Conférence de consensus : « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation

1. Conférence de consensus : « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité » 23 et 24 novembre 2004 David Causse Délégué général adjoint de la FHF 17 juin 2006 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

2. Conférence de consensus ?Pourquoi ? Comment ? • Méthode d’élaboration de recommandations destinées aux professionnels de santé, mais aussi aux « décideurs de santé » et au grand public, • Recherche d’un consensus pluridisciplinaire lorsque controverse professionnelle sur une stratégie médicale, une modalité de soins ou de prise en charge, • Diffusion large des recommandations pour faire évoluer les pratiques professionnelles ; utilisation comme références dans le cadre de l’accréditation-certification des établissements de santé, voire l’évaluation externe médico-sociale, FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

3. Conférence de consensus ?Pourquoi ? Comment ? • Un débat public, par des experts, sur la base de questions définies par le comité d’organisation, • Une revue de littérature internationale sous l’égide de l’HAS, • Jury pluridisciplinaire fait en « huis clos », en 48h00, une synthèse de données scientifiques et professionnelles présentées et prend position sur les questions posées, • Validation méthodologique des recommandations par l’HAS et présentation publique à la presse spécialisée et grand public, FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

4. Pourquoi ce sujet ? : • Deux saisissements professionnels : • Un choc cognitif ! : l’enquête HID (RGP 1999), réalisée auprès de personnes vivant en établissements avec hébergement, indique que 120.000 personnes n’ont pas le droit de sortir, et que 100.000 ne sortent jamais ; • Un coup de fil d’une directrice d’une maison de retraite, • Initiative FHF, promoteur de la conférence, rejointe par 31 organisations professionnelles et sociétés savantes, soutenue par : • Le Secrétariat d’Etat aux personnes âgées, • La Fondation des caisses d’Epargne pour la Solidarité, • La Fondation d’Entreprise ESAI, FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

5. Pourquoi ce sujet ? : • Intérêt collégial pour une réflexion décloisonnée, transversale au sanitaire et au médico-social (MPR, psychiatrie, handicap, gérontologie), mais il y a aussi des confinements en services aigus, • Embarras des professionnels et absence de références légales sur le confinement hors le champ psychiatrique, • Ambivalence des proches et de la société civile : dilemme entre protection et promotion de l’autonomie, acceptabilité sociale des pratiques soignantes et médico-sociales, • Pandémie de la maladie d’Alzheimer et apparentées : déploiement de pratiques mal assurées, non discutées et non référencées, FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

6. Quelles questions ? : 1/ Quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d’aller et venir ? Lesquelles peut-on retenir ? 2/ Comment sont appréciées les raisons justifiant les restrictions aux libertés selon le lieu, le moment et la situation dans lesquels la personne se trouve ?  3/ Quelles doivent être les conditions d’application des raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d’aller et venir ? 4/ Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et venir en établissement sanitaire et médico-social et le droit à la vie privée ? 5/ Quelles sont les attentes et les responsabilités des usagers et de leur entourage sur le dilemme entre la liberté d’aller et de venir et les obligations de soins et de sécurité dans les établissements ? Les rcommandations sur : www.anaes.fr / publications / types d’études / conférences de consensus Le débat public en vidéo numérique sur : www.canalc2.tv FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

7. Quelles réponses ? : 1) Principe de prévention –risques identifiés et soupesés- plutôt que principe de précaution. 2) Question de « la liberté d’aller et venir », à poser et à négocier explicitement avant chaque admission, avec patient ou résident et son entourage, et réévaluée si nécessaire : notion de « prise de risques mesurés, acceptés et formalisés » dans le dossier de soins et/ou le projet de vie. Notion de collégialité. 3) La contention systématique doit être interdite, 4) Privilégier l’intervention/interaction humaines et l’aménagement architectural aux dispositifs techniques (caméras, détecteurs, etc…). 5) Intégrer systématiquement la société civile –associations d’usagers, représentants des familles, bénévoles- dans la vie et les projets institutionnels (écritures de contrats de séjour, de règlements intérieurs, etc..), dans l’objectif de la plus large ouverture à une participation sociale des patients et résidents, 6) Globalement, privilégier dans un premier temps l’information/action, et la diffusion des bonnes pratiques, à une intervention législative sur le sujet. FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

8. Quelles suites ? : • Diffusion large par les organisations professionnelles et la presse générale et spécialisée : Pour la FHF, 2.000 présidents de Conseil d’administration et directeurs d’hôpitaux ou d’établissements médico-sociaux, mais aussi universitaires, directeurs d’IFSI, etc.. • Diffusion aussi aux administrations centrales, cours d’appels administratives et judiciaires, Conseil d’Etat et Cour de Cassation, Barreau de Paris, Comité national consultatif d’éthique, DDASS et Conseils généraux, etc… • Sortie de l’ouvrage de référence en Mai 2006 aux éditions de l’Ecole Nationale de la Santé Publique, avec tous les textes des experts et les revues de littérature. FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris