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Information générale sur la révision de la DESPT

Information générale sur la révision de la DESPT. Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. WWW.developpement-durable.gouv.fr. Révision de la DESPT. Principe de la révision :.

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Presentation Transcript

  1. Information générale sur la révision de la DESPT Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire CLAP Transport élargi WWW.developpement-durable.gouv.fr

  2. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Principe de la révision : • Reprise des dispositions de la Directive 1999/36/CE (DESPT) • Suppression des éléments introduits dans le RID/ADR • Introduction des éléments de la “nouvelle approche”

  3. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Les chapitres : • I Champ d’application et définitions • II Obligations des opérateurs économiques • III Conformité des équipements sous pression transportables • IV Autorités de notification et organismes notifiés • V Procédures de sauvegarde

  4. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Champ d’application Identique à la DESPT : • Vocabulaire homogène avec le RID/ADR • Clarification de la rédaction des exemptions liées aux 1.1.3.2 et 3.3 du RID/ADR • Cartouches à gaz : précisions à apporter

  5. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Définitions • Issues de la “nouvelle approche” • Adaptées au contexte de la DESPT

  6. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Obligations des opérateurs économiques • Fabricants • Mandataires • Importateurs • Distributeurs • Propriétaires • Utilisateurs • Définition des responsabilités : • Vérifications à effectuer • Traçabilité • Obligation d’action / information en cas de non-conformité

  7. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Conformité des équipements sous pression transportables • Evaluation de la conformité : apposition du Pi par le fabricant • Réévaluation de la conformité • Contrôles périodiques et exceptionnels

  8. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Autorités de notification et organismes notifiés • Formalisation de la surveillance des organismes, et du marché

  9. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Procédures de sauvegarde • Simplification • Formalisation des actions à mener en cas de non-conformités

  10. CLAP Transport élargi Révision de la DESPT Processus d’adoption • Projet (version 12) présentée au CTMD du 15/12/2008 • Réunion commune RID/ADR : mars 2009 • Objectif de la Commisison européenne : procédure d’adoption au premier semestre 2009 • Date limite théorique : 30 juin 2011

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