Solutions Haut Débit Pour Petites Communes

1. Solutions Haut DébitPour Petites Communes Intervention du mardi 30 novembre 2004 CIFODEL Centre de Formation des Élus Locaux Le Trident – 34 avenue de l’Europe38100 GRENOBLE ALPHANETINFO Monsieur SAHNINE M. : Ingénieur Réseaux et Télécommunications Monsieur GUEZEL S. : Technicien Réseau

2. INTRODUCTION • Objectif de l’intervention • Définir le contexte actuel • Comprendre les technologies • Support la création d’un projet • Le contexte actuel et les enjeux du Haut Débit • La France et le Haut Débit • Enjeux économiques • Enjeux locaux

3. TECHNOLOGIES • Solutions Haut Débit par liaison terrestre • Installations France Télécom • Offres actuelles du marché • Technologie de l’accès ADSL par satellite • Principe de fonctionnement • Quelques opérateurs • Tableau récapitulatif des offres actuelles

4. TECHNOLOGIES • Réseaux informatiques distribués • La Boucle Locale Radio (BLR) • Le WiFi • Le Courant Porteur en Ligne (CPL) • La législation en vigueur • L’A.R.T. et les C.I.A.D.T. • Évolutions prévues • Recommandations pratiques • La DATAR • Le CSTI

5. ÉTUDE DE CAS • Mise en situation • Établir le cahier des charges • Effectuer l’appel d’offre de marché public • La déclaration du projet • Les aides publiques • Installation et mise en services • Gestion de l’accès au quotidien • Mises en garde et recommandations • Travaux préparatoires à l’installation • Les différentes techniques et leur pérennité • Utilisation au quotidien

6. Contexte actuel • Le Haut Débit en France, où est-on ? • Fort développement de ce secteur de marché • Développement des liaisons terrestres à haut débit : xDSL et câble • Ouverture du marché à la concurrence • Baisse significative des coûts • Demandes croissantes des entreprises et des particuliers • 5 millions d’abonnés au Haut Débit en octobre 2004 • Le retard «numérique» français en passe d’être comblé…

7. Contexte actuel • Le Haut Débit en France, où est-on ? • Selon France Telecom : • En septembre 2004, FT annonce 21600 communes desservies totalement ou partiellement par l’ADSL (soit + 5600 communes depuis janvier) • 45 millions de français seraient en zone couverte • 90% de la population accédera à l’ADSL d’ici fin 2004 • Selon l’observatoire ORTEL fin 2003 : • 80% des particuliers et entreprises peuvent effectivement prétendre aux offres ADSL terrestres mais pour moins de 50% du territoire • Opérateurs dégroupeurs sont concentrés dans les 20 à 40 plus grandes villes de France, soit environ 50% de la population pour 10% du territoire seulement • 6 départements disposent d’une couverture inférieure à 40% • Même avec 95% de la population couverte, il resterait environ 15000 communes non couvertes • Objectif gouvernemental pour fin 2005 : • 95% de la population en couverture Haut Débit à 500 KB/s • 70% de la population de chaque département en zone couverte • 85% de la population en couverture à 2 MB/s,

8. Contexte actuel

9. Contexte actuel

10. ENJEUX ECONOMIQUES • Pourquoi le Haut Débit dans toutes les communes de France d’ici 2007 ? • Proposer de nouveaux services aux usagers : • Moderniser et faciliter les procédures administratives • Accroître l’égalité d’accès aux nouvelles technologies pour le plus grand nombre • Téléphonie gratuite partout dans le monde • Réduction des coûts de production et/ou de fonctionnement sur le long terme • Rester compétitif sur le marché mondial et européen • Moderniser le système de santé et d’éducation : • Champs d’applications très larges dans divers domaines • Nouveaux usages pour de nouveaux besoins

