Démocratie et gouvernance des commissions scolaires

1. Démocratie et gouvernancedes commissions scolaires Position de la FCSQ présentée lors du Colloque de la Commission professionnelle des services de secrétariat général de l’ACSQ 10 avril 2008

2. Partie 1 Contexte

3. Rappel des événements • 2003 : Baisse du taux de participation aux élections scolaires : réactions des médias et des politiciens • 2005 : • Adoption du Plan d’action sur la démocratie scolaire (FCSQ, mai 2005) • Comité MELS, DGE, FCSQ (avec représ. ADIGECS ET ACSQ) et ACSAQ sur la révision de la Loi sur les élections scolaires

4. Rappel des événements (suite) • 2006 : • Table Québec-commissions scolaires avec deux comités mixtes : démocratie scolaire et fiscalité scolaire • Mandat du comité sur la démocratie scolaire : revaloriser la démocratie • Projet de loi n° 32 : déception, modifications demandées non retenues par le MELS mais reportées à un éventuel plan de valorisation

5. Rappel des événements (suite) • 2007 : • Élections provinciales (gel des travaux au MELS) • Adoption du Plan de renouvellement de la démocratie scolaire (FCSQ, mai 2007) • Diverses demandes de la FCSQ au MELS pour plus de publicité, information, etc., mais peu de réceptivité • Résultats des élections de novembre…

6. Consultation de la ministre • Consultation ciblée lancée en décembre • Auprès des partenaires du réseau • Mais aussi auprès d’organismes externes (Fédération des cégeps, Union des municipalités du Québec (UMQ), Fédération québécoise des municipalités (FQM), conférences régionales des élus (CRE), Comité des partenaires du marché du travail (CPMT), Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)…) • Rencontres privées avec la ministre (janvier) • Forum en février • Concertation avec les partenaires (avant, après forum)

7. Position de la FCSQfigurant au mémoire • Contexte : • Consultation de la ministre sur des éléments de réflexion très précis • N’a pas laissé de temps pour de nouvelles instances • Mémoire de la FCSQ porte essentiellement sur les éléments de réflexion du MELS à partir des positions adoptées au cours des dernières années • Cependant, le DÉBAT DE FOND porte principalement sur les FONDEMENTS de la démocratie et de la gouvernance des commissions scolaires

8. Partie 2 Vision de la FCSQ exprimée lors du forum

9. Concernant les fondements de la démocratie et de la gouvernance… La vision de la FCSQ est essentiellement la suivante…

10. D’entrée de jeu la FCSQconsidère : • Que le moment est propice à la réflexion • Qu’il faut affirmer davantage le rôle stratégique de la commission scolaire avec : • plus de transparence dans les actions • une amélioration des communications avec les parents d’abord et avec l’ensemble de la population • Qu’il faut ajuster les rôles de chacun • Que tous les intervenants doivent travailler ensemble pour améliorer et défendre le système public d’éducation et la réussite des élèves

11. Concernant le rôle éducatif, social, culturel et économique de la CS… • Il appartient à la commission scolaire de mettre en place les conditions pour que tous les élèves aient accès équitablement aux services éducatifs de qualité auxquels ils ont droit en : • mettant à leur disposition des établissements avec les ressources matérielles nécessaires • donnant des ressources financières équitables • mettant en place un service de transport adapté aux besoins

12. Le rôle éducatif, social, culturel et économique de la CS… (suite) • La commission scolaire doit soutenir et accompagner ses établissements • La commission scolaire doit contribuer au développement des régions et des communautés

13. Le rôle éducatif, social, culturel et économique de la CS… (suite) • Pour que cela se fasse, il faut que la commission scolaire : • ait une mission inscrite dans la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.) • soit reconnue comme une véritable instance de gouvernance locale décentralisée • puisse exercer l’ensemble des choix à mettre en œuvre pour appliquer et respecter les orientations et les priorités gouvernementales

14. Le rôle éducatif, social, culturel et économique de la CS… (suite) • Concernant la mission de la commission scolaire, la FCSQ demande d’inscrire dans la L.I.P. les éléments suivants : • favoriser la réussite scolaire des élèves jeunes et adultes • assurer aux personnes jeunes et adultes relevant de sa compétence l’accessibilité à des services éducatifs de qualité auxquels elles ont droit en vertu de la loi

15. Mission (suite) • soutenir et accompagner les établissements dans la réalisation de leur mission • contribuer au développement des régions et des communautés à des fins économiques, sociales, culturelles, sportives et scientifiques • participer à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur

