Contribution de l’ADEC, présentée par Monsieur Maguette FALL (Président)

1. First global summit of "Consumers in the Information Society: Access, Fairness and Representation"- Kuala Lumpur, Malaysia on 8-9 March 2012. Consumers International (CI) Pour un renforcement de la participation des consommateurs à la construction de la Société de l’information au Sénégal Contribution de l’ADEC, présentée par Monsieur Maguette FALL (Président)

2. Présentation de l’ADEC Présentation du Sénégal Contexte Aperçu sur la société de l’information au Sénégal Résultats de l’enquête au Sénégal dans le cadre du projet: “Holding broadband service providers to account” Recommandations conclusives Proposition d’alternatives de l’ADEC Plan

3. ADEC : sigle de l’Association pour la Défense de l’Environnement et des Consommateurs Année de création : 1989, (mobilisation contre la pollution dans la zone de SOCOCIM (industrie de cimenterie), sur les unités de séchage de poissons de la localité Année de reconnaissance officielle: 1994 par Arrêté ministériel n°8017/M.INT.DAGAT du 23 Novembre 1994, paru au Journal officiel de la République du Sénégal n°5612 du 17 - Année d’adhésion à Consumers International: 1994 Affiliations: la Plateforme des Acteurs Non Etatiques pour le Suivi de l’Accord de Cotonou au Sénégal, le Cadre Représentatif d’Organisations Consuméristes au Sénégal En fin l’ADEC est agréée par Arrêté n° 003865 du Ministère du Commerce en date du 13.04.2011 Présentation de l’ADEC

4. Pays d’intervention Le Sénégal, un pays en voie de développement, situé en Afrique de l’Ouest aux caractéristiques suivantes: • Superficies : 196.722 km² • Population : 12.171.264 habitants en 2009 • Taux de croissance annuel moyen : 2,7% • Densité moyenne : 48 habitants au Km² • Région de Dakar : concentration de prés de 30% de la population totale avec un rythme d’accroissement moyen de 3,7%par an. Le Sénégal est divisé en quatorze (14) régions qui sont subdivisées en départements. Ces départements sont divisés en arrondissements et chaque arrondissement en communautés rurales.

5. Contexte La croissante exponentielle des technologies de l’information, les place en secteur stratégique contribuant largement au développement économique et social. En effet, la diversité et la performance de ces technologies concourent à la mondialisation de l’économie et l’internationalisation des échanges. C’est dire qu’elles sont à la base de l’émergence d’une nouvelle société de la communication, par la mise en place quotidienne de composantes entraînant dans leur sillage des bouleversements sans précédent de notre perception du temps et de l’espace, modifiant nos systèmes d’enseignement, nos relations de travail et jusqu’à notre façon de nous soigner et de nous distraire, en somme la satisfaction des besoins essentiels du consommateur.

6. Les résultats de l’enquête, de l’ADEC, sur le sujet dans la cadre du programme « Holding broadband Service Providers to account » en révèle une ambigüité et une inaccessibilité de sa compréhension par la majorité des catégories ciblées. La présente présentation est consacrée à l’analyse résultats obtenus, à l’occasion, et les propositions de remédiation envisagées par l’ADEC.

7. Aperçu sur la société de l’information au Sénégal Le Sénégal s’est développé, ces dernières années plus que tout autre pays d’Afrique subsaharienne, dans le domaine des télécommunications. La SONATEL, Société Nationale de Télécommunications, a construit un réseau téléphonique de haute technologie, couvrant l'ensemble du territoire, entièrement numérique et constitué d’un important maillage de fibre optique. Sur le plan international, le Sénégal dispose de liaisons téléphoniques directes, utilisant la transmission par satellite et par câbles sous-marins.

8. I. Réglementation du secteur Au Sénégal, le secteur des Télécommunications est régie par la loi de base n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications et par une série de lois, règlements et directives complémentaires dont, notamment : • Loi n°2008-08 sur les transactions électroniques; • Loi n°2008-10 portant Loi d'orientation relative à la société de l'information; • Loi n° 2008-11 portant sur la cybercriminalité; • Loi n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel; • Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique ; • Lettre de politique sectorielle du secteur des Télécommunications.

9. II. Indicateurs des télécommunications au Sénégal (Source : UIT décembre 2011)

13. III. Le Sénégal un hub des télécommunications et des TIC La société nationale, Sonatel, opérateur global de télécommunications opérant dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest notamment au Mali, en Guinée et en Guinée Bissau à travers sa marque Orange est copropriétaire de plusieurs câbles sous-marins dans le monde. Il en est ainsi de l’un des plus récents et des plus longs au monde, le SAT3/WASC/SAFE, 28 000 km, première liaison sous-marine à fibres optiques connectant l’Europe, l’Afrique et l’Asie et inaugurée à Dakar en mai 2002. La même Sonatel est copropriétaire du premier système optique atterrissant à Dakar dénommé Atlantis 2, mis en service en février 2000 entre le Sénégal, le Portugal, l’Espagne, le Cap-Vert, le Brésil et l’Argentine.

14. Depuis avril 2011, Sonatel a été choisi comme Centre de Supervision International (SNOC), suite à un appel d’offres, faisant du Sénégal le 2ème pays en Afrique à être SNOC après l’Afrique du Sud et 3ème pays au monde. Le rôle principal du SNOC est de superviser tout le réseau de Penmarch à Cap-Town par une rapide et efficace prise en charge des incidents conformément aux procédures du câble ACE (Africa Coast to Europe).

