Session de formation laboratoires
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Session de Formation Laboratoires. Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007. 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES. I. Programme de contrôles 2007 : Introduction. Livre blanc (12 janvier 2000) refonte des dispositions en matière de contrôle

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Session de formation laboratoires

Session de Formation Laboratoires

Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007

13/09/2006

Geert De Poorter

DG LABORATOIRES


I programme de contr les 2007 introduction

I. Programme de contrôles 2007 : Introduction

  • Livre blanc (12 janvier 2000)

    • refonte des dispositions en matière de contrôle

  • Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels)

    • vers un programme contrôle national pluriannuel intégré


Ii programme de contr les 2007 port e

II. Programme de contrôles 2007 :Portée

  • Programme de contrôles intégré vise :

    • l’ensemble de la chaîne alimentaire

    • respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des compétences

      Programme d’échantillonnage

      • Analyses des « produits »

        Programme d’inspections

      • Contrôles des établissements

      • Contrôles des produits

      • Contrôles des documents


Ne sont pas compris dans le programme

Ne sont pas compris dans le programme

  • Audits de validation du système d’auto-contrôle

  • Inspections :

    • en vue des agréments et autorisations

    • après infractions

    • de suivi des plaintes

  • Certification

  • Expertises en abattoirs


Session de formation laboratoires

Recommandations CE

Législation

Avis des Comités

Résultats des contrôles

antérieurs

Contraintes

budgétaires

Programme

de contrôles

Expertise

Analyse de risque

Capacités (labo, personnel)

III. Programme de contrôlesCritères pris en compte


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 base de donn es

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données

  • Base de données Access

    • Triplets

      • Paramètre

      • Matrice

      • Activité (lieu)

    • Nouveautés (par rapport à 2007)

      • Nouvelle table des activités (Bood)

      • Distinction des instances d’échantillonnage

        • AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, …

      • Identification du destinataire

        • AFSCA, SPF, BIRB


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 d termination du nombre d analyses

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses

  • Différents cas de figure

    • a) Nombre d’analyses imposé par la législation

    • b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques

    • c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring

    • d) Nombre d’analyses estimé a priori


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 a analyses fix es par la l gislation

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation

  • Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire

    • Objectif : détection

      • Zoonoses

      • ESB (Feed)

      • Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe)


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 b analyses fix es par l analyse des risques

III.1 Programme d’échantillonnage 2007b) Analyses fixées par l’analyse des risques

  • Nombre d’analyses fixé par une approche statistique

    • Objectif : détection

      • Contaminants chimiques et microbiologiques,

      • Résidus,

      • Substances interdites, …

    • Approche statistique harmonisée

      • basée sur le risque

      • plus-value des résultats (analyse de risques)


B 1 approche statistique harmonis e m thodologie

b.1) Approche statistique harmonisée :Méthodologie

  • Description de la population et identification des matrices à échantillonner

  • Détermination de la prévalence

    • Observée (contrôles précédents)

    • Estimée (littérature)

    • Fixée (prévalence à contrôler)

  • Détermination du niveau de confiance

    • Danger

    • Exposition


B 2 approche statistique crit res

b.2) Approche statistique :Critères

  • DEGRE DE DANGER

    Score“Niveau de prévalence contrôlé”

    - Peu dangereux= 110 %

    - Probablement dangereux= 25 %

    - Dangereux= 32,5 %

    - Très dangereux= 41 %


B 2 approche statistique crit res1

b.2) Approche statistique :Critères

2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4

1= pas de dépassement des normes ;

détection faible et pas de dépassements de norme ;

très faible probabilité d’apparition

2 = peu de dépassements de norme ;

détections régulières mais pas de dépassement de norme ;

faible probabilité d’apparition ;

par défaut

3 =dépassements de norme réguliers ;

détections fréquentes et peu de dépassements de norme ;

probabilité d’apparition moyenne

4=détections et dépassements de norme fréquents ;

forte probabilité d’apparition


B 2 approche statistique crit res suite

b.2) Approche statistique :Critères (suite)

  • CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE

    1 à 4

    1 =contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré) 

    2 = contribution moyenne, valeur par défaut ;

    3 =contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale)

    4 =contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale 


B 3 approche statistique niveau de confiance

b.3) Approche statistique : niveau de confiance

  • Sur base des scores

    Effet néfaste + (Occurrence x Contribution)

    Niveau de confiance

    2-690 %

    7-1295 %

    13-2099 %


B 4 approche statistique illustration

b.4) Approche statistiqueillustration


B 5 approche statistique synth se

Dangers

Populations

BOOD

Effets néfastes (1 à 4)

Prévalence (1 à 4)

Matrices

Contribution (1 à 4)

Activités

Lieux

Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%)

Niveau de confiance

(90%, 95%, 99%)

Calcul du

nombre

d’échantillons

Plan

b.5) Approche statistique(synthèse)


B 6 approche statistique exemple

3 MCPD

BOOD

Effets néfastes (3)

Prévalence (1)

Contribution (4)

Niveau de confiance

(95%)

b.6) Approche statistique(exemple)

