Communaut de communes du beaufortain travail sur le cahier des charges r union du 22 mars 2007
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Communauté de communes du Beaufortain Travail sur le cahier des charges Réunion du 22 mars 2007. SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly. 1 : Les SCOT : ....quelques rappels..... 2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly :  Le cahier des charges  Les enjeux du territoire  Les UTN. Le SCOT.

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Presentation Transcript
Communaut de communes du beaufortain travail sur le cahier des charges r union du 22 mars 2007 l.jpg

Communauté de communes du Beaufortain

Travail sur le cahier des charges

Réunion du 22 mars 2007

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Le scot l.jpg

1 : Les SCOT : ....quelques rappels.....

2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly :

Le cahier des charges

Les enjeux du territoire

Les UTN

Le SCOT


Le scot son ambition l.jpg

Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé

Pour ce faire :

il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé

il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales )

Le SCOT : son ambition


Le scot son int r t l.jpg

Il permet de durable sur un territoire déterminérépondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale

La méthodologie :

un cadre de référence global ( “fil rouge” )

des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes,

ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux

Le SCOT : son intérêt


Le scot son contenu l.jpg

Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière :

d'habitat,

de développement économique,

de loisirs,

de déplacements des personnes et marchandises,

de régulation du trafic automobile.

Le SCOT : son contenu


Le cahier des charges l.jpg

Le cahier des charges détermine

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


L laboration du cahier des charges l.jpg

Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu

Le cadre

Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre

La règle du jeu

la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...)

Il doit permettre :

Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe,

Aux élus locaux : de s'approprier la démarche

L'élaboration du cahier des charges


Un scot pour aborder quels enjeux et quelles chelles territoriales l.jpg

Un SCOT pour aborder le

quels enjeux et à quelles échelles territoriales ?

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly l.jpg

2 espaces à enjeux différents et complémentaires le

L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly »

Croissance urbaine et consommation de l'espace

L'espace « montagne »

Equilibre agriculture, paysage , tourisme.

Des enjeux communs à l'ensemble du territoire

SCOT Arlysère – haut Val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly10 l.jpg

Les enjeux communs à l'ensemble du territoir le e

1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT)

Pour le patrimoine de tous

Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique

2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics

Pour répondre aux besoins et à la demande sociale

3 : Les déplacements

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Slide11 l.jpg

Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire

4 : Les risques naturels

5 : La gestion de la ressource en eau

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly12 l.jpg

L'espace Montagne «  Beaufortain – Val d'Arly » territoir

Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordrepaysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique.

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly13 l.jpg

L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” territoir

Les enjeux

1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics :

 Quel produit touristique ?

 Quel développement quantitatif de l'hébergement touristique ?

 Quelle répartition géographique ?

 Quel type et quelle forme d'urbanisation et d'hébergement ?

 Quelle maîtrise de l'offre d'hébergement ?

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly14 l.jpg

2 : La valorisation du tourisme estival, territoir

 élément complémentaire au produit neige

 intégration de la dimension environnementale dans le produit touristique

3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Scot arlys re haut val d arly15 l.jpg

4 : la préservation du potentiel agricole, territoir

 Terres mécanisables pour conforter l'appellation Beaufort et les règles d'autosuffisance en fourrage

5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre domaines.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly


Slide16 l.jpg

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly territoir

  • Les enjeux particuliers au Beaufortain

  •  Quel positionnement du Beaufortain par rapport à l'agglomération Albertvilloise ??


Les u t n domaine skiable l.jpg

UTN Départementale territoir

Remontées mécaniques augmentant de + de 10 ha mais moins de 100 ha la surface totale des pistes

Création d'une RM n'ayant pas pour objet principal la desserte d'un domaine skiable et pouvant transporter + de 10 000 voyageurs /jour sur un dénivelé de + de 300 m

Les U.T.N. : Domaine skiable

UTN Régionale

Création d'un nouveau domaine

Dans un domaine existant : augmentation de + de 100 ha la surface totale des pistes

Travaux d'aménagement de pistes hors domaine skiable soumis à étude d'impact


Les u t n urbanisation l.jpg

UTN Départementale territoir

En dehors des secteurs urbanisés en continuité : les hébergements et équipements touristiques entre 300 et 12 000m2 de SHON

En dehors des secteurs urbanisés en continuité : la création de refuges de montagne ou leur extension de + de 100 m2 de SHON

Les U.T.N. : Urbanisation

UTN Régionale

Opération de construction ou d'extension d'hébergements et équipements touristiques de + de 12 000 m2 de SHON

( hors logements permanents et saisonniers)


Les u t n am nagements sans cr ation de surface de plancher l.jpg

UTN Départementale territoir

En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : les campings de + de 20 emplacements

Les U.T.N. : Aménagements sans création de surface de plancher

UTN Régionale

Aménagement, création ou extension de terrains de golf soumis à étude d'impact ( 1,9 M €)

Aménagement de terrains de campings ( + de 200 emplacements )

Terrains pour la pratique de sports motorisés soumis à étude d'impact ( 4 ha )


Scot et u t n l.jpg
SCOT et U.T.N. territoir

Si présence d'un SCOT approuvé qui intègre le projet relevant d'une UTN

( dans sa fonctionnalité et ses principes )

 Pas de procédure U.T.N.


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