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Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié

Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié. renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire » Rappel fait dans Fiche déclarative préalable. 1. Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des puits et forages privés en Aquitaine.

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Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié

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  1. Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire » Rappel fait dans Fiche déclarative préalable 1

  2. Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des puits et forages privés en Aquitaine • 22 novembre 2013 Je fais un chantier propre Je gère les eaux de rejet

  3. Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié - Rejet en réseau unitaire ou EP : convention du gestionnaire à obtenir D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux douces superficielles (2.2.1.0) : modification régimes des eaux V ≥ 10 000 m3/j Autorisation V > 2000 mais < 10 000 m3/j Déclaration 3

  4. Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux de surface (2.2.3.0) : impacts polluants Eviter départ MES qui peuvent impacter milieux aquatiques (destruction et colmatage frayères, consommation excessive O2,…) Avec bac de décantation, paillis en discontinue avant exutoire : 4

  5. Cas de la géothermie Arrêté du 11/09/2003 modifié Nomenclature IOTA « Loi sur l’eau » art R214-1 Code de l'environnement - Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie (5.1.1.0) : ≥ 80 m3/h = Autorisation > 8 m3/h mais <80 m3/h = Déclaration Atlas du potentiel géothermique des aquifères aquitainsconsultable en ligne sur le site « géothermie perspectives » http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/aqi-01.html En tout point du territoire aquitain (si données disponibles) : - Potentiel géothermique des aquifères en vue d’une utilisation très basse énergie ou basse énergie. - Informations existantes : aquifère concerné, gamme de débits exploitables, profondeur de l’aquifère, température, hydrochimiques (lorsqu’elles peuvent perturber l’exploitation) ou règlementaires (présence d’un forage AEP captant le même aquifère à proximité) 5

  6. 6

  7. Discussion

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