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APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

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APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Orientations 2012. Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n°98-144 du 09/07/1998, circulaire interministérielle n°00-156 du 25/10/2000, instruction n°09-145 du 24/12/2009),

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appel a projets politiques educatives locales pel annee scolaire 2012 2013

APPEL A PROJETSPOLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL)ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

orientations 2012
Orientations 2012
  • Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n°98-144 du 09/07/1998, circulaire interministérielle n°00-156 du 25/10/2000, instruction n°09-145 du 24/12/2009),
  • Confirmation de l’évolution d’une logique d’actions associatives vers une logique de projet territorial (cf. ci-après)
  • Montant de l’enveloppe départementale PEL stable (69 400 €)
  • Articulation attendue avec les enveloppes CUCS, sports, REAAP, …
  • Une procédure d’appel à projet révisée pour tenir compte de l’année scolaire
  • Poursuite de l’offre d’accompagnement méthodologique aux collectivités demandeuses
  • Poursuite de l’animation du réseau des coordonnateurs des PEL
  • Poursuite de l’articulation institutionnelle (Etat, CAF, MSA, Conseil Général)

DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

2 le contenu du projet
2. Le contenu du projet

Le contenu du projet établi par la collectivité avec le concours des acteurs éducatifs du territoire intègre :

  • la notion de territoire
  • les rôles et places des partenaires institutionnels (élus, école, coordonnateur CEL, …) et associatifs
  • la cohérence avec le temps et le rythme de vie des enfants et des jeunes
  • l’épanouissement des enfants et des jeunes dans des activités éducatives de qualité

DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

3 la forme du projet
3. La forme du projet
  • Pas de forme particulière : la demande de subvention est libre de forme…
  • … mais nécessairement fondée sur les éléments « classiques » de la méthodologie de projet :
    • priorités et objectifs de la collectivité,
    • définition des publics cibles,
    • budget prévisionnel incluant le montant de la subvention sollicitée et les cofinancements attendus,
    • description des modalités de prise en compte des temps de vie des enfants
    • modalités d’animation du partenariat entre les acteurs du territoire,
    • modalités d’évaluation du projet
  • Invitation à s’appuyer sur les supports préexistants (diagnostic contrats enfance jeunesse, orientations municipales ou territoriales, bilans des actions réalisées, projets des associations concernées du territoire, …)

DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

4 les soutiens la mise en uvre des pel
4. Les soutiens à la mise en œuvre des PEL
  • un soutien financier aux projets territoriaux qui n’exclue pas un soutien financier d’actions essentielles à la réussite du projet,
  • l’information et le partage d’expériences professionnels dans le cadre du réseau des coordonnateurs PEL,
  • l’appui méthodologique et fondamental des sites volontaires

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5 la proc dure
5. La procédure
  • lancement officiel de l’appel à projet PEL 2012 le 13/02/2012 (site internet),
  • l’information des collectivités concernées (courrier du 13/02/2012)
  • une demi-journée d’échange avec les coordonnateurs PEL à l’occasion d’une réunion du réseau des coordonnateurs le 27/03/2012 après-midi à ARGENTAN,
  • retour des dossiers à la DDCSPP, accompagné d’un bilan partiel de la mise en œuvre du CEL 2011-2012 : le 27/04/2012,
  • information des collectivités le 02/07/2012 au plus tard
  • notification et versement des subventions au début de l’année scolaire

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