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LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES

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LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES. SNESE 16 décembre 2010. DDS- 17.11.201. Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics. L es Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés. Objectifs.

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les pr ts verts bonifies la garantie des financements bancaires associes
LES PRÊTS VERTS BONIFIES

LA GARANTIE DES FINANCEMENTS

BANCAIRES ASSOCIES

SNESE

16 décembre 2010

DDS- 17.11.201

une nouvelle mission confi e oseo par les pouvoirs publics
Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics
  • Les Prêts Verts bonifiés
  • La garantie des financements

bancaires associés

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Objectifs

  • Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières
  • Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies
  • Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications
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•Bénéficiaires :

  • Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés
  • • Programmes éligibles :
  • Les investissements corporels - au moins 60% du programme - et immatériels doivent permettre :

- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,

-de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,

- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques est exclue du dispositif

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Modalités des Prêts Verts « Bonifiés »

•MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *

• DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois

  • • TAUX : Fixe ou Variable,bonifié :
  • fonction de la notation Fiben de l’entreprise
  • assorti d’un complément de rémunération plafonné,

basé sur l’évolution du chiffre d’affaires

  • * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »
particularit
Particularité

En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.

aucune garantie sur les actifs de l entreprise ni caution personnelle du dirigeant
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit
  • Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel
partenariat avec les banques
Partenariat avec les banques
  • Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1)
  • d’une durée minimum de 5 ans,
  • portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert.

Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque

(1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent

exemple financement d une chaudi re biomasse se substituant une chaudi re gaz en m
Exemple :Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€)