11. ENJEUX ECONOMIQUES • Chiffre du Haut débit en France en 2004 • Juin 2004 : 20000 communes en couverture ADSL (totale ou partielle), représentant 83% de la population • France Télécom doit investir 250 millions d'€ supplémentaires sur les trois prochaines années, portant ses investissements sur ce secteur de marché à 3 milliards d‘€ environ. • Selon le ministre Gilles de Robien, 96% de la population devrait être reliée à l'ADSL d'ici fin 2005. 100% à l’horizon 2007 (Plan RESO2007). • Gains de productivité estimés entre 5 et 7 milliards d’ici 2007 grâce au programme ADELE 2004-2007

12. ENJEUX ECONOMIQUES • La Loi pour l’Économie Numérique • Article L-1425-1 du Code Général de Collectivités Territoriales • Fournir de la bande passante • Fournir des services aux utilisateurs finaux • Obligation de déclaration à l’ART, Autorité de régulation des Télécommunications • Avant… • Ancien cadre réglementaire restrictif • Pas de garantie d’équipement actif même si infrastructure déployée • Et après la loi • Créer un réseau actif et vendre de la bande passante • Partage des infrastructures • Principe d’égalité et de libre concurrence des marchés ( par DSP) • Fournir des services de télécommunications • Constat d’insuffisance d’initiative privée : appel d’offre infructueux • Déclaration à l’ART • Comptabilité distincte pour cette activité

13. LES ENJEUX LOCAUX • Pour les entreprises : • Disposer d’ Internet est devenu indispensable aux entreprises : • Augmentation de la productivité, suivi immédiat de la production • Échanges accrus et instantanés entre fournisseurs et clients : intranet / extranet • Recherche de nouveaux marchés • Proposer de nouveaux services : informations, commandes en ligne. • Faciliter les échanges avec les services administratifs (URSSAF) • L’Internet devient source d’informations légales et administratives • Service-public.fr : portail des droits et démarches pour les professionnels • Janvier 2005 : ensemble des marchés publics devront pouvoir être passés par voie électronique • La pénétration des technologies ne profite pas à toutes les PME : • le taux de connexion Internet dans les zones urbaines denses est passé de 77 % en octobre 2002 à 85 % en mars 2004 • dans le même temps, il continue de stagner entre 65 et 70 % dans les zones à moindre densité. • Impressionnante progression du nombre de PME connectées : • 3 % lors de la première édition de l'étude ORTEL en mars 2001. 53 % des PME en mars 2004. • 50 % des PME en zone très dense possèdent un site Internet, contre 20% dans les zones à moindre densité. • 33% des PME font de l'accès haut débit l'un des critères prioritaires dans le choix de sa localisation.

14. LES ENJEUX LOCAUX • Pour les collectivités : • Fragilisation du tissu économique local pour les zones exclues de la couverture Haut Débit • Éviter le risque d’accroître les inégalités face à l’accès aux services • Résorber les disparités territoriales • Préparation de l’avenir des services Publics : Administration et collectivités locales • Développer les télé-services et téléprocédures : ACTES, projet d’aide au contrôle de légalité dématérialisé • Développement des technologies mobiles et itinérantes pour les usagers

15. LES ENJEUX LOCAUX • Pour les collectivités : • Créer, échanger et partager les contenus communs • Systèmes d’Information Territoriaux et déploiement du co-marquage • Créer des lieux pour se former et apprendre • Connexions à Internet et équipement informatique au sein des structures (Ecoles, lieux publics,…) • Brevet Internet Informatique et TICE • Les E.N.T et les E.N.S • Meilleure coopération des organismes publics de santé : • Télémédecine abolit les distances et déplacements parfois inutile • Meilleur suivi médical des clients • Rôle désormais de gestionnaire dans l’aménagement numérique du territoire • 150 projets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux actuellement sur l’irrigation du haut débit • Rationalisation des ressources partagées