Sauce,

bouillon, …

Transformation

Distribution

Sauce au soja

Fond de bouillon

bouillon en cube

potage/bouillon

Niveau de prévalence contrôlé (2.5%)

116 analyses

Plan


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 c surveillance

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance

  • nombre fixé par une approche statistique

    • Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné

      • Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe)

    • Objectif : surveillance

      • Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)

  • nombre établi par la législation communautaire

    • Objectif : évaluation de la prévalence

      • Dioxines et furanes


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 d nombre d analyses estim a priori

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori

  • nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …)

    • Objectif : détection

      • EST (abattage des bovins > 30 mois)

      • Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …)

      • Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 ajustements du nombre d analyses

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses

  • Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20%

    • médiatique ;

    • politique ;

    • des consommateurs ;

    • économique

  • Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)


Iii 1 programme d chantillonnage 2007 fiches justificatives

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives

  • le nombre d’analyses est justifié dans une fiche

    • Population (matrices)

    • Critères

      • Effets néfastes

      • Prévalence

      • Niveau de confiance

      • Précision (monitoring)

    • Activités (lieux)

    • Lien unique vers la base de données


Programme d chantillonnage 2006 en chiffres

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres

  • 2.706.992 analyses

    • Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 543.453

    • Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539


Programme d chantillonnage 2006 en chiffre

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre

  • Analyses triées par catégories de produits

    • Productions animales : 2.648.583

    • Productions végétales : 21.655

    • Produits préparés : 16.504

    • Boissons : 2.422

    • Eaux (transformation) : 1943

    • Emballages : 1.735

    • Autres produits : 14.150


Programme d chantillonnage 2006 evolution par rapport 2005

Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005

  • Diminution du nombre d’analyses :

    • pour Mycobacterium bovis,

      • Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections

    • renforcement de la coordination des contrôles

      • Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ;

    • méthodologie

      • Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ;


Programme d inspections 2007

Programme d’inspections 2007

1.BASE = EVALUATION DU RISQUE

  • DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITE

    FOURNISSEURS AGRICULTURE

    (ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO)

    PRODUCTION PRIMAIRE

    (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX)

    TRANSFORMATION & STOCKAGE

    (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS)

    DISTRIBUTION

    (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

  • SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE

    ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX :

    - AGREES

    - AUTORISES

    - ENREGISTRES

    ATELIERS DE DECOUPE :

    - AVEC MRS

    - SANS MRS


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

4.DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITE

RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS

ENTRE “WORST CASE OPERATEUR”

ET “BEST CASE”

- SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4

- SENSIBILITE MOYENNE (MS)  3

- SENSIBILITE BASSE (LS)  2


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE

A)FOURNISSEURS

A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS)

A.2) Phyto (LS)

A.3) Engrais (LS)


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE

B)PROD. 1er

B.1) Plantes (MS)

B.2) Animaux (MS)

B.3) Mixtes (MS)

B.4) Collecte et stockage de sperme (LS)

B.5) Centres de rassemblement (MS)

B.6) Centres de quarantaine (HS)

B.7) Transport et négociant d’animaux (LS)


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

C)TRANSFORMATION

C.1) Ateliers de découpe (HS)

C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS)

C.3) Lait / Oeufs (MS)

C.4) Graisses / Huiles (HS)

C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS)

C.6)Autres (MS)

C.7)Stockage viande et poisson (MS)


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

D)DISTRIBUTION

D.1) Grossistes et Transport (LS)

D.2) Collectivités (MS)

D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS)

D.4) Commerces de détail (Autres) (LS)

D.5) Horeca (MS)

D.6) Stockage & transport des denrées (LS)


Session de formation laboratoires

Fréquence d’inspections

5.PARAMETRES :

1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE

2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA

3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES

(PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR)

= DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS

4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2

Programmation : approche sectorielle


Scores 0 max 80 pt risque

SCORES : 0  max. 80 pt (risque )

  • S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts

    VALIDE :40 pts

  • PROFIL OPERATEUR

    2.1. RESULTATS INSPECTIONS

    PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20

    CLASSE II = 14

    CLASSE III = 8

    CLASSE IV et V = 0


Session de formation laboratoires

Programme d’inspections

2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES

PAS DE SANCTION=20

n SANCTIONS= 20 – ns

n = nombre de sanctions

s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément)

SANCTIONS = - P.V.

- AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS

- SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT /

AUTORISATION


Frequence d inspection

FREQUENCE D’INSPECTION

  • DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X)

  • MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR

    PTS CAT.HSMSLS

    61-80 1  Xi 2Xii 3xiii

    2 3 4

    39-60 2 NORME Xi Xii Xiii

    0-38 3  2 Xi 2Xii 3Xiii

    2


Programmation des inspections

SAC

(0 ou 40)

Profil des opérateurs

du Secteur

BOOD

Niveau de sensibilité

(HS, MS, LS)

Activités

Lieux

Fréquence de base

Catégorie

1 (best),

2 (normal)

3 (worst)

Programmation des inspections

Secteurs

Inspections

Sanctions

Calcul du

nombre

d’inspections

Plan


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