la discipline budg taire de l uem au regard du pacte de stabilit et de croissance n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
La discipline budgétaire de l’UEM au regard du Pacte de stabilité et de croissance PowerPoint Presentation
Download Presentation
La discipline budgétaire de l’UEM au regard du Pacte de stabilité et de croissance

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 21

La discipline budgétaire de l’UEM au regard du Pacte de stabilité et de croissance - PowerPoint PPT Presentation


  • 82 Views
  • Uploaded on

La discipline budgétaire de l’UEM au regard du Pacte de stabilité et de croissance . Introduction . Signature du Pacte budgétaire vendredi 2 mars 2012 par les 25 pays membres de l’Union européenne pour le renforcement de la gouvernance économique de la zone

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'La discipline budgétaire de l’UEM au regard du Pacte de stabilité et de croissance' - yitta


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
introduction
Introduction
  • Signature du Pacte budgétaire vendredi 2 mars 2012 par les 25 pays membres de l’Union européenne pour le renforcement de la gouvernance économique de la zone
  • Enjeu sortir de la ‘crise de la dette’
  • Pourtant dès 1992 lors du traité de Maastricht la question de l’instauration de la discipline budgétaire était déjà au cœur du débat
  • Cela amène à questionner le cadre d’application des politiques budgétaires et les procédures de sanctions mis en place dès 1997
  • Dans quelle mesure le Pacte de stabilité et de croissance n’a pas su imposer un cadre normatif assez incitatif et cohérent pour normaliser ou faire respecter complètement la discipline budgétaire au sein de l’UEM?
slide3
PLAN

I Les origines du PSC et les premières critiques

II Le PSC un problème de design

III Le problème de la crédibilité des sanctions et leur application

IV La réforme du PSC de 2005

V Conclusion

i les origines du pacte de stabilit et logiques sous jacentes
I Les origines du Pacte de stabilité et logiques sous-jacentes
  • Idée de convergence économique instaurée dès 1992
  • Critère de sélection des pays adhérents à la future UEM en 1999 – Ratification du traité d’Amsterdam en 1997
  • Adoption d’une politique monétaire commune, mais persistance de la politique budgétaire au niveau national
  • Impératif de stabilisation des finances publiques nationales, de réductions des déficits et de mettre en place une coordination budgétaire
  • Nécessité d’insuffler une discipline budgétaire pour contre balancer les effets des externalités négatives possibles au sein de l’UEM
  • Proscription des déficits excessifs
slide5
Le PSC

Les objectifs du PSC en résumé

Transparence sur les objectifs budgétaires nationaux

Maintient des déficits et de la dette publique en dessous de 3% et 60% du PIB - Focalisation principalement sur le critère de déficit

Equilibre budgétaire à moyen terme

Permettant ainsi de :

Limiter les risques de free-rider d’un Etat membre

Assurer la solvabilité des Etats et la soutenabilité de la dette

  • Volet préventif

- surveillance multilatérale

- programme de stabilité

- programme de convergence

  • Volet dissuasif

- procédure de déficit excessif

- circonstances « exceptionnelles et temporaires »

- sanctions

analyse de la discipline budg taire de l uem au regard de la litt rature ancienne
Analyse de la discipline budgétaire de l’UEM au regard de la littérature ancienne
  • Optimalité des seuils et leur justification économique

Imposition de seuils arbitraires

Remise en question du DEBT CRITERION

  • Pas d’informations précise des finances publiques

Remise en question des indicateurs

Le problème de la dette nette et de la dette brute

  • Interrogation sur le caractère pro cyclique de la politique budgétaire

Caractère pro-cyclique du Pacte

Manque de flexibilité

  • Mise en avant

Ambigüité de la marche à suivre en cas de dépassement des seuils

Des taux de croissance et des différentiels d’inflation

Des surplus primaires

Des différents types de dépenses

Le problème de l’application laxiste et trop forte tolérance malgré le non respect des seuils

