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Coopération décentralisée et lutte contre la désertification. Quelles opportunités ? . Contexte international de APD . Une aide internationale OCDE culminante 2005 avec 106.5 milliards USD: Le rural en baisse tendancielle durable Coopérations bi-latérales stagnantes ?

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Coopération décentralisée et lutte contre la désertification

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Presentation Transcript


Coopération décentralisée et lutte contre la désertification

Quelles opportunités ?

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Contexte international de APD

  • Une aide internationale OCDE culminante 2005 avec 106.5 milliards USD:

  • Le rural en baisse tendancielle durable

  • Coopérations bi-latérales stagnantes ?

  • Contributions au multilatéral la règle ?

  • Empilement des cadres (CSLCP, PAN, SDD…)

  • Injonction des ODM

  • Poussée de Doha sur intégration PVD au commerce

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Efficacité de l’aide ? Déclaration OCDE

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France

Coopération décentralisée

Action extérieure des CT

Coopération transfrontalière

Coopération inter régionale

Europe

Coopération décentralisée =Tous acteurs non gouv

Convention, partenariat

Coop déc + humanitaire + urgence + promo eco et cult

Aux frontières terrestres de la France

Entre régions en Europe

Coopération décentralisée : de quoi parle-t-on ?

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France : basé sur un cadre légal

  • Loi du 6 février 1992 et décret 26 mai 1994 et circulaire du 20 avril 2001…

  • Permet de passer des conventions avec collectivités étrangères ( mode privilégié), participer au capital des sociétés d’économie mixte, participer à des groupements d’intérêt public, institue une commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) sous autorité du premier ministre

  • Ce n’est pas une nouvelle compétence mais un exercice de leur compétence

  • Doit respecter des principes d’indivisibilité de la République et de souveraineté nationale, les intérêts nationaux et la cohérence de la politique étrangère de la France , ne pas interférer sur les compétences des autres collectivités (point en débat) respecter l’égalité des citoyens et la liberté du commerce et de l’industrie

  • Contrôle exercé à posteriori par le Préfet

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COOP DEC

Plusieurs origines : jumelages, micro-projets,coopération technique,

Début dans les années 80 avec quelquefois reproduction des avatars de la coopération néo-colonilae

Très hétérogène dans ses formes et ses moyens

REFORME COOP BILAT

Concentrée sur ZSP

Critères de performance

Objectifs OMD et APD

Stratégies pluriannuelles discutées localement et DCP

AFD opérateur pivot

MAE gouvernance institutionnelle et soutien coop dec

Tendance plate forme pays

Le contexte en France : COOP DEC et COOP BILAT sont liées

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6000 liens de coopération dont 4200 en Europe3250 collectivités concernées, où va l’aide ?

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Estimation des dépenses de la coopération décentralisée

  • Régions : 33 M€ (env. 40 % de leurs dépenses) soit 36 % du total

  • Départements : 13 M€ (env. 55 % de leurs dépenses) soit 10.6 % du total

  • Communes & Groupements : 69 M€ (env. 56 % de leurs dépenses) soit du total

    TOTAL GENERAL

  • Soit 115 M€ (env. 50,3 % de leurs dépenses totales de 230 M€ consacrés à ’action extérieure en général

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Dépenses par domaine

  • Appui institutionnel 26 %

  • Multisectoriel?17 %

  • Enseignement et formation15%

  • Développement local urbain12 %

  • Développement local rural9 %

  • Développement économique 8 %

  • Culture et francophonie8 %

  • Social et santé 3 %

  • Recherche et université 2 %

  • Environnement ?

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Afrique occidentale sub-saharienne

Groupe 1

Burkina Faso : mise en place d’une CONACOD

Mali : 37% des CT concentrés à Kayes et 19% Mopti

Sénégal : longue tradition communale

Groupe 2

Mauritanie : plus éparses, jumelages

Bénin : 40 villes, départements et régions impliquées

Togo : développement ralenti par remise en cause des conseils municipaux

Groupe 3

Côte d’Ivoire (faible), Guinée, Cameroun , Niger (en croissance)

Tchad, Cap Vert, Ghana et Centrafrique peu présents

Maghreb

Maroc :premier pays de coopération décentralisée, tous niveaux et multisectoriel, mise en place d’un FSP de 4 M€ sur trois ans et d’un PAD

Tunisie :analogie avec Maroc mais moins important en volume et pas d’outil financier

