SANTE AU TRAVAIL

1. SANTE AU TRAVAIL Mobilisation RégionaleRôle des Médecins du Travail Forum Risques chimiques et CMR

2. LE MEDECIN DU TRAVAIL son rôle • Exclusivement préventif: « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » • Spécialiste de la santé au travail exerçant au sein des équipes spécialisées dans ce domaine • Spécificité française de la prévention en santé au travail, son action s ’appui sur une double démarche Forum Risques chimiques et CMR

3. SANTE AU TRAVAILdouble démarche • Étude en milieu du travail : • Observations • Échanges avec les salariés en situation de travail • Comprendre - analyser les risques • Information sur l’état de santé de chaque travailleur : • Consultations prévues par la réglementation, associées • Une mise en débat des atteintes à la santé du salarié • Une Information individualisée / risques de son travail Forum Risques chimiques et CMR

4. LE MEDECIN DU TRAVAILson rôle • Il se doit d’apporter ces informations et ces constats collectifs aux salariés, aux employeurs représentants pour leur permettre de s’approprier la démarche d’amélioration des conditions de travail • Il doit être informé : produits (FDS) , nouveau projet ou modification ……document unique et FIE • il est tenu de rédiger certains documents : RA, fiche entreprise, plan d’activité, avis d’inaptitude, d’aptitude…….. • il doit conseiller en apportant son expertise, en faisant des propositions …….mais Forum Risques chimiques et CMR

5. Action régionale Prévention CMRMobilisation des MT • Initiée par le MIRTMO en 2002 • Renforcer l’action des médecins du travail • Sensibiliser, Informer les entreprises, • Développer des outils d’aide à l’évaluation • 50 médecins du travail se mobilisent • 5 groupes thématiques sont créés • Inventaire de l’existant • Information sensibilisation • Rôle de conseiller du médecin du travail • Suivi médical • Prévention technique • Coordonnée par un Comité de Pilotage (DRTEFP,MIRTMO,MT,SRST) - Créer et renforcer une véritable dynamique de prévention des CMR Forum Risques chimiques et CMR

6. Action régionale Prévention CMRinformation - sensibilisation • 1èrejournée régionale (28.04.03) • Présentation des travaux des groupes thématiques • Fiches techniques • Modèle de FIE • Outils d’aide à l’évaluation Élaboration d’un document de sensibilisation pour les entreprises et les médecins du travail Mise en place d’une action pilote d’évaluation Forum Risques chimiques et CMR

7. Destiné aux entreprises • - > 50 salariés: envoi direct (direction et CHSCT) • Autres: diffusion par les médecins du travail • Diffusion par les agents des inspections du travail • Documents complémentaires pour les médecins du travail: • - protocoles de suivi médical, • document de suivi post-exposition • document de sensibilisation des salariés Forum Risques chimiques et CMR

8. Action régionale Prévention CMRévaluation des risques • Démarche participative expérimentale • Valider les outils d’aide à l’évaluation proposés • Démontrer la faisabilité de la démarche (PME) • 5 entreprises volontaires => pilotes • Implication des Médecins du Travail concernés • Appel à 2 cabinets de Consultants en ergonomie • Retour d’expérience : 2ème journée régionale (21.09.04) • Restitution de la méthodologie et des difficultés rencontrées • Validation par le Comité de Pilotage Réalisation d’un « guide » Forum Risques chimiques et CMR

9. Un guide à l’usage des entreprises • Le constat fin 2004 : la démarche apparaît lourde et complexe aux entreprises • Risques d’une évaluation formelle, et surtout d’une démarche de prévention éphémère • D’où l’idée d’un guide pratique • Adapté aux petites moyennes entreprises : aussi simple et concret que possible, avec des outils prêts à l’emploi • Pédagogique, pour faire avancer la culture d’évaluation et de prévention des risques • Conforme aux exigences réglementaires Forum Risques chimiques et CMR

10. Production du guide • Exploitation de l’expérimentation dans les 5 entreprises pilotes : • Structuration de la méthode en 4 étapes • Formulaires pour la gestion des donnée (dont FIE) • Exemples de situations réelles pour illustrer la démarche • Elaboration pluridisciplinaire • Conception et rédaction assurées par un consultant en ergonomie • Comité de lecture et d’expertise associant médecins du travail, ingénieur de prévention et direction du travail • Financement et publication par la DRTEFP Forum Risques chimiques et CMR

11. Domaine couvert par le guide • Les risques liés aux agents chimiques et CMR • Principalement les risques différés • Avec priorité aux agents CMR • Les risques biologiques et les rayonnements ionisants ne sont pas traités Forum Risques chimiques et CMR

12. Structure du guide • Une méthode claire en 4 étapes : 12 pages pour savoir quoi faire et comment le faire • Organiser la démarche • Identifier les agents dangereux • Évaluer les expositions • Mettre en œuvre la prévention • 17 fiches fournissent les informations et outils nécessaires aux différentes étapes Forum Risques chimiques et CMR

13. Aperçu des fiches • Des informations techniques et réglementaires • Classification des dangers chimiques • Phrases R et phrases S • Utilisation des FDS • Bases de données utiles sur Internet • Des conseils de méthode • Aide mémoire et exemples pour l’étude des expositions • Pistes pratiques pour améliorer la prévention • Des outils pour gérer les données • Fiche d’analyse des agents chimiques recensés • Fiche individuelle d’exposition Forum Risques chimiques et CMR

14. Disponible dans cette salle ! Evaluer et prévenir les risques liés aux agents chimiques et CMR en milieu de travail Guide pratique à l’usage des entreprises Forum Risques chimiques et CMR

15. Plan Régional Santé Publique • Loi Santé publique (aout 2004): Objectif 17 - Risques CMR • PRSP : volet « bien vivre au travail » « Axe CMR » • Améliorer l’identification, la prévention des risques CMR • Développer la sensibilisation et l’information • Apporter le débat dans l’espace public Forum Risques chimiques et CMR

16. La pratique au quotidien du MT • Difficultés pour obtenir des informations sur les expositions • listes des produits, transmission des FDS? • Travail prescrit et travail réel • Polyexpositions, polyvalence... • Problèmes des changements fréquents de poste ou d’emploi (salariés intérimaires...) • Très peu de fiches individuelles d’exposition Forum Risques chimiques et CMR

17. La pratique au quotidien du MT • Particularité de certaines populations de salariés • Femmes enceintes (début de grossesse, soustraction au risque, information préalable des femmes, travaux interdits...) • Jeunes travailleurs: travaux interdits, importance de l’information le plus tôt possible... • Salariés précaires: difficulté du suivi professionnel, suivi d’exposition ?..... Forum Risques chimiques et CMR

18. La pratique au quotidien du MT • Certificat de non contre-indication à l’exposition au CMR • Quel sens pour le médecin dans une optique de prévention ? • Permis d’exposer ? • Suivi post-exposition: • Difficulté pour obtenir des attestations d’exposition et mettre en œuvre le suivi post-exposition Forum Risques chimiques et CMR

19. La prévention des risques chimiques et CMR « agir pour les réduire » Ce n’est pas le suivi de l’exposition qui évitera le risque, MAISplutôt • l’absence d’exposition • sinon ….la réduction de l’exposition au niveau le plus faible possible Nécessité d’une mise en débat public Forum Risques chimiques et CMR