Les défis à relever en matière de PI dans un monde branché

1. Les défis à relever en matière de PI dans un monde branché Symposium de l'ACCC par David Tobin, président de l'OPIC Le 23 février 2001

2. Aperçu de la présentation • La propriété intellectuelle (PI), l'innovation et l ’économie basée sur la connaissance • L'environnement des Offices de la PI • L'OPIC et la diffusion de la PI • L ’OPIC et les sources d ’information sur la PI • Les prochaines étapes

3. La PI, l'innovation et l'économie basée sur la connaissance • La PI cristallise la connaissance et l'innovation pour fournir des occasions d'investissement, de partenariats et de croissance • Les secteurs de pointe sont des utilisateurs intensifs de PI • Le régime de la PI est un important cadre du marché pour la protection des biens et la découverte des occasions

4. La créativité augmente... Demandes de brevets nationales par 10 000 travailleurs Demandes de brevets déposées par des Canadiens aux É.-U. (1995) 3.3 2.0 * Les données japonaises ont été ajustées pour être comparables à celles des autres pays. Source : Compilations d'Industrie Canada basées sur les données de l'OCDE Source : Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell, à paraître

5. ENVIRONNEMENT Les Offices de la PI doivent relever d'importants défis et saisir d'importantes occasions : • La mondialisation • L'économie basée sur la connaissance • Le service à la clientèle

6. ENVIRONNEMENT LA MONDIALISATION • Économie non limitée par les frontières géographiques • Décentralisation des systèmes d'information • Initiatives mondiales visant à acquérir et à partager l'information électronique sur la PI • Utilisation croissante des régimes internationaux de la PI, comme le PCT

7. Demandes déposées

8. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE BASÉE SUR LA CONNAISSANCE • La PI joue un rôle essentiel dans l'amélioration des connaissances et l'innovation • Le degré d'utilisation des droits de PI dépend de la sensibilisation et de la stratégie des entreprises • Complexité croissante des objets brevetables • la biotechnologie • taille des demandes (1 demande = 6 boîtes de papier!) • méthodes d'affaires (États-Unis) • évolution des pratiques étrangères

9. ENVIRONNEMENT SERVICE À LA CLIENTÈLE • L'utilisation d'Internet augmente • Le nombre de transactions électroniques augmente • Les clients s'attendent à un service plus rapide et plus efficace

10. Demandes de renseignements Usage des bases de données Renseignements généraux Internet de l'OPIC Données non disponibles pour l'exercice 1997-1998 80 000 66 000 400 000 335 000 70 000 350 000 60 000 262 000 46 000 300 000 50 000 37 000 250 000 40 000 163 000 139 000 200 000 30 000 14 000 14 000 12 000 150 000 20 000 100 000 10 000 0 000 0 000 0 000 50 000 1997-1998 1998-1999 1999-2000 0 1997-1998 1998-1999 1999-2000 Trousses d'information Demandes de renseignements Recherches dans la BDB Recherches dans la BDMC Documents consultés en direct Reproduction Les données sur les brevets en PDF pour l'exercice 1998-1999 sont disponibles à partir de novembre 1998 seulement 25 000 2 185 000 2 400 000 19 000 18 000 20 000 16 000 2 000 000 1 375 000 1 373 000 1 600 000 15 000 1 200 000 10 000 800 000 379 000 193 000 2 000 2 000 1 000 5 000 0 400 000 0 0 1997-1998 1998-1999 1999-2000 1997-1998 1998-1999 1999-2000 Documents sur les marques de commerce détaillées Demandes de documents d'antériorité Copies conformes Demandes en PDF

11. Les Canadiens sur Internet Individus PME 61% 49% 44% 37% 31% 31% 23% 15% Juin 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 Source : AC Nielsen Source : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) Nota : Entreprises comptant moins de 500 employés

12. MISSION DE L'OPIC Accélérer le développement économique du Canada, c ’est-à-dire : • Administrer le régime de la PI au Canada • Favoriser l ’utilisation du régime de la PI et l ’exploitation des renseignements en la matière • Encourager l ’invention, l ’innovation et la créativité au Canada • Promouvoir les intérêts internationaux du Canada en matière de PI

13. NOTRE ORGANISATION L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) • Organisme de service spécial, fonds renouvelable • Élément d'Industrie Canada (Secteur des opérations) • 680 employé(e)s • Administre les divers volets en matière de PI au Canada : • Brevets • Marques de commerce • Droits d'auteur • Dessins industriels • Topographies de circuits intégrés

14. L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Nécessité de mieux connaître la PI : • Secteurs axés sur la connaissance • plus pertinents pour la PI • Les innovateurs doivent mieux connaître la PI • avantages de la protection dans les marchés mondiaux • information sur les nouvelles technologies grâce aux recherches, entre autres • Ignorance de la PI = désavantage concurrentiel • Nos principaux partenaires commerciaux font la promotion de la PI

15. L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Sondage sur les besoins des fournisseurs d'information sur la PI et de leurs clients : • L'Internet est maintenant le moyen préféré pour obtenir de l'information sur la PI • Les fournisseurs et les clients sont peu conscients de la valeur stratégique de la PI • Les besoins d'information ont davantage trait aux genres de clients servis qu'aux genres de fournisseurs • Ont besoin d'être mieux renseignés sur la manière de déposer une demande • Veulent avoir une meilleure formation sur l'utilisation des bases de données relatives à la PI

16. L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Suites données au sondage : • Accent sur le développement du site Web de l ’OPIC • Amélioration des bases de données accessibles en direct • Séances de formation pour les fournisseurs d'information sur l'utilisation des outils d'information sur la PI basés sur le Web • Séances de formation pilotes sur l'utilisation des bases de données sur la PI • Nécessité de faire connaître les utilisations stratégiques de la PI

17. SOURCES D'INFORMATION DE L'OPIC • Demandes de renseignements (Centre de services à la clientèle) • Téléphone : (819) 997-1936 • Télécopieur : (819) 997-1720 • Publications • Guides sur la PI, autres documents et feuillets d'information • Site Web de l ’OPIC • Information en direct • Base de données sur les brevets canadiens (1920 à aujourd'hui) • Base de données sur les marques de commerce canadiennes (marques enregistrées) • Dépôts électronique • Liens avec d'autres sites (Offices de la PI) • Outils de diagnostic d'Industrie Canada (BIX) sur Strategis Venez nous visiter à : www.opic.gc.ca

19. ORIENTATIONS FUTURES Prochaines étapes : • Faire d'autres analyses des besoins des clients • Découvrir, examiner et adopter les meilleures pratiques des autres Offices de la PI • Découvrir les principaux groupes de clients et les amener à consulter • Découvrir les produits nécessaires, les fournir et améliorer le service • Poursuivre les consultations avec les clients et les autres intéressés Nous avons besoin de vos commentaires!

20. VENEZ NOUS VISITER... Office de la propriété intellectuelle du Canada Industrie Canada Place du Portage I 50, rue Victoria Hull (Québec) K1A 0C9 www.opic.gc.ca