15. IV. Résultats de l’enquête au Sénégal dans le cadre du projet: “Holding broadband service providers to account” 257 individus ont été interrogés par questionnaire et 3 focus group organisés. entre septembre et Octobre 2011 Cette enquête a fait ressortir des constats divers et concrets qui nous interrogent fortement sur la situation de la société de l’information au Sénégal. En effet, sous des constats généraux des réalités concrètes sont repérées en termes de lacune ou de difficulté identifiée

16. Taille des échantillons

17. Usagers – consommateurs Perception de la protection du consommateur A ce niveau les interviewés devaient se prononcer sur les aspects comme les pratiques réglementées, la gestion des réclamations, ainsi que l’appréciation de la compétitivité du secteur. Ainsi, pour les variables connaissance et information sur le secteur 27% et 32 % des consommateurs interrogés les qualifient satisfaisantes. L’on note, toutefois, qu’une large proportion des réponses (69%) les estime dérisoires.

18. La communication des droits Elaboré à partir de variables tels que la qualité de la politique des données de télécommunication, la surveillance et l’exploitation sans mandat, le régime des sanctions. Avec des pourcentages de réponses négatives la communication des droits, de l’avis des consommateurs, semble insuffisante. l'accès au savoir La tendance majoritaire est un déficit notoire de mécanisme de gestion de l’accès au savoir.

19. Etudiants – universitaires Perception de la protection du consommateur Avec 34 % de non-réponses et 62% de réponses négatives, la presque totalité de la cible universitaire l’existence d’un dispositif légal de protection du consommateur. Il en est de même pour les droits des consommateurs pourtant consacrés par une résolution des Nations Unies. La communication des droits La fréquence des 100% de non réponse traduit l’absence d’une politique claire de communication des droits relatifs au secteur. l'accès au savoir L’allure générale des réponses contrarie l’’accèssibilité à l’information des groupes supposés bien imprégnés du secteur et de son environnement.

20. Exploitants La distorsion des réponses traduit une réelle difficulté de compréhension des mécanismes de fonctionnement du secteur chez cette catégorie.

21. Le constat principal est troublant entre les perceptions des différentes catégories. Ce qui laisse percevoir des intérêts plus antagonistes que complémentaires. Aussi, d’urgentes alternatives s’imposent-t-elles. En effet, les TIC, considérés comme facteur de satisfaction des besoins essentiels du consommateur, leur raison d’être est ainsi de remplir une mission de service permanent, accessible à tous et partout sur la base d’une gestion transparente.

22. RecommandationsConclusives • Bien que n’étant pas exhaustif, ce rapport, au regard des constats ci-dessus, n’en propose t-il pas moins quelques recommandations à travers cinq pistes stratégiques, dont : • Le renforcement de capacité d’acteurs consommateurs dans la gestion de l’Internet à haut débit. • Ce volet permettra aux représentants des usagers / consommateurs à s’organiser et jouer un rôle significatif dans la régulation du secteur. La participation des usagers / consommateurs requiert la capacité de leur large consultation en amont des décisions par des représentants qualifiés et appuyés dans l’exécution de leurs missions. • La mise en place de véritables cadres d’interface entre les opérateurs et les usagers consommateurs. • La participation à la régulation du secteur ne doit pas se limiter à de simples participations à des réunions, dans sa formule actuelle. L’expérience démontre aisément l’inefficacité d’une telle option. Fondement de la démocratie de pleine jouissance, cette représentation ne saurait se résoudre d’une telle restriction. Elle doit s’envisager comme possibilité offerte au consommateur / usager de se transformer en acteur, d'où la nécessité absolue d'information, de co-décision, de participation active.

23. La conduite de campagnes d’information et de sensibilisation des usagers / consommateurs sur la base d’un guide qui précise leurs droits et devoirs. • Soit dit, en passant, qu’à ce propos la question n’est pas celle de la définition des droits mais celle de leur exercice. • La mise en place, au sein des organes de régulation, des structures, mécanismes, moyens et outils d’évaluation des tendances du secteur avec la participation des représentants des usagers / consommateurs. • Cette formule favorisera les pressions sur les opérateurs, par la prise en charge des réclamations des utilisateurs, au nom d’une exigence de qualité de services. • La création d’un réseau national de concertation des représentants des usagers / consommateurs. • Un tel cadre sera un espace de contrôle et d’harmonisation des interventions. Il permettra une bonne connaissance des besoins et des attentes des consommateurs / usagers. • Il sera le gage de la reconnaissance institutionnelle des droits collectifs des consommateurs / usagers du secteur par le biais associatif.

24. Proposition de remédiation par l’ADEC Faisant siennes les recommandations de l’étude, l’ADEC s’assigne comme mission d’atteindre un niveau le plus élevé possible de participation active des consommateurs / usagers dans la gestion du secteur. Ainsi compte t- elle: • s’activer à la mise en place du réseau national des représentants des consommateurs / usagers ; • s’impliquer à la collecte et la dissémination des informations pertinentes sur le secteur; • entreprendre un plaidoyer pour la prise en compte des propositions d’amélioration formulées par les consommateurs / usagers ; • conduire des campagnes d’information des consommateurs sur les enjeux de la société de l’information, • Etablir des partenariats durables avec toutes les organisations pouvant appuyer la mobilisation des consommateurs dans la revendication et la défense de leurs droits et intérêts.

25. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION