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La Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption

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La Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption. 1. Introduction. 1.1. Définition de la corruption 1.2. Contexte international et national 1.3. Référentiel politique. 1.1. Définition de la corruption. Droit positif burkinabè

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Presentation Transcript
1 introduction
1. Introduction

1.1. Définition de la corruption

1.2. Contexte international et

national

1.3. Référentiel politique

1 1 d finition de la corruption
1.1. Définition de la corruption
  • Droit positif burkinabè
  • Conventions internationales signées par le Burkina Faso
d finition de la corruption en droit positif burkinab
Corruption active: Article 156 du code pénal.

«  Se rend coupable de corruption passive tout fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout agent ou préposé de l’administration, toute personne investie d’un mandat électif qui agrée des offres ou promesses, qui reçoit des dons ou présents pour faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions ou de son emploi ».

corruption passive:Article 158 du code pénal.

« Le délit de corruption active est constituée quand une personne contraint ou tente de contraindre par voies de fait ou menaces, corrompt ou tente de corrompre les personnes de la qualité exprimée à l’article 156, que cette initiative ait eu ou pas d’effet » ;

sanction: 2 à 5 ans prison

Définition de la corruption en droit positif burkinabè
la corruption doit tre entendue au sens large
La corruption doit être entendue au sens large
  • concussion
  • prise illégale d’intérêt
  • trafic d’influence
  • enrichissement illicite
  • détournement de deniers ou de biens publics
  • abus de biens sociaux
  • etc. …
d finition de la corruption dans les conventions internationales
Définition de la corruption dans les conventions internationales
  • Convention de l’Union Africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption
  • Convention des Nations Unies du 11 décembre 2003
  • Définition large englobant une gamme variée des malversations économiques et financières
1 2 contexte international et national
1.2. Contexte international et national
  • Le phénomène de la corruption dans le monde
  • Le phénomène de la corruption au Burkina Faso
le ph nom ne de la corruption dans le monde
Le phénomène de la corruption dans le monde
  • Fléau touchant tous les pays du monde
  • Préoccupation de la communauté internationale
  • Initiatives ou manifestations mondiales contre la corruption:
  • Déclaration de Lima en 1997
  • Indice de Perception de la Corruption de Transparency International
  • 3e Forum Global contre la corruption mai 2003 à Séoul
le ph nom ne de la corruption dans le monde suite
Le phénomène de la corruption dans le monde (suite)
  • Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003
  • Convention des Nations Unies contre la corruption du 11 décembre 2003
le ph nom ne de la corruption au burkina faso
Le phénomène de la corruption au Burkina Faso
  • Développement considérable depuis quelques années
  • Tous les secteurs de la vie sociale, économique et politique sont touchés
  • Rapport du Collège des Sages de juillet 1999
  • Diverses études de la Banque Mondiale, du

PNUD, du REN LAC

  • Rapport 2002 du Comité National d’Ethique
  • Cadre stratégique de lutte contre la Pauvreté
  • Rapport 2003 du PNUD sur le DHD et la corruption
1 3 r f rentiel politique
1.3. Référentiel politique
  • Le Chef de l’Etat
  • Le Premier Ministre
r f rentiel politique au niveau du pr sident du faso

Référentiel politique au niveau du Président du Faso

·Message à la Nation 11 décembre 2002

« La consolidation de nos acquis en matière de démocratie et de lutte contre la pauvreté passe nécessairement par l’observation des règles de bonne gouvernance...Les mécanismes de lutte contre la fraude et la corruption sont établis et le gouvernement s’emploie à les rendre opérationnels. Pour les générations futures, aucun sacrifice n’est de trop afin de bâtir l’édifice d’une nation forte et prospère. »

r f rentiel politique au niveau du pr sident du faso13

Référentiel politique au niveau du Président du Faso

Présentation des voeux des Corps Constitués en décembre 2003 :

«  L’année 2004 doit être celle qui marque la lisibilité du travail des institutions de contrôle car la corruption et la fraude ne sont nullement des phénomènes irréversibles... nous attendons d’elles plus d’engagement et d’initiatives dans la lutte contre la fraude et la corruption… ».

r f rentiel politique au niveau du premier ministre
Référentiel politique au niveau du Premier Ministre
  • 21 mai 2001 Rencontre avec le secteur privé
  • 11 juin 2002 Conférence de presse sur le nouveau Gouvernement
  • 11 octobre 2002 Déclaration de politique générale
  • 28 avril 2003 Installation de la HACLC
  • 4 mars 2004 Table ronde des bailleurs de fonds du Burkina Faso
2 bases textuelles
2. Bases Textuelles

2.1. Décret n° 2001-773/PRES/PM/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Haute Autorité de coordination de la lutte contre la corruption du 31 décembre 2001

2.2. Décret n° 2001-774/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités à servir aux membres de la HACLC

2.3. Décret n°2003-173/PRES/PM du 7 avril 2003 portant statut des membres de la HACLC

bases textuelles suite
Bases Textuelles (suite)

