LOPRI

1. Réformes de la recherche: F.A.Q. ANR PRES LOPRI EGR

2. la LOPRI, c’est pour quand ? Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation • Définit les objectifs et les moyens affectés à la recherche et au soutien à l’innovation, pour une durée de 5 ans. • Dernière en date : 1982 ! • Annoncée en Janvier 2004, elle devrait être votée en Juin. • Rappel : les Etats Généraux de la Recherche (EGR) demandent une LOPR

3. Le milliard en plus chaque année, on l’a obtenu ? Grâce au mouvement de l’an dernier, c’est vrai, il est prévu un accroissement de cet ordre, Mais deux tiers des moyens nouveaux iront à l’innovation, le transfert, la valorisation, ou le crédit d’impôt.

4. L’ANR : kesako ? Agence Nationale pour la Recherche : • Créée en décembre 2004, en intégrant les fonds provenant du FNS et du FRT. • Deviendra à terme un nouvel établissement (EPIC). • Dispose de crédits pharaoniques : 350m€ cette année, 1,5M€ et 2010 (m€ : millions d’euros, M€ : milliard d’euros) pour comparaison, le CNRS distribue aux équipes environ 350m€ de crédits. • Distribue les fonds sur appels d’offres : • 60 % programmes d’innovations technologiques. • 40% programmes thématisés. • ~3% projets blancs.

5. L’ANR : quelles conséquences ? • Déséquilibre le mode de financements au profit des contrats : Les crédits des Organismes et des Universités n’évolueront pas. En 2010, les crédits de base ne représenteront plus que 20% des moyens des équipes. (rappel : les EG demandaient 70%) • Instaure un pilotage serré par l’aval : Mêmes les grandes priorités sont déclinées en fonction des applications : Ex : Immunologie…pour les vaccins et le diagnostic. • Menace l’avenir de disciplines entières, exclues de ces programmes : Ex: SHS : 1% du budget de l’ANR Même au sein des secteurs prioritaires (comme SDV), choix totalement arbitraire des domaines financés.

6. Et les PRES ? Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur • Regroupement régional mono-thématique. • Restreint au M et D (L exclu) • Superposés aux pôles de compétitivité déjà mis en place (au lieu d’en être le centre) • Bénéficie de tous les soutiens (décharges d’enseignement, contrats ANR, financement régional, européen…) Conséquences probables : • Système universitaire à 2 vitesses : Des Universités tournées vers la recherche (MD) vs Des Universités sans recherche (L) • Offre de formation régionale limitée, définie par le bassin d’emploi régional.

7. Sur 5 ans Projet de LOP Etats-Généraux Ratio Enseignants-Chercheurs 2 500 11 000 1/5 Chercheurs 150 (INRIA) 1 500 1/10 Accueil E-C Français 1000 (500 EPST + 500 EPIC) 2 500 2/3 Accueil Chercheurs Étrangers 1 000 2 500 2/3 ITA-IATOS 1 000 (500 ITA + 500 IATOS) 7 500 (2 500 ITA + 5 000 IATOS) 1/7 ATER et chercheurs associés 300 2 750 1/10 L’emploi, c’est vraiment si mauvais ? 2 avancées issues du mouvement : • Plan pluriannuel pour l’emploi • Abandon de l’objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur 2 …mais une quasi-stagnation de l’emploi statutaire.

8. L’emploi : au moins il n’y a plus de CDD… Rien n’est moins sûr… • l’ANR financera des projets en « coût complet » (incluant des CDD). • Les PRES et les EPST peuvent désormais gérer des contrats de droits privés. • Aucune limite pour les contrats de « chercheurs associés » (âge, nombre…) • L’emploi statutaire prévu est très insuffisant pour développer l’activité de recherche, donc l’essentiel de l’emploi à venir sera sur CDD. Il y a donc un accroissement programmé de la précarité.

9. Mais que propose SLR ? • Une LOPR plutôt qu’une LOPRI. • Les organismes et les universités au centre du dispositif de recherche. • Une formation universitaire systématiquement couplée à la recherche. • L’emploi statutaire comme la norme et non l’exception. I - Rétablir les priorités II - Rééquilibrer les budgets : Crédits de base coût 200m€ de plus /an Doubler les crédits de base des Universités, EPST, recherche de base des EPIC Emplois coût 150m€ de plus / an 1770 MC, 400 ITA, 900 IATOS, 270 chercheurs, 300 accueils pour EC dans les EPST, 3500 moniteurs, de plus par an.

10. Où trouver ces moyens ? Il faut 5M€ supplémentaires sur 5 ans pour la recherche publique. • Changer d’affectation 1,5Md€ des 3,5Md€ de l’ANR (création d’emplois budgétaires au lieu de CDD) • Economiser sur la croissance des aides fiscales et sur le crédit d’impôt 2Md€ • Créer un impôt pour les entreprises qui bénéficient de la recherche mais n’en font pas (banques, assurances, grande distribution) 1 Md€ • Renoncer pour 0,5Md€ aux primes au mérite

11. Pouvons nous changer les choses ? OUI ! Nous avons obtenus des succès l’an dernier, nous le pouvons cette année. La journée d’action du 4 Février a déjà permis quelques avancées… Dès maintenant, il faut : • Signer le nouvel appel : http://recherche-en-danger.apinc.org/ • Se mobiliser le 9 Mars : journée nationale d’action pour la recherche.