Le financement des systèmes de pensions peuvent affecter les dépenses sur le long terme

Excessive Deficits : Sense and Non sense in the Treaty of Maastricht; Buiter, Corsetti, Roubini (1993)

Debt and DeficitCeilings, and Sustainability of Fiscal Policies : an IntertemporalAnalysis; Uctum, Wickens (1996)

slide7

Mise en place de l’UEM

Une réduction des déficits pendant la décennie 1990, mais persistance des niveaux de dette importants

Source : Public Finance in EMU 2000

ii le psc un probl me de design
II Le PSC un problème de design

Dette du gouvernement

Patching Up The Pact, Buiter and Grafe (2003)

Deficitcriterion

Cyclicallyadjustedcriterion

Debtcriterion

slide9

→ Les auteurs posent la question de la solvabilité du gouvernement et de la soutenabilité de la dette

  • « Un programme budgétaire est soutenable s’il assure la solvabilité du gouvernement »

Selon la Permanent Balance Rule, la solvabilité du gouvernement dépend de 4 paramètres fondamentaux :

  • Encours de la dette, ratio dette/PIB
  • Surplus primaire ratio SP/PIB
  • Taux d’intérêt réel de long terme
  • Taux de croissance réel de long terme
  • Démonstration avec les pays U et I

- U : faible stock de K secteur pub/ faible engagement futur de l’Etat (retraites)

- I : gd stock de K initial/ grand engagement futur de l’Etat

slide10

Les insuffisances généralement soulignées du Pacte (Nouvelle littérature) :

  • La prise en compte de la conjoncture et le flou des définitions (circonstances exceptionnelles)
  • Le problème de l’élargissement et du choix des indicateurs
  • La prise en compte des spécificités nationales
  • Le problème des engagements implicites futurs
  • La question de la différenciation des investissements publics et des dépenses courantes
  • Désincitation à la mise en place de réformes structurelles
une discipline budg taire difficile satisfaire
Une discipline budgétaire difficile à satisfaire

Dépenses publiques et recettes des pays de l’OCDE

Source : OCDE 2009

Source : Public Finance in EMU 2000

slide14

Des performances en termes de déficit et de dette qui restent médiocres sur le long terme

Financial and primary balance in the euro area

Dette brute en % du PIB

Source: OECD Economic Outlook, No. 86, 2009

une application molle ou le probl me de la cr dibilit des sanctions
Une application molle ou le problème de la crédibilité des sanctions
  • La règle budgétaire « idéale » selon Kopits et Symansky (1998)
  • Définition claire
  • Transparence des comptes publics
  • Simplicité
  • Flexibilité (en réponse aux chocs)
  • Pertinence de la politique économique au regard des objectifs
  • Possibilité d’application et de sanction en cas de non respect des règles
  • Cohérence avec les autres objectifs et règles des politiques publiques
  • Accompagnement d’autres politiques (réformes structurelles)
  • Difficulté et complexité des procédures du PSC
  • Pas de sanctions automatiques (Harald Uhlig, 2002)
  • « Le principal problème du pacte de stabilité n’est pas la déficience du contenu économique des règles mais le manque d’application» Calmfors (2005)
slide16

La crédibilité du PSC une question centrale :

WhatRemains of the StabilityPact and WhatNext? Lars Calmfors (2005)

- Le PSC serait-il inapplicable?

