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Development of Rural Policy - GAL OUEST VOSGIEN

Explore the historical & development aspects of the Common Agricultural Policy, emphasizing rural development priorities, strategies, and funding within the GAL OUEST VOSGIEN framework.

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Development of Rural Policy - GAL OUEST VOSGIEN

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Presentation Transcript

  1. CAT Groupe d’Action Locale Ouest Vosgien SEQUENCE 1 17 juin 2011, C.C des Marches de Lorraine G.A.L OUEST VOSGIEN

  2. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

  3. G.A.L OUEST VOSGIEN 1957: Traités de Rome Accroitre la productivité de l’agriculture Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole Garantir la sécurité des approvisionnements Stabiliser les marchés

  4. G.A.L OUEST VOSGIEN Le développement rural, une part croissante dans la PAC Conférence européenne de Cork  développement rural = priorité de l ’UE Agenda 2000  développement rural = 2ème pilier de la PAC (10% des crédits) Réforme de la PAC des moyens supplémentaires pour le développement rural (nouvelles aides, modulation) Nouvelle programmation (2007-2013)un fonds dédié au développement rural : le FEADERun champ d ’action plus large 1996 1996 1999 2003 2007

  5. G.A.L OUEST VOSGIEN Le développement rural : approche d’une définition Dans un espace géographique défini, le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes, et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. • Le développement rural est donc une approche globale • du milieu rural dans ses dimensions… • Sociale : démographie… • Économique : activités, bassins d’emploi, ressources • Environnementale.

  6. G.A.L OUEST VOSGIEN Le cadre de la programmation de développement rural

  7. G.A.L OUEST VOSGIEN Niveau normatif : Règlements CE dont CE 1968/2005, règlement financier CE 1920/2005 Niveau stratégique : • orientations stratégiques communautaires • plan stratégique national (PSN) Niveau opérationnel : • Programme de développement rural hexagonal • Programme de développement rural pour la Corse • Programme de développement rural pour chaque département d’Outre Mer

  8. G.A.L OUEST VOSGIEN Les stratégies de Lisbonne et de Göteborg Lisbonne - mars 2000 : Compétitivité et emploi Göteborg - juin 2001 : Développement durable

  9. G.A.L OUEST VOSGIEN Les caractéristiques de la programmation • Structure en 4 axes • Organisation: Autorité de Gestion / Organisme payeur • Mise en place d’un réseau rural national composante de l’assistance technique • Importance accordée à l’évaluation et au suivi (indicateurs)

  10. G.A.L OUEST VOSGIEN Création d’un fonds spécifique pour le développement rural 1er PILIER : Politique de soutien au marché et aux revenus FEAGA 60 Mds € Non cofinancé 2ème PILIER : Développement rural FEADER 6,4 Mds € Cofinancé MODULATION

  11. G.A.L OUEST VOSGIEN • Le PDRH

  12. G.A.L OUEST VOSGIEN Les 4 axes →Axe 1: Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers → Axe 2 : Amélioration de l' environnement et de l' espace rural → Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale → Axe 4 LEADER

  13. G.A.L OUEST VOSGIEN Deux niveaux de gestion: Architecture du programme en France Ensemble de dispositifs s’appliquant de manière uniforme sur l’ensemble du territoire : Installation JA, ICHN, PHAE, desserte forestière, plan chablis… Socle national 3.6 milliards € Volet régional 2.1 milliards € Ensemble de dispositifs déclinables en région

  14. G.A.L OUEST VOSGIEN les documents régionaux de développement rural (DRDR)‏

  15. G.A.L OUEST VOSGIEN LE DOCUMENT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL Volet régional lorrain = 70 M€

  16. G.A.L OUEST VOSGIEN LES ACTEURS • AUTORITE DE GESTION Pilotage du programme : • Veiller à ce que les opérations soient sélectionnées conformément aux critères applicables du programme (  anime et coordonne l’instruction) • Garantir le stockage des données de suivi dans un système informatisé • Veiller à ce que les bénéficiaires soient informés de leurs obligations • Publicité • Evaluation • …

  17. G.A.L OUEST VOSGIEN LES ACTEURS • ORGANISME PAYEUR • ordonnancement et contrôle des paiements : établir que les montants à payer sont conformes à la réglementation • L’exécution des paiements • L’enregistrement comptable des paiements et l’établissement des demandes trimestrielles de remboursement

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