2.4. Décret N° 2002-340/PRES/PM du 21 juillet 2002 portant nomination d’un Président de la HACLC

2.5. Décret n° 2002-343/PRES/PM du 21 juillet 2002 portant nomination des membres de la HACLC

2.6. Arrêté n° 2003-009/PM du 8 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la HACLC

slide17

2.1. Décret n° 2001-773/PRES/PM/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Haute Autorité de coordination de la lutte contre la corruption du 31 décembre 2001

  • création
  • attributions
  • composition
  • fonctionnement
2 3 d cret n 2003 173 pres pm du 7 avril 2003 portant statut des membres de la haclc
2.3. Décret n°2003-173/PRES/PM du 7 avril 2003 portant statut des membres de la HACLC
  • Autorité directe du Premier Ministre
  • Prestation de serment devant la Cour de Cassation
  • Commission permanente d’emploi
  • Immunité de juridiction dans l’exercice des fonctions
  • Droit au port d’armes
  • Mandat de 3 ans à compter de l’installation officielle des membres
2 6 arr t n 2003 009 pm du 8 ao t 2003 portant organisation et fonctionnement de la haclc
2.6. Arrêté n° 2003-009/PM du 8 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la HACLC
  • Pouvoir de représentation du Président auprès des structures administratives, des Partenaires institutionnels nationaux et extérieurs
  • Procédures de travail de la HACLC et rapport annuel d’activités
  • Services d’appui
3 1 coordination de la lutte anti corruption
3.1. Coordination de la lutte anti-corruption
  • Elaboration d’une politique nationale

de lutte anti-corruption

  • Elaboration de programmes sectoriels de lutte anti-corruption
  • Elaboration de plans d’actions assortis
3 2 assistance au gouvernement
3.2. Assistance au Gouvernement
  • La prévention,
  • la détection,
  • la lutte

contre les pratiques de délinquance financière et de corruption au sein de l’Administration publique

3 2 assistance au gouvernement suite
3.2. Assistance au Gouvernement (suite)
  • Etudier et exploiter les rapports de contrôle de l’IGE et des inspections ministérielles ;
  • Suivre et évaluer la mise en oeuvre des recommandations issues desdits rapports ;
  • Faire des recommandations sur l’organisation et le fonctionnement des structures de contrôle des services publics ;
  • Déceler ou relever les dysfonctionnements de l’administration et les foyers de corruption au sein des départements ministériels  
3 2 assistance au gouvernement suite24
3.2. Assistance au Gouvernement (suite)
  • Recevoir et étudier les dénonciations de toutes formes ;
  •  S’autosaisir et faire diligenter des enquêtes ;
  •  Faire des propositions en vue d’orienter le Chef du Gouvernement pour assurer une bonne gestion des ressources publiques et un bon fonctionnement des services publics ;
  •  Mener des études et activités en rapport avec ses missions, sur demande du Premier Ministre.
4 modes de saisine
4. Modes de saisine

4.1. Le Premier Ministre

4.2. Toute personne physique ou

morale

4.3. Auto saisine

5 moyens d actions
5. Moyens d’actions
  • Enquêtes par le biais des structures de contrôle et d’inspection
  • Diligenter les enquêtes elle-même
  • Recommandations au Premier Ministre
6 programme d actions
6. Programme d’actions
  • Fonctionnalité de la structure
  • Renforcement des capacités des membres
  • Formation de groupes cibles
6 programme d actions suite
6. Programme d’actions (suite)
  • Sensibilisation et communication en direction des citoyens
  • Elaboration de la politique nationale de lutte anticorruption
  • Mobilisation des partenaires pour le financement du plan d’action national
elaboration de la politique nationale de lutte anticorruption
Elaboration de la politique nationale de lutte anticorruption
  • Processus en cours depuis juillet 2003
  • Méthodologie participative
  • Ateliers restitution, validation et séminaire national sur le document de politique nationale
  • Remise du document de politique nationale au Premier Ministre
  • Adoption par le Gouvernement
la politique nationale de lutte anticorruption du burkina faso
La politique nationale de lutte anticorruption du Burkina Faso
  • Etat des lieux de la corruption au Burkina

Faso et analyse critique des divers aspects

du phénomène

  • Propositions de mesures dans chaque secteur de nature à combler les lacunes, insuffisances constatées dans le dispositif de prévention, de contrôle, de répression et développer la coopération internationale
  • Plan d’actions identifiant les activités à réaliser par les différents acteurs de la lutte, les mesures pour la mise en œuvre, leur ordre de priorité, le suivi, l’évaluation, la stratégie de mobilisation des ressources
7 le budget de la haclc
7. Le Budget de la HACLC
  • Budget national
  • Partenaires techniques et financiers
8 les bureaux et les coordonn es
8. Les bureaux et les coordonnées
conclusion
Conclusion
  • La lutte contre la corruption: une affaire de tous
  • Un enjeu majeur: la paix sociale et l’ avenir du Pays
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