16. Concernant la démocratie scolaire et la valorisation de la participation aux élections… • Pour le maintien de la structure administrative de la commission scolaire • même les principaux partisans de l’autonomie des établissements reconnaissent la nécessité d’un palier intermédiaire

17. La démocratie scolaire et la valorisation de la participation aux élections… (suite) • Pour le maintien de la structure politique constituée d’élus au suffrage universel, parce qu’ils : • constituent la meilleure garantie pour une saine gestion • ont l’indépendance nécessaire pour garantir des services équitables pour tous les élèves • permettent d’assurer un meilleur contrôle des fonds publics

18. La démocratie scolaire et la valorisation de la participation aux élections… (suite) • Pour une place plus grande aux parents dans les instances scolaires • Contre le principe de représentants désignés au conseil des commissaires • Favorable à toute autre forme de participation avec les organismes permettant d’accroître la communication entre la commission scolaire, les élus scolaires et la communauté

19. Concernant la transparence et la rigueur de la gestion dans la CS… • La commission scolaire doit disposer des marges de manœuvre nécessaires pour répondre rapidement et de façon adéquate et adaptée aux besoins des élèves, des parents, des établissements et des entreprises • Le MELS et le gouvernement doivent élaborer les politiques, orientations et programmes avec souplesse pour permettre à la commission scolaire de mieux répondre aux besoins de tous les parents et de tous les élèves

20. La transparence et la rigueur de la gestion dans la CS… (suite) • Les commissions scolaires sont arrivées à une étape où elles pourraient explorer de nouvelles avenues de reddition de comptes afin que la population soit mieux informée • Davantage d’efforts devront être consentis pour bien informer les parents et la population en général

21. La transparence et la rigueur de la gestion dans la CS… (suite) • Ouverture à la possibilité de mettre en place d’autres processus de gestion des plaintes : • qui seraient garants de meilleurs rapports avec les parents et les élèves et • qui assureraient davantage de transparence

22. Concernant le financement des CS et la fiscalité scolaire… • Maintenir le financement a priori avec pleine transférabilité des ressources : • condition essentielle pour que la commission scolaire puisse jouer efficacement son rôle • Les grands encadrements de l’État doivent être conçus de sorte que chaque commission scolaire puisse respecter ses particularités territoriales

23. Le financement des CS et la fiscalité scolaire… (suite) • Maintien de la taxe scolaire • Établissement d’un pacte fiscal de cinq ans entre l’État et les commissions scolaires

24. Partie 3 Position des autres organismes

25. Des convergences avec la FCSQ… • Les organismes suivants ont fait part de positions dont les principaux éléments convergent avec la position de la FCSQ : • Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ) • Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) • Centrale des syndicats du Québec (CSQ) • Conseil permanent de la jeunesse (CPJ)

26. Des convergences avec la FCSQ… (suite) • Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (RCJEQ) • Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) • Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

27. Des divergences avec la FCSQ… • Les organismes suivants ont fait part de positions dont les principaux éléments divergent de la position de la FCSQ : • Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (AMDES) • Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

28. Des divergences avec la FCSQ… (suite) • Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) • Fédération québécoise des municipalités (FQM) • Union des municipalités du Québec (UMQ)

29. Partie 4 Les orientations émises par la ministre à la clôture du forum

30. Orientations de la ministre… (suite) • Maintenir la structure de la commission scolaire • Valoriser l’éducation auprès de l’ensemble de la population

31. Orientations de la ministre… (suite) • Valoriser la contribution des parents et leur apporter le soutien et l’accompagnement nécessaires pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle • Mettre les structures au service de l’élève et du milieu

32. Orientations de la ministre…(suite) • Approfondir la réflexion quant à la gouvernance en examinant deux options, à savoir : • une gouvernance mixte impliquant des élus au suffrage universel et des commissaires désignés par les parents ou • une gouvernance élective renouvelée impliquant des équipes et de véritables programmes électoraux

33. Orientations de la ministre…(suite) • Préciser la mission des commissions scolaires dans la Loi sur l’instruction publique • Mieux définir les rôles et responsabilités des commissaires en complémentarité, notamment, avec ceux des conseils d’établissement

34. Orientations de la ministre…(suite) • Assurer une plus grande transparence et la mise en place d’un suivi qualitatif qui permettra de déterminer si l’école, la commission scolaire et le ministère atteignent les objectifs de réussite des enfants

35. Conclusion À quoi faut-il s’attendre du forum ?