16. LES ENJEUX LOCAUX • Pour les particuliers : • Accès simplifié aux administrations • Déclarations en ligne : impôts, URSSAF, ANPE/ASSEDIC, CAF,… • Suivi des dossiers, demandes de formulaires depuis son domicile • Accès à la recherche d’emploi • Accès à un service de santé optimisé • Consultations, diagnostics et suivi du patient à distance • Développement de la télé-médecine • Accès aux informations sur le logement : • sociétés immobilières • Informations sur les sociétés HLM • Photos aériennes et plan d’occupation des sols, cadastres • Accès aux informations de la culture et du loisirs : • Sites de billetterie en ligne (SNCF) • Recherche et portails sur les voyages • Quelques chiffres : • Actuellement, 43% des foyers français sont équipés d’un ordinateur (36% en 2002) • 33% des foyers équipés sont abonnés à Internet par liaison Haut Débit • +66% d’abonnés entre 2003 et 2004 • 40 % des internautes effectuent des achats en ligne, contre 30 % en 2002

17. TECHNOLOGIES • Solutions Haut Débit par liaison terrestre • Réseaux longue distance = grande capacité de transport des flux • Intercontinentaux : reliés entre eux souvent par câbles sous-marin • Nationaux et internationaux : interconnexions des grandes agglomérations (concentration des flux par plaque régionale) • Gestion : Multinationales, opérateurs privés, parfois l’État • Support : fibre optique • Réseaux de collecte ou départementaux • Interconnectés aux réseaux longues distances • Acheminent le trafic local vers le WAN • Support : fibre optique • Réseaux de desserte ou Boucle Locale • Assure la liaison du domicile de l’abonné aux réseaux de collecte • Supports filaires : xDSL sur paire cuivrée (<4Km du DSLAM), câble • Support radio : Boucle Locale Radio, Satellite, WiFi, WiMAX

18. TECHNOLOGIES • Solutions Alternatives • Accès ADSL par satellite : • Accès par antenne mono ou bi-directionnelle • Équipement d’un terminal satellite • Routeur Ethernet derrière le terminal • Connexions à Internet assurées par les Datacenter • Aucune liaison terrestre nécessaire • Débit : de 512 Kb/s à 8 Mb/s (Canal descendant)

19. TECHNOLOGIES • Réseaux distribués • La Boucle Locale Radio • Quelques expérimentations… • Le WiFi • Onde radio sur BF : 2,4 GHZ • Antenne extérieure ou intérieure • Portée • En intérieur : 30 à 300 m • En extérieur : > 1,5 Km • Débit théorique : • 802.11b : 11 Mbps • 802.11g : 54 Mbps • Cryptage signal et filtrage possible

20. TECHNOLOGIES • BF : 3,5 GHZ • Norme 802.16a • Portée théorique : 50 Km • Débit théorique : 70 Mbps • Portée pratique : 20 Km • Débit pratique : 10 Mbps • Le WIMAX • Le Courant Porteur en Ligne • Débit théorique : 14 Mbps • Norme 802.3 (Home plug) • Portée théorique : limitée au même transformateur • Possibilité CPL outdoor

21. ÉTUDE DE CAS • Définir une stratégie adaptée • Évaluer les besoins et pratiques des usagers • Études locales : marketing ou géo-marketing si besoin. • Sondages publiques : favorisent la communication directe • Estimer les objectifs : • Qualitatifs : • Priorité d’accès pour qui ? Publics ou privés ? • Quels usages ? Quelles attentes ? • Quantitatifs : • Toute la population ? • Une zone, un quartier en particulier ? • Estimer la meilleure solution : • Choix d’une technologie haut débit : pérennité, qualité • Débat sur le projet avec publics concernés • Solliciter les pouvoirs publics à travers les chargés de mission TIC locaux • Définir, si possible, un projet global au niveau de l’intercommunalité

22. ÉTUDE DE CAS • Définir les contours du projet • Établir l’existant • Moyens techniques, humains et financiers • Anticiper les besoins • Population, Entreprises et Acteurs Publics • Penser à la notion de qualité de services • Définir les moyens mobilisables à l’avenir • Structures d’accueil • Équipement nécessaire • Suivi et maintenance technique sur le territoire • Contacter les organismes compétents • CDC : « Le Haut Débit et les collectivités locales » - Août 2002 • Opérateurs de télécommunications

