes-corps s’appliquent Jours de 0,18m pour les vides entre 2 rangées Dessous rendus inutilisables & inaccessibles au public Planchers & marches doivent être bien jointifs P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

45. Mesures applicables aux sallesAménagements (2/6) L28 Rangées de sièges, solution 1 • Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à l’évacuation. • Cette dispositions n’interdit pas une disposition des sièges en quinconce. L’espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, d’un gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension. Si dossiers fixes, l’essai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

46. AM18Rangées de sièges, solution 1 L28 Sièges en matériaux M3 (IT du 06 mars 2006) 8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi Espacement selon test du gabarit 16 sièges maximum entre 2 circulations Sièges fixés au sol ou rendus solidaires P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

47. Mesures applicables aux sallesAménagements (3/6) L28 Rangées de sièges, solution 2 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

48. Mesures applicables aux sallesAménagements (4/6) L28 Rangées de sièges, solution 2 (suite) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

49. Rangées de sièges, solution 2 Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue Nb de sorties et d’UP majoré d’1/3 Chaque sortie a une largeur de 3m minimum Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées Test du gabarit: front du gabarit augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m) Nb max de sièges entre 2 circulations ≤ 50 sièges

50. Mesures applicables aux sallesAménagements (5/6) L28 Cas particuliers: éléments amovibles P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08