Algérie :forte volonté - reconstruction rapide

Coopération décentralisée entre la France et l’Afrique

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Maroc :

37 domaines

11 Régions

10 Départements

10 CU/CA

34 communes ou villes

Algérie :

22 domaines

51 collectivités

Tunisie:

22 domaines

43 collectivités

Burkina Faso

29 domaines

3 Régions

13 Départements

6 CA/CU

96 communes ou villes

Mali

30 domaines

118 collectivités

Sénégal

32 domaines

90 collectivités

Exemples de la base de données CNCD www.diplomatie.gouv.fr

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La Loi Oudin une nouvelle opportunité française

  • Voté en février 2005

  • Actions de coopération décentralisée  Eau

  • Autorise les collectivités locales françaises, les établissements publics intercommunaux, les syndicats des eaux et/ou d’assainissement et les Agences

  • 1 % du budget des gestionnaires de l’eau

  • Loi non restrictive (urgence, développement, AEP, assainissement, formation, protection des ressources…)

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Quelques exemples de mise en oeuvre

  • Ville de Paris : 1 million d’€

  • Communauté Urbaine de Lyon : 0,5 million d’€

  • SIVOA (Syndicat de l’Essonne) : 32 000 €

  • Agence de l’Eau Loire Bretagne : 500 000 €

  • Agence de l’Eau Seine Normandie : 2 millions d’€

  • SEDIF : 0,3 centimes d’€/m3 sont reversés

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Des élus qui se regroupent…

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

www.afccre.asso.fr

  • Association des Maires de France :

    http://www.amf.asso.fr/

  • Assemblée des Départements de France

    http://www.departements.org/

  • Association des Régions de France

    www.erm.lu/arf.htm

  • Association des Maires des Grandes Villes de France

    http://www.mairesdegrandesvilles.asso.fr/ 

    Fédération des Maires des Villes Moyennes

    http://www.villesmoyennes.asso.fr/

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Auvergne / Ceracoop

Basse-Normandie / Horizons solidaires

Centre / Centraider

Champagne-Ardennes / Ircod

Franche-Comté / Cercoop

Nord-Pas-de-Calais / Lianes Coopération

Réseau régional Pays de la Loire

Provence-Alpes Côte d'Azur / Medcoop

Rhône-Alpes / Resacoop

anne-caroline.roux@cg83.fr

www.infosolidaires.org/horizons/default.htm

http://www.centraider.org/

ircod@wanadoo.fr

http://www.cercoop.org/

http://mnelille.free.fr/lianes-cooperation.htm

erwan.lethuillier@paysdelaloire.fr

http://www.medcoop.com/

http://www.resacoop.org/

Des réseaux régionaux comme plate-forme de dialogue

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La coopération internationale des collectivités locales de l’UE

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La relation avec les CT est suivie

Apport plus dans la visibilité que sur les moyens financiers

Les liens sont plus importants en France que sur le terrain

Enquête ACTAR sur les CT impliquées dans LCD

3 CR, 8 CG, 3 communes

Eau, environnement, reboisement

Méconnaissance de la CCD

3 seulement participent à des PAN

Le GTD et la coopération décentralisée

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Un concentré de compétences professionnelles

Associe en principe tous les acteurs des territoires

Un savoir-faire concret en termes de décision dans un système démocratique de proximité

Des moyens propres et autonomes susceptibles d’attirer des moyens additionnels

Un engagement durable basé sur des décisions et une volonté d’élus

….

Une diversité apparente mais tendance centrée sur institutionnel

Des fonds propres limités par rapport aux attentes suscitées

Une expérience du dialogue interculturel très hétérogène qui favorise les pièges de l’aide

Des ambitions difficiles à concilier avec la dimension marginale COP DEC par rapport aux missions obligatoires

Des symétries apparentes mais des assymétries réelles à surmonter entre col nord et sud

….

Valeurs ajoutées et questions en suspens

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Évolutions en cours

  • Déconcentration accrue des crédits vers ambassades

  • Délégation de crédits pour coop déc dans 7 pays déjà actifs (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Madagascar, Vietnam, Tunisie Algérie)

  • articulation coop déc et coop bilatérale

  • Projets qui associent plusieurs collectivités privilégiés

  • En France maintien des crédits coop déc dans les contrats de plan

  • Trois thématiques : appui institutionnel, eau et assainissement, NTIC

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Merci pour votre patience

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