Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux
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Annulation des Elections CE et DP sur l’Etablissement d’Evreux PowerPoint PPT Presentation


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Pendant la campagne préélectorale et le jour du scrutin du 1er tour des élections du 25 novembre 2010. La C.A.T avait constaté des irrégularités dans la propagande du syndicat Force Ouvrière d’Evreux. Annulation des Elections CE et DP sur l’Etablissement d’Evreux. Le C.E d’Evreux

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Annulation des Elections CE et DP sur l’Etablissement d’Evreux

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Presentation Transcript


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Pendant la campagne préélectorale et le jour du scrutin du 1er tour des élections du 25 novembre 2010. La C.A.T avait constaté des irrégularités dans la propagande du syndicat Force Ouvrière d’Evreux.

Annulation des Elections CE et DP sur l’Etablissement d’Evreux


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Le C.E d’Evreux

appartient à F.O

Et ont fait ce que l’ont

veut

Le C.E d’Evreux

appartient à F.O

Et ont fait ce que l’ont

veut

D’ailleurs le juge statuera ?

C.A.T

C.A.T


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

La C.A.T a donc décidé, par la voix de maitre Hamoudi, avocat au barreau de Paris, de saisir le Tribunal d’Instance d’Evreux, pour que ces irrégularités soient reconnues.


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Dans son délibéré rendu le 16 février 2011, le Tribunal d’ Instance d’ Evreux a retenu que la distribution gratuite de café à l’initiative de F.O et ainsi la promotion de son action au sein du C.E pendant le déroulement du scrutin, a pu raisonnablement modifier le vote à son profit.


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Que le résultat des élections avaient été influencé par ces pratiques.

Et qu’il convenait en conséquence de prononcer l’annulation des élections des Délégués du Personnel et du Comité d’Etablissement d’Evreux du 25 novembre 2010.


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

FO

colis

voyages

CD

calendriers

F.O, organisation qui contrôle le C.E, placarde sur la porte du local CE(Activités sociales et culturelles) que suite à l’annulation des élections ce local sera fermé jusqu’aux nouvelles élections.


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Mais nous réfléchissons à la situation !!!

Alors, je ne suis plus élue ???

Plus de C.E plus de D.P

Directeur

ELUE

RHBP


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Existe-t-il des solutions pour

maintenir les activités culturelles?

Oui mais cela donnerait le beau rôle à la C.A.T.

Donc il faut tous bloquer.

Ont leur fera payer leurs impertinences.

Relation

Sociale

RH

Direction


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Que va t’on faire ?

C’était le risque

Que faisons nous?

Ont vient de

Recevoir un tract

De la C.A.T avec

des propositions

C.A.T

Propositions

Il faut bloquer coûte que

coûte jusqu’aux élections.


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

Attention si la C.A.T est là ils vont êtres de redoutables négociateurs

Et nous n’avons pas l’habitude

De négocier des accords de mobilité collectif

Attention si la C.A.T est là ils vont êtres de redoutables négociateurs

Et nous n’avons pas l’habitude

De négocier des accords de mobilité collectif.

Il faut trouver une

Date pour les élections

Il faut trouver une

Date pour les élections ?

Nous ne sommes

pas pressé

Nous ne sommes

pas pressé.

Si ! Il va y avoir a le projet du

Nouvel entrepôt et il va

Falloir négocier!


Annulation des elections ce et dp sur l etablissement d evreux

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