23. ÉTUDE DE CAS • Par où commencer ? Qui contacter ? • Envisager la création d’un réseau… • Si offre du marché avérée insuffisante : • Déployer sur infrastructures existantes • Développer de nouvelles infrastructures • S’aider des projets réalisés ou en cours : DATAR • S’appuyer sur les travaux déjà réalisés :http://www.journaldunet.com/dossiers/hdregions/tablohdregions.shtml • S’informer sur les projets d’aménagement à proximitéhttp://ortel.alkante.com/ • Site officiel : http://www.datar.gouv.fr • Contacter les chargés de mission régionaux des TIC • Rhône-Alpes : Carole DABRIGEON - 04-72-61-65-52 - carole.dabrigeon@rhone-alpes.pref.gouv.fr • Société spécialisée dans TIC • Cabinet de conseils et d’ingénierie des réseaux • Opérateurs de télécommunications

24. ÉTUDE DE CAS • Appel d’offre et passation de marché infrastructures • Possibilité de passer un marché de services • Effectuer un appel d’offre de service • Location des réseaux de services aux opérateurs • Déploiement rapide mais : • Risque de conforter le monopole FT • Nouvel appel d’offre à terme (3 ou 4 ans) • Schémas proposés par la CDC sur le portage juridique • Séparation entre construction et exploitation • Marché de travaux : infrastructures passives • Affermage : gestion des infrastructures actives • Délégation globale du projet à une seule entité • Délégation de Services Publics : les DSP concessives • Possibilités de subventionner désormais • Contrat de partenariat

25. ÉTUDE DE CAS • Mises en place des technologies • Créer le cahier des charges • Besoins pour la commune : usages, coûts • Contacter différents prestataires locaux • Passer offre de marché public • Possibilité de passer un marché de services • Schémas proposés par la CDC sur le portage juridique • Déclarer le projet à l’ART • Si utilisation des ondes radios : WiFi, WIMAX

26. ÉTUDE DE CAS • Aides publiques • La Région • Conseil Régional : finance jusqu’à 25% investissement • Le Département • Conseil Général : finance jusqu’à 20% investissement • CDC • Enveloppe de 235 M€ pour l’accompagnement de projets • Associations et organismes • L’ ANVAR et la DRIRE • Les GIP : jusqu’à 10% environ • Délégation aux Usages de l’Internet

27. ÉTUDE DE CAS • Installation et mises en services • Coût équipement bidirectionnel • Parabole + terminal + module émission • Entre 2000 et 3000 € HT selon opérateur • Coût réseaux distribués • Expertise et devis indispensables selon technologie • Exemple d’offres accès ADSL par satellite • ARAMISKA : 300 € HT/mois (128/512 KBps) + 4050 € FMS • I-Sat : 155 € HT/mois (128/512 KBps) + 3100 € FMS • ARAMISKA : 399 € HT/mois (256/1024 KBps) + 5150 € FMS • I-Sat : 335 € HT/mois (256/1024 KBps) + 3100 € FMS

28. ÉTUDE DE CAS • Recommandations • Choisir un abonnement satellite bidirectionnel et illimité • Bien évaluer les coûts d’infrastructure induits • Poteaux, dalles de support • Branchements électriques • Équipements de protection environnementale (parafoudre) • Personne compétente et motivée pour le suivi du groupe • Disposer ou créer une association pour la gestion des accès • Disposer d’un prestataire de proximité pour la maintenance et le suivi de l’installation

29. ÉTUDE DE CAS • Organismes officiels • En région: • Conseil Régional de Rhône-Alpes : www.cr-rhone-alpes.fr/V2 • Caisse des Dépôts: Département Équipement Numérique des Territoires DNTIC : www.dntic.caissedesdepots.fr/dntic/index.asp • National : • Agences et missions interministérielles • ADAE : www.adae.gouv.fr • DUI : www.delegation.internet.gouv.fr • Mission pour l’Economie Numérique : www.men.minefi.gouv.fr • Le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information • Réglementation • Autorité de Régulation des Télécommunications : www.art-telecom.fr • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr • Divers • CNES : http://i-space.cnes.fr/hautdebit/ • Associations des Maires de France : www.grandesvilles.org • Association des Régions de France : www.arf.asso.fr • Observatoire Régional des Télécoms (ORTEL) : www.ortel.fr