  • Plus d’incitations en faveur du non respect des règles :

- Faible incitation à la politique budgétaire d’austérité pendant les booms

- La menace des sanctions n’est pas crédible (pas d’automatisme)

- Plus d’incitations à lutter contre les règles plutôt que de les respecter

- Problème de collusion et d’alliances entre les ministres des finances

- L’application peut être mise de côté par peur de blocages institutionnels futurs au sein de l’UEM

la non application de la proc dure de d ficits excessifs le cas de la france et de l allemagne
La non application de la procédure de déficits excessifs : le cas de la France et de l’Allemagne

Source : Public finance in EMU 2003

Source Eurostat

iv la r forme du psc de 2005
IV La réforme du PSC de 2005

→ Prise en compte des disfonctionnements observés depuis la création de l’UEM, de la non application des règles (Allemagne, France, Portugal, Italie), des problèmes de surveillance (Grèce en 2004) et de l’élargissement en 2004 à 10 nouveaux pays

Modification du volet dissuasif

Définition claire des « déficits excessifs », du concept de « récession économique sévère » et du rôle des « autres facteurs pertinents »

Extension de la deadline à un an pour corriger un déficit excessif

Prise en considération des réformes des systèmes de pension dans les PDE

Concentration sur la soutenabilité budgétaire et la dette

  • Modification du volet préventif
  • Définition d’un objectif de moyen terme spécifique aux pays
  • Accord sur l’effort budgétaire annuel minimal à effectuer pour les pays qui n’ont pas encore atteint leur objectif de moyen terme
  • Renforcement du rôle de la Commission pour encourager les pays à réaliser leurs ajustements
  • Traitement des réformes structurelles
une r forme n cessaire qui reste insuffisante
Une réforme nécessaire qui reste insuffisante
  • Des avancées notables ont été réalisées
  • La prise en compte de la conjoncture
  • Le problème de l’élargissement et du choix des indicateurs
  • La prise en compte des spécificités nationales
  • Le problème des engagements implicites futurs
  • La question de la différenciation des investissements publics et des dépenses courantes
  • Certaines insuffisances et interrogations persistent

Le problème de l’application des règles stricto sensuspar les Etats

La difficulté d’appliquer des sanctions à des Etats déjà en difficulté

Le rejet d’un organisme de surveillance indépendant

Pas de dispositif spécifique en cas de crise

Pas de dispositif spécifique en cas de faillite d’un Etat

conclusion
Conclusion
  • Le PSC s’avérait nécessaire voire essentiel à la mise en place de l’UEM afin de limiter les externalités négatives lié à la zone
  • La controverse au final porte plus sur le « comment faire » que sur le « pour quoi faire »
  • Les incitations en vue d’un respect strict des règles de disciplines budgétaires restent insuffisantes et expliquent la limite de leur application par les Etats membres
  • Ce manque de discipline, le non respect des règles, et les failles du PSC ont été mis en avant lors de la crise de la dette
  • Les modifications sur les règles budgétaire se poursuivent aujourd’hui pour pallier le manquement de certains Etats
bibliographie
Bibliographie

Patching Up The Pact, Buiter and Grafe(2003)

Excessive Deficits : Sense and Non sense in the Treaty of Maastricht; Buiter, Corsetti, Roubini (1993)

Debt and DeficitCeilings, and Sustainability of Fiscal Policies : an IntertemporalAnalysis; Uctum, Wickens (1996)

WhatRemains of the StabilityPact and WhatNext? Lars Calmfors (2005)

Public finance in EMU 2000

Public Finance in EMU 2003

Public Finance in EMU 2005

One money, but Many Fiscal Policies in Europe :What are the Consequences? Harald Uhlig (2002)

Fiscal Policy in EMU : Towards a Sustainability and GrowthPact? Coeuré, Pisani-Ferry (2005)

Questions européennes, Rapport du CAE (2000)

Fiscal Discipline and Coordination in the Eurozone : Assessment and proposals, Pisani-Ferry, (2002)

Le Pacte de Stabilité en débat, La Documentation française (2005)

Réformer le Pacte de stabilité, Mathieu, Sterdyniack, Revue de l’OFCE 84 (2003)

Economic Outlook, OCDE, 2009

L’Europe en quête de discipline budgétaire, Annett, Jaeger, Finances et Développement, 2004

Site internet : Eurostat

Europa